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Acte - DEC2022 346
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 346)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DGA Service à la
popul.tion
Direction de l. Yie
Culturêllê
Réf : SJ/ ERB 243797
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
rll ll lllll llllltlllll t llllrlll ll
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'anicle L 7122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2127-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch, dans le cadre de sa saison culturelle 2022-2023, orgenise un spectacle le l2 février 2023 au Théâtre Cravey,
DECIDE
Patrick DAVET
Pour te MAIRE
et par delègation
T'
Le 'ler Adjoint
érard SAGNES
ire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECtStON N" 2022-346
| - | - I 5 Délibérations. décisions
OBJET: CONTRAT L'ENSEMBLE DE TROMPETTES DE LYON
Article I :
De signer le contrat avec L'ENSEMBLE DE TROMPETTES DE LYON dont le siège est situé au 39A, rue Saint-Gervais à Lyon (69008) afin de donner, dans les conditions définies par celui-ci un spectacle des Trompettes de Lyon intitulé « AVIS DE TROMPETTES » le dimanche l2 février 2023 à I 6h00 au Théâtre Cravey.
Article 2:
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer à L'ENSEMBLE DES TROMPETTES DE
LYON la somme de 7385 € TTC par mandat administratif sous 30 iours après la représentation.
La Ville de La Teste de Buch prendra directement en charge les transports pour 7
Personnes.
La Ville de La Teste de Buch prendra directemenr en charge les déjeuners et dîners
pour 7 personnes le dimanche l2 février 2023.
La Ville de La Teste de Buch prendra directement I'hébergement pour 7 personnes en
chambre simple la nuit du dimanche I 2 février 2023.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un catering.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les droits d'auteur.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des services, Madame la Trésorière principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera rransmise à la Sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au retistre des délibérations du
Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de Viile, te t3/07/2022
I
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