Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250407DL25 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMEN
Déliberation - 20250407DL28 VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2
Déliberation - 20230403DL31 Vote du budget primitif 2023 08120
Déliberation - 20230403DL32 Vote du budget primitif 2023 08121
Déliberation - DE 2025 16 VOTE BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 2024 171 Vote du budget primitif 2025 Budget princ
Déliberation - 15 deliberation sur le vote du budget primitif 202
Déliberation - 2024.15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - Deliberation 2025.018 Vote du budget primitif 2025
Déliberation - D 2026 31 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET PRIN
Déliberation - 20250407DL20 Vote du Budget Primitif Principal 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407DL20 Vote du Budget Primitif Principal 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
DURE
G
L
Publié
le
09/04/2025
GO
ID
: 081-218100816-20250407-20250407DL20-DE
DFPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
7 avril
2025
N°
20250407DL20
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents:
10
Pouvoirs
: O
Date
d'envoi
de la convocation
: 25/03/2025
.
Date
d'affichage
: 25/03/2025
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
7 avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusés
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
HERNANDEZ,
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
le résultat
de
clôture
de
l’année
2024,
Vu
la délibération
en
date
du
7 avril
2025
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les
propositions
de
Mme
BOURDIN
Danielle,
adjointe
en
charge
des
finances,
Vu
l’ensemble
des
documents
budgétaires
transmis
lors
de
la convocation
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
Principal
2025
équilibré
comme
suit :
e
1835
969.84
€
pour
la section
d'investissement
+
1401
114.59
€
pour
la section
de
fonctionnement
>
MANDATE
Mme
le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à cette
affaire
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secrétaire
de
séance,
mu. Gisèle HERNANDEZ
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
telerecours.fr.