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Déliberation - Deliberation N°2026.00001 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2026.00001 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
BUSSU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28 mars 2026
N°
2026.00001
OBJET
: Election
du
Maire
DELIBERATION APPROUVEE
PAR
L’An
deux
mille
vingt-six
le
28
mars
à
10
heures
00,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
24
mars
2026,
s'est
assemblé
exceptionnellement
en
salle
polyvalente
du
groupe
scolaire
Arnaud
Beltrame,
sous
la
présidence
de
la
Doyenne
de
l'Assemblée
délibérante,
Madame
Bernadette
COLIN.
Présents
:
M.
Yann
DUBOSC,
Mme
Régine
BORIES,
M.
Marc
NOUGAYROL,
Mme
Bernadette
COLIN,
M.
Baptiste
FABRY,
Mme
Claire
MARCELIN,
M.
Edouard
LEROY,
Mme
Micheline
THIBAUT,
M.
Zavier
ELOUNDOU,
Mme
Nhu
TRAN
MINH,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Christine
PONCELET,
M.
Hervé
GAUGUE,
M.
William
PETERS,
Mme
Julie
KASSEL,
M.
Gil
FERNANDES,
Mme
Piérrette
LEFEBVRE,
M.
The
Vinh
VO,
Mme
Marion
COMBES,
M.
Luc-
Noël
LARCHER,
Sandrine
FERNANDES,
M.
Huy
LE,
Mme
Patricia
IPARRAGUIRRE,
M.
Julien
HODY,
Mme
Béatrice
BIJARD,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Fabrice
MANNI,
Mme
Martine
DUVERNOIS,
M.
Farid
CHAOUI,
M.
David
LE
ROUX,
Mme
Christelle
ROSSI,
M.
Olivier
PORTE,
Mme
Valéry
MICHAUX
Absentes
et
représentées :
"Mme
Sylvie
TORRAO
donne
pouvoir
à
M.
Edouard
LEROY
"Mme
Fatima
MUANZA
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
PORTE
Secrétaire
: Mme
Régine
BORIES
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
Membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
35.
1/3 CONSIDERANT
l'article
L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
énonçant
«
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a été
élu
au
complet
» ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-17,
et
plus
particulièrement
l'article
L.
2122-7
qui
énonce
que:
«
Le
maire
est
élu
au
Scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
» ;
CONSIDERANT
que
la
Doyenne
de
l'Assemblée
délibérante,
Présidente,
a
ouvert
la
séance,
qu'elle
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
municipales
des
15
mars
et
22
mars
2026 ;
CONSIDERANT
que
la
Présidente
a déclaré
les
membres
du
Conseil
municipal
installés
dans
leur
fonction
;
La
Présidente
appelle
l'objet
du
vote
qui
est
l'élection
du
Maire,
le
Conseil
municipal
constitue
un
bureau
en
désignant
deux
assesseurs
au
moins.
Les
assesseurs
sont
: Gil
FERNANDES
et
Hervé
GAUGUÉ
;
Après
un
appel
de
candidatures
pour
l'élection
du
Maire,
Se
sont
présentés
les
candidats
suivants
:
"
M.
Yann
DUBOSC
"
M.
Fabrice
MANNI
*
M.
Olivier
PORTE
Chaque
Conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
LE
CONSEIL,
ENTENDU
l'exposé
;
Après
avoir
après
délibéré,
et
voté
à
bulletin
secret,
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Majorité
absolue
:
18
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ne
Nombre
de
bulletin
blanc...
1
M.
Yann
DUBOSC
a
obtenu
26
voix
M.
Fabrice
MANNI
&
obtenu
6
voix
M.
Olivier
PORTE
a
obtenu
2
voix
213 DECIDE
: Article
1:
M.
Yann
DUBOSC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
a
été
élu,
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Article
2:
de
DONNER
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
3/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 28 mars 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-077-217700582-20260328-D00202600001I0