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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib. Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de
N° 2026-01-01
Date de convocation
23 mars 2026
Date d'affichage
30 mars 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 33
Votants 35
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Élection du Maire
MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-sept mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANRE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence du doyen
d'âge.
Etaient_ présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Jacques BEL, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT- BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, , Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M.
Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés : Mme Sonia ALLOUCHE représentée par M. Julien FOSSAY, M.
Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Monsieur Marc ATLAN, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article L 2122-1 qui dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal »,
Considérant l'article L 2122-4 qui dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres », Considérant l'article L 2122-7 qui dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue », Considérant que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu »,
Considérant que M. Pointel et M. Jochmans acceptent d'être assesseurs et de constituer le bureau,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y FAIT procéder au vote, à bulletins secrets, après un appel de candidatures,
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN est candidat.
Y_ ENONCE, après dépouillement, les résultats suivants :
Nombre de bulletins (A) 35
Nombre de bulletins blancs (B) 1
Nombre de bulletins nuls (C) 0
Suffrages exprimés (D) = (A) - (B) — (C) 28
Majorité absolue (E) = (D) / 2 (arrondi à l'entier supérieur) 15
_ ENONCE les résultats des candidats suivants :
Dikran ZAKEOSSIAN 28
Bulletins blancs 7
Bulletins nuls 0
#_ PROCLAME Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue,
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme en Mairie, le 27 mars 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260327-2026-01-01-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026