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Acte - 2023 084 annexe Convention de partenariat
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Acte - 2023 084 annexe Convention de partenariat)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Changement climatique,
CONVENTION DE PARTENARIAT
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN ET L'ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire de la commune de Villemur sur Tarn, agissant au nom et pour le compte de cette commune, Place Charles Ourgaut 31340 Villemur-sur-Tarn
Ci-après dénommée « la Commune », d’une part,
ET
L'Association Arbres et Paysages d’Autan, dont l'objet est de promouvoir le rôle de l'arbre de pays dans la sauvegarde et la restauration du paysage rural pour le mieux vivre de tous, située 20 route de Ticaille 31450 AYGUESVIVES et dont le siège est situé à la mairie de NAILLOUX, représentée par son Président, Monsieur Jacques SUBRA,
Ci-après dénommée « l’Association », d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article I – INTITULE ET OBJECTIFS
Par la présente convention, l’Association et la Commune établissent un partenariat actif dans la mise en place de projets de plantations durables et la sensibilisation des acteurs de la commune.
Les deux parties s'engagent mutuellement sur les objectifs suivants :
- Sensibiliser et renforcer les connaissances des élus et agents sur la gestion écologique des espaces verts et naturels de la commune dans le cadre d'entretien et de plantations durables avec des arbres et des arbustes locaux,
- Sensibiliser les acteurs de la commune, les habitants et les enfants à l’importance de planter local et a découverte de la biodiversité des arbres et arbustes de pays
- Communication et valorisation des actions auprès des citoyens autour des thématiques liées à l’arbre, la haie champêtre et la biodiversité
Arbres et Paysages d'Autan 20 route de Ticaille 31450 Ayguesvives - Tél./Fax : 05 34 66 42 13 - Courriel : apa31@free.fr - www.arbresetpaysagesdautan.fr Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 73 31 05 445 31
Délibération n°2023/084 - Annexe Article II – MODALITÉS
Dans le cadre de cette convention, l'Association interviendra auprès de la Commune sur les modalités suivantes :
1 - Gestion, suivi et coordination de la convention :
- Rédaction et suivi de la convention
- Rencontre élus et services et participation aux réunions sur le thème de la végétalisation et des projets environnement / biodiversité
2 - Accompagnement technique pour une meilleure gestion du patrimoine arboré de la commune
- Accompagnement technique et visites terrain de la commune pour la mise en place de projets de plantation dans les zones à enjeux à aménager, à restaurer, à valoriser sur le territoire communal. Propositions de plantation – palette végétale – protocoles de plantation et suivi des projets
Dans le cadre du programme « Plant'arbre » subventionné par la Région Occitanie, la Commune bénéficiera du prix subventionné du mètre linéaire de plantation, soit 2,70 €*. • Conseils techniques sur le choix des arbres et arbustes locaux dans les aménagements communaux,
• Conseils techniques sur la préparation du sol, la préparation des plantations, • Fourniture plants champêtres,
• Suivi des plantations pendant 2 ans avec remplacement des plants morts la première année.
* tarif révisable à chaque Assemblée Générale de l’Association
3 - Sensibilisation des acteurs de la commune et des habitants :
- Animation d’une demie journée « sensibilisation » aux rôles des arbres et des haies (automne octobre-novembre) et lancement de la campagne de plantation avec un chantier de plantation participatif avec les enfants (hiver 2023-2024)
- Mise à disposition d’un film d’animation pour les jeune public « A la découverte du grand arbre »
- Sur demande préalable : mise à disposition des expositions « Les arbres remarquables de Haute-Garonne » et « Le rôle et l’intérêt des haies champêtres pour la biodiversité » pour la fête de la nature ou autres manifestations. Autre expo : « réduction et valorisation des déchets verts en ressources »
- Aide à la valorisation et à la communication des actions sur la commune : articles pour le bulletin municipal, mise à disposition des publications de l’association
L’association fournira à la commune un bilan des actions réalisées et une attestation de fin de projet. Après réception de ce bilan, la Commune s'engage à verser à l'association une subvention à hauteur des actions réellement effectuées et justifiées au titre de l'article II de la présente convention et de ses avenants éventuels. A titre prévisionnel, l'ensemble des interventions envisagées est estimé à 5,5 jours.
Le montant de la subvention correspondante s'élève à 1 125,00 €.
Arbres et Paysages d'Autan 20 route de Ticaille 31450 Ayguesvives - Tél./Fax : 05 34 66 42 13 - Courriel : apa31@free.fr - www.arbresetpaysagesdautan.fr Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 73 31 05 445 31 Article III – COMMUNICATION
Lors d'événements ou de publications rassemblant l’Association et la Commune, ces dernières s’engagent à citer ce partenariat et à faire figurer leurs logos sur les documents de communication.
Article IV – SUIVI ET ÉVALUATION
L'association s’engage à justifier à tout moment, sur demande de la Commune, l’utilisation de la subvention annuelle.
Article V – AVENANTS A LA CONVENTION
La présente convention pourra être complétée par des avenants, si besoin est de modifier et/ou d'ajouter une intervention ponctuelle au programme d'intervention, en précisant la nature de l’intervention, sa durée, le personnel mobilisé et la participation financière de la Commune.
Article VI – DURÉE DE LA CONVENTION
La commune devra adhérer à l'Association, et ce durant la durée de la convention (200,00 € de 2000 à 10000 habitants).
La convention est annuelle. Elle pourra être résiliée par la Commune ou par l'Association par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance annuelle.
Fait en 2 exemplaires à Ayguesvives, le 10 juillet 2023
Le président de l’Association Le Maire de Villemur sur Tarn
Jacques SUBRA Jean-Marc DUMOULIN
Arbres et Paysages d'Autan 20 route de Ticaille 31450 Ayguesvives - Tél./Fax : 05 34 66 42 13 - Courriel : apa31@free.fr - www.arbresetpaysagesdautan.fr Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 73 31 05 445 31