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Déliberation - 2023.045 Convention avec les associations vide grenier
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.045 Convention avec les associations vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres
- afférents au Conseil : 10 Séance du 22 juin 2023 01247.2023.6.3 - en exercice : 10
- qui ont pris part à L’an deux mil vingt DEUX vingt-trois, le 22 juin à 19 heures la délibération : 8
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Date de la convocation : 16.06.2023 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Martine
VIALLET, Maire.
Date d’affichage : 24.06.2023
Présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, M. VUILLERMOZ, P.
ECAILLE, J.F. JOLY, S. JUHEN, D. JULLIARD
M. VUILLERMOZ a été élu secrétaire de séance, conformément à
l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet – GESTION DES BIENS : convention confiant aux associations locales volontaires le soin de vendre en vide-grenier les petits objets restant du fond de commerce de l’ancien bureau de tabac
Mme le maire rappelle que l’Etablissement public foncier de l’Ain (EPF) a acheté pour son compte en 2022 l’ancien bureau de tabac. A la demande de la commune, il est en train d’acquérir l’appartement situé à l’arrière de celui-ci, formant avec lui une copropriété. Comme elle l’a indiqué lors du dernier conseil municipal, la commune va lancer la recherche d’un acquéreur pour l’ensemble ainsi constitué.
Dans l’attente, elle a constaté qu’il restait dans l’ancien bureau de tabac des objets de type bibelots, objets souvenirs ou livres, dont la valeur unitaire est faible ou très faible ou doivent être jetés car en mauvais état. En outre aucun de ces objets ne figure à l’inventaire comptable de la commune.
Elle propose en conséquence de confier aux associations de Mijoux qui seraient intéressées le soin de vendre les objets conservant une valeur marchande, quoique faible, à l’occasion du vide-grenier qui a lieu le 25 juin à Mijoux, et qu’elles conservent le produit de la vente.
Elle a proposé cela aux associations, sous réserve de l’accord du conseil municipal. Deux associations, Valselivres et LNM, ont répondu positivement, une autre, le Sou des écoles, intéressée, n’est pas disponible car elle assure déjà la buvette et petite restauration pour le spectacle Tôt ou tard qui a lieu le 23 juin à Mijoux, Animation Mijoux était également intéressée, mais n’a personne de disponible ce jour-là, Tir et Sports n’a pas répondu.
En conséquence elle propose au conseil municipal de dire qu’il confie aux associations de Mijoux volontaires le soin de vendre ces petits objets et de se partager le produit de la vente selon les modalités qu’elles détermineront entre elles. Et d’autoriser la vente à avoir lieu dans l’ancien magasin du bureau de tabac, qui sera ouvert pour l’occasion, exclusivement dans cette pièce.
La commission Communication et informatique est favorable à cette proposition, qui contribue à l’animation de la commune.
Entendu l’exposé de la maire et l’avis de la commission compétente,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres
présents,
Approuvent cette proposition,
Autorisent madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6+2 POUVOIRS
M. VIALLET. P. ECAILLE. M. VUILLERMOZ. JF JOLY. MC COUTURIER. D. JULLIARD G. LEGAY a donné pouvoir à D. JUILLARD et C. GROSGURIN à JF JOLY
Délibération 01247.2023.6.3.45
Fait et délibéré à MIJOUX, le jour, mois et an susdits.