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Déliberation - DCM 13 181225Avenant 1OTI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 13 181225Avenant 1OTI)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Consommateurs,
1
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, D’OBJECTIF ET D’EXPLOITATION DE LOCAUX ENTRE
L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ETOILE ET LA COMMUNE
D’AUBAGNE
POUR DES LOCAUX SIS 4 COUR DE CLASTRE A AUBAGNE, DITS ATELIERS THERESE NEVEU ET PETIT
MONDE DE MARCEL PAGNOL
ENTRE
La Commune d’Aubagne,
Sise 7 rue Jean Jaurès, 13400 AUBAGNE
SIRET n° 211 300 058 00016
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard GAZAY, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° -181225 du 18 décembre 2025.
Ci-après dénommée « Commune » ou « Prêteur »
ET
L'association Office de tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'étoile
Sise 8 cours Barthélémy 13400 Aubagne
SIRET n° 342 319 886 000 38
Association représentée par son Président, Monsieur Gérard CANAVESE, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil d’administration de l’Office de tourisme intercommunal du Pays
d'Aubagne et de l'étoile, du 26 juin 2024,
Ci-après dénommé « OTI » ou « emprunteur »
PREAMBULE
L’Office de tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'étoile (OTI) et la Commune d’Aubagne
ont conclu, le 29 avril 2025 une convention de prêt à usage pour des locaux situés au 4 cour de Clastre,
13400 AUBAGNE mis à disposition gratuitement par la Commune à l’Association pour des motifs
d’intérêt général. 2
Cette dernière définit les engagements réciproques entre la Commune d'Aubagne et l'Office de
tourisme métropolitain dans le cadre de la mise à disposition du Petit Monde de Marcel Pagnol.
Le présent avenant a pour objet de fixer les nouvelles modalités d’utilisation, d’exploitation,
d’entretien et de répartition des consommations d’énergie entre les parties.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’article 2 de la convention initiale est modifié comme suit :
« ARTICLE 2 : OBJET »
« La présente convention définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise à
disposition du Petit Monde de Marcel Pagnol et des Ateliers Thérèse Neveu par la Commune à l'OTI. »
ARTICLE 2 :
Le troisième paragraphe de l’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :
« ARTICLE 3 : DESIGNATION ET DESTINATION DU LOCAL EXPLOITE »
« Les deux parties se sont entendues pour permettre à des agents communaux de disposer des locaux
pour mener à bien leurs missions futures. »
ARTICLE 3 :
L’article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 : REDEVANCES ET CHARGES »
« La mise à disposition de locaux est réalisée à titre gratuit pour l’ensemble des Ateliers Thérèse Neveu
et du Petit Monde de Marcel Pagnol, avec une gestion différenciée pour les deux bâtiments.
L’entretien courant pour la partie des Ateliers Thérèse Neveu est à la charge de l’OTI en sa qualité
d’occupant.
Les consommations d’énergie et la prestation de nettoyage des locaux font l’objet d’une refacturation
de la part de la Commune à l’OTI pour la partie administrative des Ateliers Thérèse Neveu.
L’OTI s’engage à régler les charges aux termes convenus selon les modalités prévues par les règles de
la comptabilité publique. »
ARTICLE 4 :
L’article 11 de la convention initiale est modifié comme suit :
« ARTICLE 11 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION »
Ajout de la phrase : « Après avenant, l’ensemble des autres dispositions de la convention initiale
demeure inchangé et continue de produire ses effets. » 3
Fait à Aubagne, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune d’Aubagne
Le Maire,
Gérard GAZAY
Pour l’Association Office de tourisme
intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'étoile
La Président du Conseil d’administration,
Gérard CANAVESE