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Déliberation - 96 Exoneration redevance domaine public
Déliberation - 19 Exoneration Redevance Terrasses Cafes et Restaurants
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Exoneration Redevance Terrasses Cafes et Restaurants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le <<
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_19-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur.e : Madame Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE,
M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
19 - COVID 19 - EXONERATION DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 AU TITRE DES TERRASSES DES CAFES ET RESTAURANTS
Il est rappelé que la Ville d'Oloron Sainte-Marie perçoit une redevance d'occupation du domaine public sur les terrasses des cafés et restaurants.
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la COVID 19
ont fortement impacté les commerçants de la Ville et notamment les cafés et
restaurants.
En soutien à ces commerçants, il est proposé de décider une exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public sur les terrasses pour l’année 2020. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, Affiché le Te ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _20_19-DE
- PREND acte du présent rapport,
- DECIDE d'éxonérer les commerçants de la Ville d'Oloron Sainte-Marie du paiement
de la redevance d'occupation du domaine public due au titre des terrasses des cafés et
restaurants pour l’année 2020.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.
Le Maire,
Bernard UTHURRY