Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 023 foire aux antiquites 27 07 25 0
Arrêté - arrete ndegt26 011 foire aux antiquites 14 05 26
Arrêté - arrete ndegt26 012 foire aux antiquites 21 06 26
Arrêté - arrete ndegt26 015 foire aux antiquites 23 08 26
unknown - 2024 081 foires aux antiquites 9 mai 28 juillet et
unknown - 2025 024 foire aux antiquites 10 08 25
Arrêté - 2025 156 raccordement eu chamin des fougeres du 26
Arrêté - 2025 025 foire aux antiquites 31 08 25 0
Arrêté - 2025 078 repas gpen parking st ives 29 et 30 05 25
Arrêté - 2025 097 festival des cannes 23 et 24 05 25
Arrêté - 2025 022 foire aux antiquites 30 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022 foire aux antiquites 30 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
Le ARR PM-2025-022
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LE QUAI TOUDOUZE ET LA PLACE CHARLES DE
GAULLE A CAMARET-SUR-MER, DU JEUDI 29 MAI 2025 A 19H00 AU
VENDREDI 30 MAI 2025 A 21H00
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-
1, L. 2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 111-1, L. 116-1, L. 116-
2 et L141-1 ;
VU La demande de Mme et M. Cillard « Brocante et Antiquité, avis de recherche »
pour l’organisation d’une foire aux antiquités le 30 mai 2025
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur le quai Toudouze et la place Charles de Gaulle sur
la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 30 mai 2025 de 7h à 21h:
La circulation automobile sera interdite place Charles de Gaulle côté mer, et
sur le quai Toudouze entre la place Charles de Gaulle et la rue de Reims.
La circulation se fera à double sens place Charles de Gaulle coté immeuble.
ARTICLE 2 : Du jeudi 29 mai à 19h au vendredi 30 mai 2025 à 21h: Le stationnement automobile sera interdit quai Toudouze entre la place
Charles de Gaulle et la rue des Langoustiers et sur l’ensemble la place Charles
de Gaulle.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de
la signalisation réglementaire sera réalisé par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié
selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des
procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux services de gendarmerie et au pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie,
monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 7/02/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR