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Déliberation - 19 EXONERATION REDEVANCE TERRASSES CAFES ET RESTAU
Déliberation - D 2024.G.21 exoneration redevance terrasses bar esplanande
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.G.21 exoneration redevance terrasses bar esplanande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_21-DE
Marwande TER RE D € G A R O N NE
— — N° 2024 G 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 septembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 septembre 2024
s'est réuni le Lundi 23 septembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima,
DUBRANA Didier, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, BALLEREAU Marie-Catherine.
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de DUBRANA Didier à FIGUEIRA Muriel, de GASSER Anne-Laure à PASCAL Alain, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de BONNET Gilbert à VERDIER Françoise, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
G.21
Exonération redevance terrasses Ets le Bar de l'Esplanade
Considérant que l'établissement le «Bar de l'Esplanade », situé 31 allée Paul Bourillon à
Marmande, ne peut utiliser sa terrasse sur l'Esplanade de Maré du fait de l'occupation de celle-ci par la société qui effectue des travaux en centre-ville,
Considérant que le gérant subit également sur sa 2ème terrasse [au droit de l'établissement) des nuisances de dépôt de poussière et des nuisances sonores,
Ilest proposé au Conseil Municipal d'exonérer l'établissement « le bar de l'esplanade » de la
redevance de ses deux terrasses du 1e juillet 2024 à la fin de l'occupation de l'esplanade de
Maré par la société. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
2 it ä Reçu en préfecture le 27/09/2024 Délibération 2024.G.21 R
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_21-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'exonérer l'établissement «le bar de l'Esplanade » de la redevance de ses
deux terrasses du 1e juillet 2024 à la fin de l'occupation de l'esplanade de Maré par la société
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32
Contre : 00 Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande Dominique MARTIN Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le2 ].09. [2094 et de sa transmission au contrôle de légalité le 21.105 DAVAR
La Secrétaire de séance
Dominiquye-MARTIN