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Déliberation - 352026 dm 2 budget principal communal 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 352026 dm 2 budget principal communal 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Publique xançaise
Déparement des Ÿyrénées : Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°35/2026 \
Nombre de membres
D
Af. au en exercice Quiontpris | Date de la Séance : Conseil Part à la | 31 Aout 2026 à 20h Municipal décision | Date de la convocation : |. _11 11 11 | 24 Aout 2026
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Stéphane ROS,
Maire.
Présents : MM. Françoise AZEMA - Bénédicte BARNOLE - Enrique CATAFAU- Fabien DOMENGE
- Jordi GARCIA - Sylvie GARRETTE- Eric HERNANDEZ - Christelle HOMS -Yann LAURENT -
Stéphane ROS.
Absentes excusées : Mélanie CATHALA.
Pouvoirs : Mélanie CATHALA donne procuration à M. Stéphane ROS.
Secrétaire de séance : Christelle HOMS est nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n° 2 - Budget principal communal 2026
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et suivants
relatifs aux modifications des crédits budgétaires :
Vu la délibération du Conseil municipal approuvant le Budget Primitif 2026 du budget principal de
la commune ;
Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2026 :
Vu la nécessité d'apporter des ajustements aux crédits budgétaires afin de tenir compte des
opérations comptables relatives aux cessions d'immobilisations :
Considérant qu'il convient de procéder à une décision modificative n° 2 du budget principal
communal 2026 afin d'ajuster les crédits en dépenses et en recettes ;
Considérant que cette décision modificative concerne notamment les opérations d'ordre liées aux
produits de cessions d'immobilisations et aux écritures correspondantes en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260903-352026-DE
Date de réception préfecture : 03/09/2026 Considérant que les mouvements budgétaires proposés sont les suivants :
Section de fonctionnement
Diminution de Augmentation de
Compte Désignation crédits crédits
Valeurs comptables des immobilisations cédées
D-6751 (hors ASA) 37 506,12 € 0,00 €
Différences sur réalisations (négatives) de
R-7761 cession 14 706,12 € 0,00 €
Produits des cessions d'immobilisations (hors
R-7751 ASA) 22 800,00 € 0.00 €
Section d'investissement
; . Diminution de Augmentation de Compte Désignation crédits crédits
(R-024 | Produits des cessions d'immobilisations | 0,00€ | 22 800,00 €
D-192 Plus ou ons males sur cessions 14 706,12 € 0,00 €
d'immobilisations
07 Matériel et outillage technique 37 506,12 € 0.00 €
Les mouvements sont retracés dans la Décision modificative n° 2 du Budget principal communal
2026, annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (Pour : 11 voix) DE SES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE :
APPROUVER la Décision modificative n° 2 du Budget principal communal 2026, telle que présentée
ci-dessus et annexée à la présente délibération.
APPROUVER les mouvements de crédits budgétaires correspondants en sections de
fonctionnement et d'investissement, notamment ceux relatifs aux opérations d'ordre liées aux
cessions d'immobilisations.
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'exécution de la présente décision modificative et à
signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
PRECISER que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire
Stéphane ROS. Christelle HOMS. |
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260903-352026-DE
Date de réception préfecture : 03/09/2026 Code INSEE
66218
COMMUNE DE UR - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL DM n°2 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6751 : Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA) 37 506.12 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R- 7761 : Différences sur réal. (négatives) reprises au compte de résultat 0.00 € 0.00 € 14 706.12 € 0.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 506.12 € 0.00 € 14 706.12 € 0.00 €
R- 7751 : Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA) 0.00 € 0.00 € 22 800.00 € 0.00 €
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 € 0.00 € 22 800.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 37 506.12 € 0.00 € 37 506.12 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R- 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 800.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 800.00 €
D-192 : Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 14 706.12 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R- 2157 : Matériel et outillage technique 0.00 € 0.00 € 37 506.12 € 0.00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 706.12 € 0.00 € 37 506.12 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 14 706.12 € 0.00 € 37 506.12 € 22 800.00 €
(1) y compris les restes à réaliser 31/08/2026 Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260903-352026-DE
Date de réception préfecture : 03/09/2026