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Arrêté - DCM 13 250624CONVENTION2
Compte-Rendu - DCM 13 250325AVISDOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 13 250325AVISDOM)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Consommateurs,
Direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
O PÔLE GESTION PUBLIQUE
Division de l'évaluation domaniale et de la gestion
des patrimoines privés
Pôle Évaluation Domaniale
16 rue borde
13008 MARSEILLE
drfip13.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Marseille, le 23/01/2025
La Directrice régionale des Finances
publiques de PACA et du département des
Bouches-du-Rhône
à
Commune d’AUBAGNE
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Delphine RIZZA
delphine.rizza@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 06.25.93.84.82
Réf. : 2025-13005-03241
DS n°21925412
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : Cession de la parcelle CR 975 – Traverse Faure, 13400 Aubagne
Par saisine en date du 15/01/2025, vous sollicitez l’avis du Pôle d’évaluation domaniale, quant à la cession de la parcelle CR 975 située à Aubagne.
La parcelle à évaluer dispose d’une contenance cadastrale de 1 052 m². Elle est en forme de bande sur la longueur. Elle est, par ailleurs, située en zone Agricole du PLUi du pays d’Aubagne et de l’Étoile.
Sur la base de ces éléments, la valeur vénale du terrain est estimée à 6 300 € HT. Une marge d’appréciation de 10 % sera accordée.
La présente Lettre-avis est valable 12 mois.
Pour la Directrice Régionale des Finances publiques et par délégation,
L’Inspectrice des Finances Publiques
OSE – 2025-13005-03241
7300 - L-SD
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_13-DE
Reçu le 27/03/2025