Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 318
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Mai
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Cre
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 105
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 376
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 33 Creation maison de la poterie a St Jean de Fos modif de linteret communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 33 Creation maison de la poterie a St Jean de Fos modif de linteret communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N° 6-2 du bordereau - Rapport page -30-
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 avril 2007 /
CREATION D'UNE MAISON DE LA POTERIE A SAINT-JEAN-DE-FOS,: MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
Le Couseil comrnnnautaire de la Comrnunaure de communes Vallee de I'Herault s'est renni ce jour, luodi 23 avril 2007, a Vcndemian a la salle du foyer rural, sous la presidence de l\fonsieur Louis VI.LLARET, Presidenr de la Communau'te de communes
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
M. DIAZ Manuel - M. SAL-\SC Philippe- - M. CADILI-IAC Jean Fram;ois - Mme MARTIN Frarn;oise - M. JOVERJean Marcel - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel- M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michel - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques - Mme DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Frarn;ois - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Franc;ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY William -
Elie NOUGAREDE donne pouvoir a Raphael ASENSI
M. AGOSTINI Jean Andre M. PIERRUGUES Georges - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. MANEIRO Charles - M. ARNAL Richard ·_ Mme FOURNEL Michele - M. NOUGAREDE Elie - Mme VIVIEN Isabelle - M. ASTIE Michel - M. GHIBAUT Jean-Pierre -
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son tegleruent interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee.de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'axe 4 « valorisation de l'accueil et de l'animation touristique et culturelle » et l'action n°35 de la convention Grand Site approuvee par la delibecation intercommunale n° 31 du 15/04/2004
Saisi d'une demande du cooseil municipal de Saint-Jean-de-Fos pnx deliberation du 29/09/06 et du 26/03/2007, pour assurer le dynarnisme d'espace museographique interactif et d'animation du reseau d'informarion et d'intetpretation, Considerant que l'allegement de la pression touristique sur Saint-Guilhem-le-Desert et le redeploiement des visiteurs dans l'ensemble du site presupposent un repositionnement de son image touristique qui fera mieux apparaitre la. variete des atouts locaux.
Considerant la necessite de mettre en place un nouvel accueil du public, notamment au travers d'un reseau de lieux d'information et d'intetpretation,
Considerant que la portee d'un tel equipement depasse l'echelle communale.
Considerant que la Communaute de communes Vallee de l'Herault peut prendre la maitrise d'ouvrage de l'ensemble du projet dans le cadre de sa competence « Operation Grand Site ».
Considerant la necessite pour la Communuaute de commw1es de modifier son interet communautaite pour porter cette maitrise d'ouvrage, \ Sur proposition de Madame Renee Gerbal, deleguee titulaire de la Communaute de communes,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a funanimite de.r .ruffrages exprimes,
de modifier l'alinea 4 de la competence « Operation Grand Site » comme suit: la phrase « la definition et la valorisation des equipements culturels » est remplacee par la phrase « la definition, la creation, la valorisation et la gestion des equipements culturels ». --"""'---- ·
,sion au Representant de l'Etat
le
onle
tion le
~RATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
le 25 avril 2007
President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VlLLARET
N°033-2007
J