Compte-Rendu - Compte rendu du 20 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 09 2021)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE PINCÉ

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt septembre, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Espace Rive Sarthe sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, PORTIER Gilles, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, GUILLOTIN Cynthia, POMMIER Céline.

Absente excusée : Mme PASTEAU Lydie.

Mme PASTEAU Lydie donne pouvoir à M DERRIEN Renaud.

M.DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

INTERVENTION DE M.HENNEBERT CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE

M. HENNEBERT est intervenu en début de séance pour présenter le bilan énergétique et patrimonial de la commune. Le bilan a été effectué sur les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes et église) ainsi que sur l’éclairage public. Les dépenses énergétiques de la commune représentent une faible part de notre budget de fonctionnement (1.8 %).

En conclusion, il ressort de ce bilan que si des améliorations doivent être envisagées, il ne sera pas nécessaire de prévoir de gros travaux.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Peintures Mairie : Les travaux de peinture de la mairie sont terminés.

► Enfouissement réseaux: Les travaux d’enrobés sont prévus semaine 39.

► Poteau éclairage public : Le poteau d’éclairage public allée du Moulin a été changé.

►Travaux terrasse salle des fêtes : Les travaux sont en cours.

► Programme de voirie 2022 : La Commune a demandé la réfection de la voirie rue de Beffes et allée des Petits Champs.

PROJET DE CONTRAT ETAT-ONF 2021-2025 – DELIBERATION CONTRE LE PROJET DE CONTRAT PROPOSE PAR L’ETAT

Mme Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une motion reçue de la Fédération nationale des Communes forestières contre les décisions prises par le gouvernement d’augmenter considérablement la contribution des Communes au financement de l’Office National des Forêts et de supprimer 500 emplois dans le futur Contrat Etat-ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité demande le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF et la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025.

PASSAGE A LA NOMENCLATURE M 57 SIMPLIFIEE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Mme Le Maire informe les élus que le référentiel M57 actuellement applicable de plein droit aux collectivités territoriales se substituera obligatoirement au référentiel M14 le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités. Cependant, une option est ouverte aux collectivités territoriales dès le 1er janvier 2022 ou le 1er janvier 2023.Les services de la DGFIP apporteront un soutien renforcé aux collectivités qui anticiperont le déploiement en 2022 et 2023.Vu l’accord de principe de Mme la Comptable public de la Trésorerie de Sablé-sur-Sarthe en date du 15 septembre 2021, après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’application par la commune à compter du 01 janvier 2022, de la nomenclature M57 simplifiée (communes de moins de 3500 habitants).

REVISION TARIFS LOCATION CHASSE 2021 BOIS ET TERRAINS COMMUNAUX

Mme Le Maire rappelle aux élus qu’en décembre 2020, le Conseil Municipal avait décidé des tarifs de location de la chasse pour l’année 2021, le prix global étant ensuite réparti entre les 3 chasseurs de la Commune.

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que pour 2021, seulement 2 chasseurs seront amenés à chasser sur les bois et terrains communaux au lieu de 3 chasseurs habituellement. Afin que le prix de location soit identique à 2020 pour les 2 chasseurs de la commune, elle propose de diminuer le prix à l’hectare pour les bois et les terres.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette révision de tarifs pour 2021.

COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Bureau CDC du 02/07/2021

- Mise en place du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Pour Pincé, 4 propositions de projets ont été transmis à la Communauté de communes.

 Bureau CDC du 10/09/2021

- Fonctionnement du FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales. Ce fonds consiste à prélever des ressources fiscales de certaines collectivités pour les reverser à d’autres collectivités moins favorisées. Depuis 2020, toutes les communes de la CDC sont contributrices. En 2021, la Communauté de communes paiera la somme due par la commune de Pincé mais la commune ne retouchera rien de la CDC. Le même principe sera appliqué dans chaque commune de la CDC.

 Conseil CDC du 10/09/2021

- Dispositif Flore : en 2020, 36 personnes ont bénéficié de cet hébergement. - Pôle culturel : ouverture au public prévue en septembre 2022.

- Ferme solaire de Vion : la mise en service est prévue en 2024-2025.

 Commission Sports, Loisirs, Education, Petite Enfance du 14/09/2021 :

- Refus des demandes de gardes d’enfants dans les 2 multi-accueils par manque de place. Le nombre d’assistantes maternelles sur le territoire est en baisse.

- Baisse de la fréquentation au centre aquatique.

- Bonne fréquentation des stages et séjours.

- Baisse de la fréquentation dans les accueils de loisirs.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Courrier reçu du SDIS concernant la mise ne place d’un nouveau dispositif de prévention des feux de forêt appelé: « Les sentinelles de la forêt ».

Ces sentinelles de la forêt sont des personnes désignées pour donner l’alerte aux pompiers et gendarmes en cas de feu.

Le Conseil Municipal va mener une réflexion pour savoir ce qui peut être fait à Pincé.

► Plan communal de sauvegarde : La mise à jour du PCS sera transmise à la sous-préfecture de la Flèche.

► Droit de préemption : Mme Le Maire rappelle que suite à la mise en place du PLUI, la Commune dispose d’un droit de préemption sur les parcelles situées en zone urbaine.► Le rapport concernant le contrôle de l’aire de jeux a été reçu en mairie.

► Depuis le 02 août 2021, une nouvelle locataire occupe le logement communal.

► Un important dépôt sauvage a été découvert sur le CR3 en forêt cet Eté.

► Des sacs de bouteilles vides sont souvent retrouvés au pied du container à verres.

► Ouverture de la chasse : du 26/09/2021 au 28/02/2022. La réunion des chasseurs aura lieu le 27/09/2021.

► Réunion Association Sports Loisirs le 30/09/2021.

► La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h au monument aux morts.

► Dates élections présidentielles : 10 et 24/04/2022.

► Dates élections législatives : 12 et 19/06/2022.

Prochains Conseils Municipaux : lundis 08 novembre et 13 décembre 2021 à 18 h 30 à la mairie

TOUR de TABLE :

- panneau tombé à côté de la route du centre équestre.