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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 34 Crea maison de poterie a St Jean de Fos transfert de MO PV mise a dispo atelier
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 34 Crea maison de poterie a St Jean de Fos transfert de MO PV mise a dispo atelier)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
e u rque Franc;aise
Depart ement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 avril 2007
CREATION D'UNE MAISON DE LA POTERIE A SAINT-JEAN-DE-FOS : TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSlTION DE L'ATELIER SABADEL PAR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-O,E:.:fQS
N° 6-2 du bordereau - Rapport page -30-
Le Conseil comm unautaire de la Cornmunaute de cornrnunes Vallee de l'Herault s'esi reuni ~e jour, lundi 23 avril 2007, a Vendemian ~ la salle du foyer rural, sous la presidence de Monsieur Loui~ VILLARET, President de 1a Comm unaute de communes "'
Etaient presents ou
representes :
Absents ou excuses :
l'vL DL\Z Manucl - M. SALASC l'hilippe- - M. C:\D11.1-[J\C Jean rc:mc;ois - Mmt MARTr.N rrnn&q,i~c - M. JOVER JC11n Mnrccl - M. GOMEZ Rcnc - M. POUJOJ. Robcrr- l'>fmc BARRAL Hclcnc. 1vf. CALt\& ,\l:tln - M. VJLLARET Loui~ - M. YVANEZ ,
drc - M. C,\BELLO Cernr
Elic NOUGi\ REDE donne pouvoir n Raphncl J\SENSl
M. AGOS11Nl Jcan r
drc i\L PIERRUGUES Gcorgcs - M. PONCEJ1..-:1n Cl:iu
Agissanr conformement aux dispositioos des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses ru:ticles L 5214-1 et suivants,
.Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'axe 4 « valorisation de l'accueil et de l'animation touristique et culturelle » et l'action n°35 de la convention Grand Site approuvee par la deliberation intercomm unale n° 31 du 15 avril 2004,
Vu les deliberations n°48 du 7 mars 2005, n°59 du 11 avril 2005, n°80 et 81 du 9 octobre 2006 du Conseil communautaire concernant le projet de creation d'une maison de la poterie a. Saint-Jeao-de-Fos,
Vu l'arrete du 11 aout 2006 labellisant Pole d'excellence Rurale le projet de «.Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'Herault: Developpement d'un pole de perfo.rmance patrim 6nial »
Vu 1a demande du cooseil municipal de Saint-Jean-de-Fos par deliberations du 29/09/06 ·et _du 26/03/2007, pour assurer le dynamisme d'un espace museographique interactif et d'animation d'un reseau de lieux d'infom1ation et d'interpretation,
Vu que 1a Comm unaute de communes Vallee de l'Herault par sa deliberation du 19/03/2007 peut porter la maitrise d'ouvrage de ce projet d'envergure,
Vu le proces verbal de mise a disposition Qoint a la presente deliberation) precisant le tnmsfert par la Comm une a la Comm unaute de comm unes de l'ensemble des biens, equipements, services et contrats necessaires a 1a creation et a b gestion de 1a Maison de la Poterie, soit l'atelier Sabadel et son jardin (parcelle 71 et 2083 pour partie) ainsi que les contr-ats y l'\fferents.
Considetant que .l'allegemeot de la pression touristique sur Saint-Guilhem-le-Desert et le redeploiement des visiteurs dans l'ensemble du sit<: presupposent un repositionnement de son image touristique qui fera mieux apparaitre la va.riete des ato.uts locau. x.
Considerant la necessite de mettre en place un nouvel accueil du public, notamm ent au travers d'un reseau de lieux d'information et d'intecpretation,
N°034-2007 Considerant que la portee d'un tel equipement depasse I'echelle communale.
Considerant que la Communaute de communes Vallee de l'Herault peut prendre la maitrise d'ouvrage de l'ensemble du projet dans le cadre de sa competence « Operation Grand Site ».
Sur proposition de Madame Renee Gerbal, deleguee titulaire de la Communaute de communes,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimite des su jfrages exprimes,
• de se prononcer favorablement sur le transfert de maitrise d'ouvrage,
• de fixer la date de transfert de l'atelier Sabadel et de sa parcelle a la date du l•r septembre 2007,
• d'autoriser le President a signer le proces verbal de mise a disposition de l'atelier S_abadel,
• d'autoriser le President a signer tous les documents necessaires a la bonne realisation de ce projet,
"ransmission au Representant de l'Etat
J0 le
'ublication le
Jotification le
>ELIB~-\TION CERTIFIEE EXECUTOIRE
~ignac, le 27 a~rril 2007
.e President de la (:ommunaute de communes,
Signe : Louis VILLi\RET
Le Presiden communes
N°034-2007