Procès Verbal - 100209 9 fevrier 2010

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Procès Verbal - 100209 9 fevrier 2010 Document publié le Mardi 9 février 2010 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Procès Verbal - 100209 9 fevrier 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2010

Tous les conseillers sont présents.

Secrétaire de séance : Madame Catherine Moucaud

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait part au conseil de la modification de l’ordre du jour. En effet, Monsieur le Maire doit présenter à la délibération du conseil la prise en compte ou non de l’ATSEM dans le calcul de la subvention versée à l’école privée de St Just d’Avray.

Le conseil adopte à la majorité des voix la demande de modification de l’ordre du jour.

Lecture du procès verbal du conseil du 15 décembre 2009.

1- Rapport annuel 2008 du service de gestion des déchets de la CCPAT

Présentation du rapport annuel établi par le service des déchets. Le conseil municipal donne acte de cette communication.

Registre des délibérations

2- Instauration de droits de place pour les forains

Chaque année des forains s’installent sur la place du village le 1er week end de mai lors de la fête des classes.

Monsieur le Maire rappelle les différentes lois et proposent des tarifs :

petit manège 41 euros

grand manège 57 euros

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité, 15 voix pour.

Registre des délibérations

3- Prise en compte de l’ATSEM dans le calcul de la subvention versée à l’école privée

Vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la prise ou non en compte de l’ATSEM dans le calcul de la subvention versée à l’école privée. Cette prise en compte n’étant plus obligatoire depuis la circulaire de 2007.Le Conseil municipal, avec 14 voix pour, 1 vote blanc, décide de prendre en compte le coût de l’ATSEM dans le calcul de la contribution financière à l’Ecole privée.

Monsieur le Maire demande ensuite au conseil de se prononcer sur le fait que cette prise en compte soit totale ou proratisée par rapport au nombre d’enfants scolarisés à l’école privée.

Le conseil municipal se prononce, avec 9 voix, pour la proratisation.

4- Fond de commerce de l’auberge des Sapins

Monsieur le Maire fait part d’un contre temps dans la signature de la vente du fond de commerce de l’Auberge des Sapins. Il rappelle que la licence IV reste la propriété de la mairie.

Les acquéreurs bénéficieront d’un prêt à usage de la licence IV tant qu’ils seront en activité.

5- Elections régionales 2010

Monsieur le Maire fait part des élections régionales les 14 et 21 mars 2010 et met en place le planning de tenue du bureau de vote.

6- Questions diverses

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- 1 - Participation de la commune pour moitié de la partie soutènement dans la construction du mur bordant le chemin de Bellevue sur la propriété de Monsieur Michaël Bedin.

-

- 2 - Déneigement : le sel devant être économisé, la préférence est donné au raclage.

-

- Un problème technique sur le tracteur étant intervenu, un appel a été fait à Monsieur Charles Dumontet pour assurer le déneigement. La demande de certains usagers vers Combardeux sera prise en considération.

-

- 3 - Activités économiques : Succès de la réunion du 8 février regroupant les artisans, les entreprises et les commercants du village. Présentation de l’OCM des 3 vallées (aide à l’investissement pour de nouveaux projets) avec l’intervention de Mr Perussel (CCI de Lyon) détaché sur Tarare. Certains artisans semblent intéressés - .

- Deux questions ont été posées : les artisans souhaiteraient la création d’une brochure listant leurs entreprises et proposée aux nouveaux arrivants. Il a été demandé si la commune avait un projet de lotissement communal dans les années à venir. 14 entreprises étaient présentes ainsi qu’un commerce. Il a été relevé la présence de l’entreprise EUROTEC qui s’installera dans les anciens locaux del’entreprise FIMEC en septembre2010. Cette entreprise fabrique des accessoires pour portail, elle cherche 2 apprentis mécaniciens.

-

- 4- Il a été demandé où en était le déplacement des pneus de l’ancien garage route de la vallée. La commune propose pour accélérer les choses de déplacer ces pneus vers le local des cantonniers.

- 5 – Mesdames Doucet et Moucaud donnent un compte rendu d’une réunion de la commission déchets de la CCPAT. Projet de la mise en place de la redevance spéciale visant les entrepreneurs et les commerçants ainsi que de la redevance incitative visant tous les usagers pour les ordures ménagères. Des études doivent être faites avant les mises en places, fin 2010 pour la RS et 2012 pour la RI.

- 6- Bâtiments : Les travaux à l’école publique seront terminés à la fin des vacances scolaires de février. Salle des fêtes, lors de la location, il sera remis des consignes écrites pour le ménage ainsi que pour le trie des poubelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.