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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 60 IRL des instituteurs pour 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 JUIN 2019 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Dix Neuf, le 26 JUIN A 19H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 27 juin 2019 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2019
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. SALTZMANN Michel, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Monsieur FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents :
Mme PANO-WENTZEL Marylène
M. ROMARY Fabrice
Objet : IRL des instituteurs pour Absents excusés ayant donné pouvoir : 2018 M. CHMIDLIN Stéphane à M. le Maire Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
M. TARDIEU François à M. SALTZMANN Michel
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
N°60/2019 M. DEMENGE Abel à M. CHARDIN Denis M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur le taux de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs pour 2018. Monsieur le Préfet, propose, après avis favorable
du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) rendu le 04 février 2019, un maintien du
montant de l’IRL 2018 identique à celui de 2017 à 2 337.61 € pour l’indemnité de base et 2 922.01 € pour
l’IRL majorée. Le reste à charge pour la Commune étant fixé à 114.01 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanimement favorable à la proposition de
Monsieur le Préfet.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,