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Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111128 28 novembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Département du Rhône REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
SAINT JUST D’AVRAY
69870
–––––––
Compte-rendu du conseil municipal exceptionnel
du 28 novembre 2011
Présents:
Sylvain KASPRZYK, président de séance, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Catherine MOUCAUD, René SALEMBIER, Annie CORGIER. Olivier LACROIX, Maryline DUBOST, Odile DOUCET
Absents excusés : A. GUILLET LOMA, (pouvoir donné à M. le Maire), F. RONZON, (pouvoir donné à R. SALEMBIER), C. GATHIER
Secrétaire de séance : Catherine MOUCAUD
Le Conseil municipal de ce lundi 28 novembre 2011 avait pour ordre du jour :
1/ Vote de la Taxe d’aménagement
**************************************************************************
1/ OBJET : Instauration de la taxe d’aménagement à compter du 1er mars 2012 Pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La proposition faite est d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %, sans exonération complémentaire sauf celles prévues par la loi. La présente délibération est valable pour 3 ans soit jusqu’en 2014, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiée tous les ans.
Accepté à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions)
Secrétaire de séance Le Maire Catherine MOUCAUD Sylvain KASPRZYK