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Conseil Municipal - 84 IRL des instituteurs pour 2016
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 IRL des instituteurs pour 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Dix Sept, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet : IRL des instituteurs pour 2016.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme VINCENT Marie à Mme GEROME Line
Mme BOULANGER Annie à M. le Maire
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
N°84/2017 Mme DEMAIZIERE Chantal à M. FOUCAL Olivier
Absente :
Mme PANO-WENTZEL Marylène.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Roland DAUTREY, Adjoint délégué, demande au Conseil Municipal son avis sur le taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2016. Après avis favorable du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) rendu le 04 juillet 2017, Monsieur le Préfet
Propose un maintien du montant de l’IRL 2016 identique à celui de 2015 soit 2 337.61 € pour l’indemnité
de base et 2 922.01 € pour l’IRL majorée.
Après délibération,
Le Conseil Municipal présent et représenté porte un avis unanime à la
proposition de Monsieur le Préfet.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,