unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 03 07 2012

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 03 07 2012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 06 CR 03 07 2012)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit, République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE RENDU

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 03 JUILLET 2012 - 19 HEURES À SUNDHOUSE

Date de convocation : 25 juin 2012

Délégués en fonction : 26 Présents : 26 Absents et excusés : ./. Procurations : ./.

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : M. Jean-Paul IMBS

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Francis MERTZ

 Heidolsheim : Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante)

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, M. Maurice FAHRNER,

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, M. Gilles WEBER (suppléant), Mme Danièle SCHWEIN (suppléante)

 Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE

 Richtolsheim : M. Gérard SCHWAB

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : M. Jean-Marie SIMLER

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, M. Michel BERGER,

 Wittisheim : M. André KRETZ, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. JEHL Alex, M. Jean-Marie HAEFFELI, Mme Claudine OBER, M. Henri SIMLER (suppléant), M. François REMOND (suppléant),M. Gérard FAHRNER (suppléant), M. Jean-Jacques KRACHER (suppléant), Mme Christiane BERNARD (suppléante), M. Philippe PIVARD (suppléant), M. Jean-Pierre ARNOLD (suppléant), Mme Patricia CUCUAT (suppléante),M. Bruno BOSCHERO (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), Mme Denise KEMPF (suppléante), M. Claude GERBER (suppléant), Mme Edith SCHWAB (suppléante), M. Antoine HERTH (Député), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général), M. Francis BRAUN (Directeur MCG de Sélestat).

Assistaient en outre :

M. Patrick SPIEGEL (suppléant), Mme Denise ADOLF (suppléante),M. François GALLIN (suppléant), M. Benoît ECK (suppléant), M. Pascal JEHL (suppléant),M. KREDER Régis (suppléant), Mme Marie-Thérèse STOECKEL (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Pierre GRAFF (suppléant), M. Jean-Marie BECK (suppléant), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier) M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Général Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), Mme Céline SPITZ (Agent de développement), M. Thierry GELB (Agent de développement), M. Thierry WALTER (Directeur Adjoint de l’Ecole de Musique).

Le Président salue l’Assemblée, les services de la Communauté de Communes, les représentants de la presse ainsi que le public présent. Il donne communication des membres excusés et propose de passer à l’ordre du jour.2

A) FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,

 désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Monsieur Francis MERTZ,

Conseiller Délégué.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juin 2012

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

Vu l’article 21 du règlement intérieur adopté le 22 février 2012,

 approuve le procès-verbal de la séance du 04 juin dernier.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président

Le Président rend compte des délégations d’attribution qu’il a exercées en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 9 janvier 2012. Il s’agit de :

 Arrêté n°2012-61 du 24 mai 2012 portant refus par le Président de l’exercice de pouvoirs de police administrative spéciale ;

 Décision n°2012-62 du 31 mai 2012 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;

 Décision n°2012-63 du 31 mai 2012 portant utilisation des dépenses imprévues en section de fonctionnement au niveau du Budget Principal ;

 Décision n°2012-64 du 31 mai 2012 portant attribution des travaux d’aménagement de la rue Kolb et la place de l’Eglise (lot n°1 : voirie définitive) à la société COLAS pour un montant de 443 990,25 € HT ;

 Décision n°2012-65 du 31 mai 2012 portant attribution des travaux d’aménagement de la rue Kolb et la place de l’Eglise (lot n°2 : réseaux secs) à la société VIGILEC pour un montant de 46 323,50 € HT ;

 Décision n°2012-66 du 11 juin 2012 portant fixation de la redevance d’occupation temporaire du chalet sis dans l’enceinte de la piscine communautaire AQUARIED ;

 Décision n°2012-67 du 12 juin 2012 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ;

 Décision n°2012-68 du 20 juin 2012 portant attribution du marché de prestations de services pour la rénovation et la mise en conformité du toboggan aquatique à la piscine communautaire AQUARIED à la société PLAYER’S EQUIPEMENT pour un montant de 6 866 € HT ;3

 Décision n°2012-69 du 20 juin 2012 portant attribution du marché de prestations de services pour l’hygiénisation des réseaux aérauliques de la piscine communautaire AQUARIED à la société TECHNORAM pour un montant de 6 985 € HT.

L’exercice de ces délégations ne soulève pas d’observations particulières.

********************

B) ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel

a. Convention de mise à disposition de personnel pour l’organisation de la Fête du Rhin et de Grand Ried Expo

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1.1 et D.5211-16,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la loi de Réforme Territoriale n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et son décret d’application n° 2011-515 du 10 mai 2011,

Vu le décret n° 2012-124, du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi de Réforme Territoriale et qui précise en particulier les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent s’apporter concours réciproque au titre de la mutualisation avec remboursement des frais pour les services mis à disposition, Vu la saisine des communes concernées pour ce qui concerne la mise à disposition de personnel ouvrier communal (le cas échéant matériels et services) pour le montage et le démontage des installations, structures et équipements de toutes natures en vue des manifestations de la Fête du Rhin les 8 et 9 septembre 2012 et de Grand Ried Expo les 13 et 14 octobre 2012,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

 autorise le Président à accepter le concours des communes en vue de la mise à disposition de personnels (le cas échéant matériels et services) à l’occasion des prestations nécessaires pour la mise en œuvre de la Fête du Rhin et de Grand Ried Expo,

 autorise le Président à passer et signer les conventions de mise à disposition avec les communes concernées.

Adopté à l’unanimité.

b. Approbation du guide des déplacements

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,4

Vu les délibérations antérieures des Communautés de Communes de Marckolsheim & Environs et du Grand Ried portant mise en place de dispositifs, à titres divers, des frais de déplacements des élus et du personnel,

Considérant la nécessité de devoir mettre en cohérence les dispositifs existants en matière de frais de déplacements par suite de la fusion des établissements publics,

 approuve la mise en place du Guide des déplacements joint en annexe à la présente

délibération avec date d’effet 1er août 2012.

Adopté à l’unanimité.

c. Modification du plan des effectifs

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 91-862 du 2 septembre 1991 fixant l’échelonnement indiciaire des assistants d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant réforme de certains cadres d’emplois de la catégorie B, fusionnant les anciens cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistiques et ceux d’assistants spécialisés d’enseignement artistique, dans un nouveau cadre d’emploi dit « des assistants d’enseignement artistique »

Vu le tableau des effectifs arrêté par délibération du 4 juin 2012 créant les emplois de Directeur et de Directeur Adjoint de l’Ecole de Musique Intercommunale,

 décide de créer les emplois suivants :

 1 Directeur

rémunéré dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1° classe, au 10ème échelon du grade (IB 646, INM 540) pour un Temps Non Complet de 15/35ème (traitement annuel brut de 12 859 €).

Effet : 1er juillet 2012, pour 12 mois, soit jusqu’au 30 juin 2013.

 1 Directeur Adjoint

rémunéré dans le grade d’Assistant d’Enseignement Artistique principal 1° classe, au 9ème échelon du grade (IB 619, INM 519) pour un Temps Non Complet de 12/35ème (traitement annuel brut de 9 887 €).

Effet : 1er septembre 2012, pour 10 mois, soit jusqu’au 30 juin 2013.5

 en déclare la vacance auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.

Adopté à l’unanimité.

2. Moyens des services – Groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place d’un système de gestion des commandes

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant l’intérêt économique et financier de prévoir dans une même procédure de mise en concurrence l’achat de papier de reprographie pour l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et de la Communauté de Communes elle-même ;

Considérant que le Code des marchés publics prévoit, dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes notamment entre collectivités territoriales et leurs regroupements ;

 approuve la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie et la mise en place d’un système de gestion des commandes, entre la Communauté de Communes et les communes membres ;

 autorise le Président à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et en fixer ses modalités de fonctionnement ;

 autorise le Président à soumettre ce projet à l’ensemble des membres du groupement ;

 autorise le Président à engager les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;

 autorise le Président à signer tous les actes, documents, autres conventions et marchés s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

3. Commande publique – Adhésion à l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales ;

 décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour le paiement de la cotisation Fonction – 020 Chapitre 011 – Article 6281 « Concours divers » ;

 désigne comme référent de la Collectivité à cette association, Monsieur Jean-Marc STURMEL, Directeur Général des Services Adjoint chargé des Ressources Humaines, des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.

Adopté à l’unanimité.

4. Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)6

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) ;

 décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour le paiement de la cotisation Fonction – 020 - Chapitre 011 – Article 6281 « Concours divers »

Adopté à l’unanimité.

********************

C) FINANCES

1. Décision budgétaire modificative n°1

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012-37 du 29 mars 2012 approuvant le budget primitif 2012,

CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

 se prononce sur la décision budgétaire modificative suivante :

BUDGET GENERAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Adopté à l’unanimité.

2. Subventions aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim et de Sundhouse

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les crédits disponibles au budget,

Considérant l’intérêt communautaire des demandes de soutien financier faites par les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim et de Sundhouse,

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

822 011 Charges à caractère général 6226 Honoraires + 4 000 € Honoraires Maître

SONNENMOSER affaire

CCME/BROMBECK

643 011 Charges à caractère général 6226 Honoraires + 16 500 € Honoraires AMO pour la DSP

pour la gestion de l’accueil

périscolaire à Heidolsheim

01 022 Dépenses imprévues - 20 500 €7

 approuver l’octroi d’une subvention de 2 500 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Marckolsheim et de 2 500 € aux Jeunes Sapeurs-Pompiers de Sundhouse ;

 inscrire les crédits afférents au chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » – Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » - Fonction 113 « Pompiers, incendie secours » financé par un prélèvement de 5 000 € sur l’article 022 « Dépenses imprévues ».

Adopté à l’unanimité.

********************

D) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Pistes cyclables – Convention avec les Communes de Marckolsheim et d’Elsenheim pour l’entretien de l’itinéraire entre Marckolsheim et Elsenheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention avec les communes de Marckolsheim et d’Elsenheim joint à la présente délibération pour l’entretien de l’itinéraire réalisé entre les deux Communes sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.

2. Pistes cyclables – Convention avec la Commune de Marckolsheim pour l’entretien de l’itinéraire cyclable sur la voie verte

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président, précise que bien que la piste soit opérationnelle depuis un certain temps, il convient de préciser au moyen d’une convention les obligations de chacune des parties. Il détaille ensuite le contenu du document.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention avec la commune de Marckolsheim joint à la présente délibération pour l’entretien de l’itinéraire réalisé sur la digue TULLA sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.

********************

E) ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Piscine intercommunale – Tarifs pour l’année 2012/2013

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,8

Vu les diverses délibérations antérieures de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs portant sur les tarifs d’entrée à la piscine,

Vu les tarifs en vigueur,

CONSIDERANT la nécessité de contenir l’évolution future de la subvention d’équilibre allouée par le budget principal au budget annexe piscine,

 statue avec effet au 1er septembre 2012 sur les modifications tarifaires proposées dans le tableau ci-après.

Désignation Tarif

Aquabike ou Aquagym été 3,50 €

Abonnement annuel 150,00 €

Abonnement annuel/ enfant 87,00 €

Cours adulte une saison 90,00 €

Cours adulte deux saisons 132,00 €

Désignation Tarif

Cours couple une saison 140,00 €

Cours couple deux saisons 230,00 €

Ecole de natation hors CCRM : 1 Enfant 90,00 €

Ecole de natation hors CCRM : 2ème enfant 75,00 €

Ecole natation CCRM : 1 enfant 82,00 €

Ecole natation CCRM : 2ème enfant 69,00 €

Top Forme 220 €

Scolaires hors CCRM 1,50 €

Adopté à l’unanimité.

2. Ecole de Musique Intercommunale – projet d’établissement et règlement intérieur

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de règlement intérieur joint pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale à compter du 1er septembre 2012.

Adopté à l’unanimité.

********************

F) SERVICES A LA PERSONNE

1. Périscolaire – Instauration d’un tarif unique

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 valide les nouveaux tarifs applicables dans les services d’accueil périscolaire et extrascolaire du territoire dès la rentrée de septembre 2012.

QUOTIENT FAMILIAL 0-500 500,01-600 600,01-700 700 et +9

Midi avec repas MARCKOLSHEIM 6,36 € 6,77 € 7,18 € 7,58 €

Soir MARCKOLSHEIM 2,51 € 3,02 € 3,53 € 4,04 €

WITTISHEIM 14,09 € 17,09 € 19,09 € 22,09 € Mercredi avec repas

2012-2013 MARCKOLSHEIM 13,43 € 15,95 € 17,97 € 20,49 €

A compter de 2013-2014

Mercredi avec repas Tarif unique 14,09 € 17,09 € 19,09 € 22,09 €

Adopté à l’unanimité.

2. ALSH Heidolsheim - Convention de mise à disposition temporaire de locaux avec la Commune d’Heidolsheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la conclusion avec la Commune d’Heidolsheim d’une convention de mise à disposition temporaire des locaux;

 approuve les termes de cette convention ;

 autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.

Adopté à l’unanimité.

********************

G) TOURISME – COMMUNICATION – PROMOTION DU TERRITOIRE

1. Câble : Rapport d’activités Numéricâble 2011

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend connaissance du rapport d’activités Numéricâble 2011 joint au présent rapport.

Adopté à l’unanimité.

********************

H) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE

1. Environnement – Convention avec la Communauté de Communes du Pays de Brisach pour la mise en place d’un espace INFO ENERGIE

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise le Président à signer la convention ci-annexée relative au partenariat de financement d’un Espace Info-Energie Rhin / Ried entre la CC du Pays de Brisach, la CC du Ried de Marckolsheim et la CC du Pays du Ried Brun

 approuve le montant de la contribution au fonctionnement de l’EIE pour la première année, tenant compte des participations des autres Communautés de Communes et de l’ADEME, à hauteur de 6 500 € comme indiqué ci-avant.10

Adopté à l’unanimité.

2. PAIM- Convention de mise à disposition d’immeubles ruraux avec la SAFER

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu les articles L 141-1 à 5, L 141-6 et L 411-1 du Code Rural,

 approuve la conclusion avec la SAFER d’une convention de mise à disposition des parcelles sises au Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim dont le projet est joint au présent rapport ;

 approuve les termes de cette convention ;

 autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.

Adopté par 24 voix pour, 2 contre (Madame Danièle SCHWEIN, Monsieur Francis MERTZ).

********************

I) VŒUX ET COMMUNICATIONS

Le Président fait le point sur l’état d’avancement des discussions sur le Contrat de Territoire. En accord avec les services du Conseil Général, il est convenu de fixer l’enveloppe des projets entrant dans le dispositif des Projets d’Intérêts Locaux (PIL) à 100 000 €. Les projets susceptibles de bénéficier de cette enveloppe seront toutefois préalablement soumis pour avis à la Communauté de Communes.

En outre, tous les projets prévus au niveau des communes pour les années 2011, 2012 et 2013 pourront être secondés à l’exception de la piste cyclable entre Artolsheim et Marckolsheim dont la charge sera entièrement supportée par la Communauté de Communes.

Une réunion sera provoquée avec les services départementaux au 2ème trimestre 2013 pour faire un point sur l’état d’avancement des projets et permettre ainsi à certains investissements communaux en attente de bénéficier d’aides.

Enfin, le Conseil de Communauté devra statuer sur le portage de la réfection de la salle polyvalente de Sundhouse.

Monsieur Justin FAHRNER, Vice-Président, informe le Conseil du déroulement du prochain cycle de conférences pour la saison 2012-2013. Trois conférences sont déjà programmées d’ici fin 2012. Une portera sur Elvis Presley, l’autre sur le Gauleiter WAGNER et la dernière sur le patrimoine juif de Mackenheim. Il indique également que le prochain bulletin intercommunal sortira à la fin août et sera consacré principalement à la Fête du Rhin.

Monsieur Jean-Paul IMBS, Conseiller Délégué, indique que suite à la dernière tempête de nombreuses branches se trouvent encore sur la piste du canal du Rhône au Rhin. Cette présence présente un risque de crevaison et un danger pour les usagers. Dans le secteur de sa commune, il a décidé de fermer la piste aux cyclistes.11

Il précise aussi concernant la question de la mutualisation des services qu’un inventaire du matériel communal et intercommunal sera mené ainsi qu’un recensement des différentes habilitations des ouvriers communaux et intercommunaux.

Madame Chrystelle ERARD, Conseillère se fait le porte-parole de l’équipe pédagogique de l’école de Mackenheim pour remercier la Communauté de Communes de son aide financière pour la mise en œuvre de la démarche de labellisation « éco-école » engagée dans le cadre des classes découvertes à la Maison de la Nature du Ried et de l’Alsace Centrale à Muttersholtz.

Monsieur Rémy STOECKLE, Conseiller revient sur la question de la définition de l’intérêt communautaire pour la compétence voirie. Il profite de la consultation actuelle des communes pour l’approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de l’interview récente accordée par le Président au journal « L’Ami Hebdo ». Il regrette que la définition de cette compétence se limite à une simple liste qui ne préfigure d’aucune décision future sur les voiries situées dans la partie Nord du territoire. Il souhaite en particulier avoir des précisions sur l’intégration de la voirie suite à un premier investissement.

Le Président expose que la question du journaliste portait sur les critères de classement des voiries. Il rappelle que jusqu’à présent dans l’ancienne CCME, l’un des critères pris en compte était que le premier investissement soit réalisé par la Commune.

Cependant, si l’investissement se limitait à la seule bande roulante, la voirie en question n’entrait à priori pas dans les critères intercommunaux, mais si elle comprenait un fil d’eau, des trottoirs et une bande roulante bitumée, elle était légitimement en droit de faire l’objet d’une intégration à la suite de la demande des communes.

Il rappelle également que les voiries faites par des privés (de type voirie de lotissement) pouvaient également être classées à la condition qu’un certain nombre de prescriptions, tant au niveau des voiries que de l’éclairage public, soit respecté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

Fait à Marckolsheim, le 23 Août 2012

Le Président, Le Secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Francis MERTZ