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Déliberation - D 2026.G.05 exoneration redevance domaine public
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.G.05 exoneration redevance domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_G_05-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2026 G 05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mai 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants: 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 mai 2026 s'est
réuni le lundi 18 mai 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle, Adjoints. BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Naïhalie, GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, JONES Jason, FEYRIT Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, FAURE Sonia, BONNET Christelle, ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, CERUTI Michel, BORDERIE Sophie, CHAUFFOURNIER
Pierre-Yves, CLARE Nathalie, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à PASCAL Alain, de CERUTI Michel à QUERE-GRIMES Joëlle, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de CHAUFFOURNIER Pierre-Yves à VERDIER Françoise, de CLARE Naïhalie à FAURE Sonia, de PERALI Valérie à ROTACH Christelle
G.05
Exonération des redevances d'occupation du domaine public
Monsieur Farid OUCHAIT, gérant du Food Truck «la Pause Gourmande» occupe un
emplacement sur la plaine de la Filhole (à proximité du skate park).
Suite aux intempéries du mois de janvier et aux crues exceptionnelles (inondations) du mois
de février, l'accès à la plaine de la Filhole a été interdit à tout public {du 11/02 jusqu'à la
sécurisation du site).
De ce fait, Monsieur OUCHAIT n'a pas pu exercer son activité professionnelle.
Par conséquent, il est proposé d'accorder une exonération de la redevance d'occupation
du domaine public à M. OUCHAIT pour les mois de janvier, février et mars 2026 [3 mois) soit un
montant de 537,60€. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Délibération 2026.G05 | iretecure ie 2210872028
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_G_05-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder une exonération des redevances du domaine public à Monsieur Farid OUCHAIT pour les mois de janvier, février et mars 2026
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33
Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain PASCAL Joël HOCQUELET