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Déliberation - 152026 vote du budget primitif 2026 sur le budget principal 04400
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 152026 vote du budget primitif 2026 sur le budget principal 04400)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Publique Prançaise
Département des D'yrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
& N°15/2026 7
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance :
Conseil Part à la 23 avril 2026
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 11 16 avril 2026 & — = LE - ——— ss “
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ROS Stéphane, maire
Présents: MM. AZEMA Françoise- BARNOLE Bénédicte-CATAFAU Enrique- CATHALA Mélanie-
DOMENGE Fabien - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - HOMS Christelle-LAURENT Yann- ROS
Stéphane.
Absent(s) excusé(s) : HERNANDEZ Eric
Pouvoir(s) : HERNANDEZ Eric à ROS Stéphane.
Secrétaire de séance : Mme GARRETTE Sylvie a été élu secrétaire de séance.
Objet : Vote du Budget Primitif 2026 sur le Budget Principal.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu les articles L2312-1 et suivants et L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°01/2023 du 09/03/2023 portant sur le Règlement Budgétaire et Financier.
Vu la délibération n°02/2022 du Conseil Municipal en date du 09/03/2022 portant création des
AP/CP dans le cadre du PEP 2020-2025.
Vu l'avis favorable de la commission des finances.
Vu le vote par nature du budget.
Vu l'application du référentiel budgétaire et comptable M57 simplifiée à compter du 1°" janvier
2023.
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de communiquer aux membres de l'assemblée, le
projet de budget avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la
première session consacrée à l'examen du budget, c'est-à-dire à l'examen du budget primitif.
Considérant que Monsieur le Maire a transmis le projet du BP 2026 à chaque membre du Conseil
Municipal.
Délibération n°15/206 du 23 avril 2026 à L
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260423-152026-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Oui l'avis de la Commission des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (14 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
ADOPTER le projet du budget primitif 2026 du Budget Principal :
| Dépenses | Recettes Section de Fonctionnement
Mouvements réels 558210.52 74344552
Mouvements d'ordre 206 541.12 21306.12
Résultat reporté 0.00 (9)
Dépenses imprévues (022) 0.00
Total de la section 764 751.64€ 764 751.64€
Section d'investissement
Mouvements réels 843 905.49 614 564.37
Mouvements d'ordre 318 107.59 547 448.71
Solde d'exécution négative (9) 0.00
Affectation au cpte 1068 0.00
Dépenses imprévues (020) 0.00
Total de la section 1 162 013.08 € 1 162 013.08 €
Total Général : 1 926 764 .72 € 1 926 764 .72 €
AUTORISER Monsieur le Maire procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5
% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, sur les budgets relevant de la
nomenclature M57 (budget principal et budget annexe).
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Stéphane ROS
Délibération n°15/206 du 23 avril 2026 à
.
ed
La secrétaire de séance,
GARRETTE Sylvie
a
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260423-152026-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026