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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 90 Revision du PLU de St Jean de Fos—avis de la Communaute de communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 90 Revision du PLU de St Jean de Fos—avis de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
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Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 22 octobre 2007 1VIUl'U 1V1V
REVISION DU PLU DE SAINT-JEAN DE FO .s'f'. ·
AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN "- '( t /4) ,-P,
"-~-'?~ ~ ..... N° 2-2 du bordereau - Rapport pag ~ ~ '- ~
L C il . d 1 C , d ' \ ·1 ' .;/, ~ ~~ ~ di 22 e onse cornmunautaire e a ommunaute e communes Vallee de l' erou t s est c · ~ octobre 2007, a la _Mairie de St Paul et Valmalle, de sous la presidence de Mons · 'ihCC ~ttl' ~..........~....., _i,>{ci ent
de la Communaute de communes <,<'- ,.>,~~ ~ ~
Etaient presents ou M. DIAZ Manuel - M. FORGUES Jean Marie - M. CADILHAC J , ~<;o· - M. P representes : Georges - Mme :MARTIN Francoise - M. SIDERIS Andre - M. LASS '11 .)C Rene - M. POUJOL Robert - M. AUTIN Gilles - M. CALAS Alain - r \ .......,"""..,~ YVANEZ Andre - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - Mme r~ .un.Y< MATEU Gabriel - ,M. S.ANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques- M. B OC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael- M. ALVERGNE 1fichel - M. RIGAL Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Fran<;ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
MonsieurJean MarcelJOVER donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERIS
Madame Aone Marie DEJEAN est elue secretair e de seance
Absents ou excuses: M. AGOSTINIJeanAndre -M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice -M.JOVERJean Marcel - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - Mme VIVIEN lsabelle - M. ASTIE Michel- M. GASTAN Fran<;ois
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant confomiemeilt aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapporr du President,
Vu l'article L 123-9 du code de l'urbanisme relatif a la consultation pour avis des personnes publiques associees, Vu la deliberation du Conseil municipal de Saint-Jean-de-Fos du 6 aout 2007 portant adoption du PLU de la commune,
Vu les remarques emises lors des commissions amenagement de l'espace et developpement economique qui portent sur la, delimitation d'un emplacement reserve a vocation de mixite urbaine sur les terrains situes entre la cave cooperative et les equipements prevus en secteur Up et sur la creation de logements aides en secteur Up,
Considerant que le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jean de Fos est compatible avec les objectifs d'evolution urbaine du Programme Local de l'Habitat,
Sur proposition de Monsieur le President de la Communaute de communes,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimite des suffrages exprimes,
DECIDE
\
de prononcer un avis favorable pour sur le projet de Plan Local de l'Urbanisme de 1a comm.une de Saint-Jean de Fos, sous reserve que soient. pris en compte les elements retenus lors des commissions amenagement de l'espace et developpem ' ·
Le Presi 7":~~~~~:........;~ e communes Transmission au Repi;eser;1.~ t2 d.!!f'Etat N° 90-2007 le L 1B Ull. 'UU
Publication le 2 g OrT. ?n07
Notification le
D~LIBERATIO N CERJl.fIEE E)S,1;.<;;;UTOI RE
G1gnac, le Z M OCT. ZUU/
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILL.ARET
N°90-2007