Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE PINCÉ

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze avril, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal, Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, Espace Rive Sarthe sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole.

Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, DERRIEN Renaud, PORTIER Gilles, TESTIER Michel, Mmes CHARTIER Sylvie, Mmes PASTEAU Lydie, POMMIER Céline.

Absents excusés : M.COCONNIER Robin, Mme GUILLOTIN Cynthia.

M DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

► Enfouissement réseaux: Après une semaine d’interruption liée aux congés, les travaux effectués par la SOGECO ont repris et se déroulent correctement.

► Réfection voirie rue de Beffes : La société CIRCET a refait la réfection pour la troisième fois. Les travaux sont satisfaisants.

► Peintures Mairie : Les travaux de peinture sont repoussés à une date ultérieure pour cause de COVID.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE

Section de fonctionnement : EXCÉDENT DE : 197 755.73 €

Section d’investissement : DEFICIT DE : 3 965.13 €

Soit un résultat global de : EXCÉDENT DE : 193 790.60 €

Le compte administratif et le compte de gestion sont votés à l’unanimité.

VOTE TAXES LOCALES

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 1 % les taux des taxes foncières pour l’année 2021 soit :

Taxe foncière bâti : 30.15 %

Taxe foncière non bâti : 19.95 %.

SUBVENTIONS 2021 ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

- A.P.P.A.M.A (pêche) 100 €

- Amicale des chasseurs 100 €

SUBVENTIONS 2021 ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

- ADMR Sablé 70 €

- Don du sang Sablé 70 €

- APF France Handicap Le Mans 70 €

- Ligue contre le cancer Le Mans 70 €BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE

INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 216 799.73 € DEPENSES : 272 420.60 €

RECETTES : 216 799.73 € RECETTES : 272 420.60 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget.

APPROBATION DE LA MISE À JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que cette modification est nécessaire afin d’intégrer la compétence en matière "d’autorité organisatrice de la mobilité" qui s'appliquerait, à compter du 1er juillet 2021 conformément aux dispositions de la Loi d’Organisation de la Mobilité (Loi LOM).

Cette prise de compétence aura, dans l'immédiat, pour effet le transfert du service de transport urbain de la Ville de Sablé-sur-Sarthe à la Communauté de communes du Pays sabolien mais aussi du réseau d'auto-partage mis en place par la Commune de Le Bailleul.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil Municipal adopte la mise à jour des statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien.

CONVENTION DE GESTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE VERSEMENT DIRECT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LATÉLÉPHONIE

Mme Le Maire informe les élus qu’avec l’arrivée de la fibre, le propriétaire des réseaux (fixe, adsl, fibre, ….) a demandé aux communes de délibérer sur de nouveaux tarifs et cette modification entraîne une évolution qu’il convient de retracer dans une convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de confirmer l’instruction des demandes d’occupation du domaine public par la Communauté de communes,

- d’autoriser le comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Communauté de communes du Pays sabolien,

- d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes du Pays sabolien.

ADHESION AU SERVICE DU CEP (CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE)

Mme Le Maire informe les élus que le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien.

Ses missions consistent à :

- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations d’améliorations et d’études plus approfondies ;

- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses relations avec les prestataires (maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation des travaux ;

- Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe. La commune s’engage dans le cadre de cette convention à verser une cotisation au Pays Vallée de la Sarthe, comme participation au financement de ce service.COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Bureau CDC du 12/03/2021

- Un inventaire de toutes les installations et équipements sportifs va être fait sur la Communauté de communes. Un questionnaire sera envoyé prochainement aux communes à ce sujet. - Le site du Rosay qui accueille les ados dans le cadre du Centre de Loisirs est un site vétuste. Il sera fermé durant l’Eté 2021. Suite à la baisse des effectifs, une étude sera faite auprès des familles pour connaître leurs souhaits en terme d’activités.

- Certains commerces fermés en raison du COVID vont bénéficier d’une remise sur le coût fixe du ramassage des ordures ménagères.

 Commission Sports, éducation et loisirs, parentalité et petite enfance du 15/03/2021 :

- Présentation du budget 2021

 Bureau CDC 26/03/2021 :

- Présentation du bureau d’études VRD (Voirie Réseaux Divers). Ce bureau d’études est un pôle des services techniques de la CCPS, il assure des missions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour la Communauté de communes et pour les communes (travaux de voirie, parkings…) - Séminaire prévu concernant la politique culturelle de la Communauté de communes. - Présentation des priorités du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Ce plan est obligatoire dans les collectivités de plus de 20 000 habitants.

 Bureau CDC du 31/03/2021 sur la Maison de Santé :

- Plusieurs lieux sont proposés pour la future Maison de Santé.

- Des groupes de travail vont être mis en place.

Commission Administration Générale du 01/04/2021 :

- Présentation du budget, baisse des recettes.

- Augmentation des tarifs de l’assainissement non collectif.

Commission Administration Générale du 08/04/2021 :

- Lecture du budget après réception des dotations réelles.

Conseil CDC du 09/04/2021 :

- Validation du PLUI

- Droit de préemption donné aux communes.

- Obligation de dépôt d’un permis de démolir pour tout projet de démolir

- Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’installation de clôtures

 Commission des Solidarités du 31/03/2021 :

- Présentation du budget 2021

- Vote des subventions aux associations : Mission locale Sarthe et Loir, Croix Rouge, CIAS, Panier Sabolien, Alpha Sablé, Solidarité Paysans Sarthe.

- Mise à disposition d’un logement pour accueillir des jeunes, stagiaires ou étudiants du milieu médical. - Actions du CISPD concernant les violences intrafamiliales.

 Commission Tourisme du 11/04/2021 :

- Présentation du budget 2021, baisse des recettes à cause du COVID.

- Ouverture du Manoir de la Cour reportée, tarifs inchangés.

- Acquisition du bateau Le Sablésien.

- 3 projets culturels subventionnés sur la Communauté de communes

 Commission Infrastructures du 23/03/2021 :

- Présentation du budget 2021.

- Présentation du programme de travaux de voirie pour 2021. Pour Pincé, les travaux prévus sont la réfection de chaussée et trottoirs allée des Petits Champs suite à l’enfouissement des réseaux. - Mise à jour du plan d’accessibilité Commission Aménagement du Territoire du 16/03/2021

- Approbation du PLUIH

- Mise en place de la plate-forme territoriale de rénovation énergétique par le Pays de la Vallée de la Sarthe fin avril 2021.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Plantation d’arbres terrain de sports : des aides financières peuvent être accordées par la Région.

Prochains Conseils Municipaux : lundi 17 mai 2021, mardi 29 juin 2021 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Article dans les journaux : La commune de Pincé fait partie des communes les plus économes de la Sarthe

- Vitesse trop importante des véhicules dans le bourg

- Chantier argent de poche : dossier à remplir pour le mois de juin pour l’organisation de chantiers cet Eté.

- Réactualisation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) à prévoir.