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Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 101114 17 novembre 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
1
Département du Rhône REPUBLIQUE FRANÇAISE –––––––––––––
MAIRIE
de
SAINT JUST D’AVRAY
69870
–––––––
Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 17 novembre 2010
Présents:
Sylvain KASPRZYK, président de séance, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Annie CORGIER, Stéphane CORGIER, Odile DOUCET, Maryline DUBOST, Christelle GATHIER, Alain GUILLET LOMA, Olivier LACROIX, Catherine MOUCAUD, Franck RONZON, René SALEMBIER.
Secrétaire de séance : Geneviève FERRAND
Le Conseil municipal de ce mercredi 17 novembre 2010 avait pour ordre du jour :
Présentation des modalités du prochain contrat triennal à engager avec le département par Madame GACHON, directrice de la maison du Rhône d’Amplepuis
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2010,
Budget primitif de l’exercice 2010 – Décision modificative n°1,
Gardiennage et entretien du point fixe de déchetterie communautaire à St Just d’Avray - convention pour la mise à disposition d’un agent communal,
Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement, Questions diverses
Madame GACHON, directrice de la MdR d’Amplepuis rappelle aux conseillers municipaux les modalités du contrat triennal.
Il s’agit d’une convention que les communes peuvent conclure avec le département dans laquelle sont inscrites des opérations d’investissement ( parfois des opérations de fonctionnement) subventionnées par le département selon des taux et un échéancier variables.
La commune de St Just d’Avray bénéficiait en 2009 d’un taux élevé, allant à 60 % de dépenses réelles subventionnables, sachant que du montant pris en compte, sont déduites les autres subventions (étatiques notamment).
Le contrat peut être conclu pour 3 ans, mais est généralement prolongé par le biais d’avenants_ la durée totale ne pouvant excéder 6 ans.
Quant au prochain contrat, quelques idées sont évoquées : création d’un columbarium au cimetière, d’une avancée abritée au devant de la salle des fêtes, d’une halle des sports. 2
Sont également émises les idées d’une intervention sur le monument aux morts, la création d’une plaquette répertoriant les artisans et commerçants communaux, un aménagement permettant une mise en place aisée du podium prêté aux associations, la création d’une aire de stationnement pour camping-cars...
Des choix devront être effectués prochainement.
Après le départ de Madame GACHON, monsieur le maire rappelle l’ordre du jour et procède à la lecture des délibérations adoptées lors de la précédente réunion du conseil municipal du 5 octobre.
1/ Décision modificative n°1 du budget primitif de 2010
Dans le cadre de la décision modificative n° 1 de l’année 2010, Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante de procéder à un ajustement des dépenses et de recettes, le tout figurant dans le tableau ci-dessous :
Article libellé DEPENSES RECETTES 6531 Indemnités des élus + 2500
678 Charges exceptionnelles + 1000
61523 Entretien de voies et réseaux - 3 500
Le conseil municipal, approuve, avec 13 votes POUR et 2 ABSTENTIONS les modifications budgétaires au titre du budget général de la commune pour l’année 2010
2/ Gardiennage et entretien du point fixe de déchetterie communautaire à St Just d’Avray_ Convention pour la mise à disposition de 2 agents communaux
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes du pays d’Amplepuis-Thizy exploite dans la commune un point fixe de déchetterie ouvert au public à raison de quelques par semaine. Le gardiennage et l’entretien courant du site sont assurés par les agents de la commune mis à disposition de la communauté de communes, moyennant le remboursement par cette dernière des dépenses consécutives, prorata-temporis.
Ce dispositif fonctionnant de façon satisfaisante depuis sa mise en place en 1997, il propose à l’assemblée de le reconduire pour une nouvelle durée de trois années à compter du 1er janvier 2009.
Le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ, d’approuver la proposition du maire et de reconduire pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 les modalités de fonctionnement du point fixe de déchetterie de Saint Just d’Avray par voie contractuelle avec l’EPCI susvisé, comportant la mise à disposition des agents communaux de catégorie C, à raison de quatre heures hebdomadaires ; 3
3/ Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires de
remplacement
Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 (portant statut de la fonction publique territoriale) ; les collectivités territoriales ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper les emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental.
Il propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, des agents non titulaires dans la cadre fixé par l’article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le conseil municipal accepte, avec 14 votes POUR et 1 ABSTENTION.
4/Questions diverses
Activité piscine : les programmes de l’éducation nationale prévoient l’organisation de sorties piscines pour les écoles primaires. Ainsi, les séances de piscine ainsi que les trajets qui y sont associés, sont constitutifs de dépenses obligatoires. Par conséquent, la commune, qui prenait déjà à sa charge le coût des séances, y ajoutera désormais les dépenses liées au transport en cars.
La communauté de communes a inauguré la pépinière d’entreprise « PEPITA » le 19 novembre 2010.
L’association « les ludophiles » souhaite occuper la salle des anciens pour son activité de jeux le samedi après-midi. Le conseil municipal donne son accord à l’association pour une occupation hebdomadaire, sous réserve de la réservation de la salle par des familles de la commune.
La demande d’occupation d’une salle appartenant au domaine public de la commune, présentée par Madame Chantal Argaillot Florentin pour la présentation de son livre, suscite beaucoup d’interrogations au sein des élus qui ne s’associent pas à cette initiative privée.
Le rallye de Charbonnières ne passera pas par St Just d’Avray en 2011.
Devant le constat d’un nombre important d’enfant fréquentant la cantine et d’une insuffisance de personnel de surveillance pendant une demi-heure, le recrutement d’un agent de service supplémentaire pour une durée de 30 minutes quotidiennes, sera pris en charge financièrement par la commune sous la forme d’une subvention.
L’appartement communal situé au dessus du magasin d’alimentation sera occupé par la famille BOUCHINET. 4
De nouveaux locataires vont s’installer dans l’appartement communal du fond du Bourg (ancienne école)
La salle des anciens sera rénovée dans le courant du mois de février, et ne sera par conséquent pas accessible au public pendant la période des travaux.
Les projecteurs du terrain de foot semblant éclairés de manière abusive, un signalement sera effectué auprès des dirigeants.
Le chantier de la station d’épuration de la Terrasse a pris du retard suite à un désaccord avec un riverain du chantier. Cependant, un accord a été trouvé.
De même, la station d’épuration du village va se terminer d’ici la fin de l’année, et ce malgré des soucis de rochers récalcitrants.
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée.