Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2024.00111 Signature dune convention de ju
Déliberation - Delib n°2023.00125 Validation dune convention de p
Déliberation - Delib n°2023.00031 Signature de la convention entr
Déliberation - Delib n°2024.00149 Convention cadre entre la ville
Déliberation - Delib n°2024.00098 Convention dobjectif biennale e
Déliberation - Delib n°2025.00170 Partenariat entre la ville de M
Déliberation - Delib n°2023.00148 Protocole daccord entre la vill
Déliberation - Delib n°2025.00165 Approbation du protocole d acco
Déliberation - Delib n°2024.00008 Protocole daccord transactionne
Déliberation - Delib n°2024.00009 Protocole daccord transactionne
Déliberation - Delib n°2025.00019 Approbation de la signature dune convention de partenariat entre la ville de Mamoudzou et la ville de Nice
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2025.00019 Approbation de la signature dune convention de partenariat entre la ville de Mamoudzou et la ville de Nice)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025.00019/2025 du 21/02/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un février, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 15 février 2025, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (27)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf- Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7ème adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina- Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipal déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal)
Absents : (15)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire)
Absents excusés : (0)
Procuration : (7)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO donne pouvoir à M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal),
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Nourainya LOUTOUFI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 27
de Votants : 34
Dont vote par procuration : 7
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Approbation de la
signature d’une
convention de partenariat
entre la ville de
Mamoudzou et la de ville
Nice
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
27/02/2025 que la
convocation avait été faite le
15/02/2025.
Le Maire.
976-200008837-20250221-D202500019I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 28 février 2025
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que dans le cadre du déploiement de la stratégie nationale et internationale visant à nouer de bonnes relations partenariales avec les collectivités hexagonales, les îles et territoires basés dans le bassin régional, la ville de Mamoudzou souhaite signer une convention de partenariat avec la ville de Nice ;
Considérant que Nice est l’une des villes novatrices et percusseuses dans plusieurs domaines ;
Considérant que les divers échanges avec la ville de Nice ont mis en avant les thématiques suivantes sur lesquelles les 2 villes peuvent collaborer en s’inspirant de leurs expériences et en partageant leurs connaissances respectives :
Services à la population :
Mettre en place une collaboration entre les 2 villes pour partager les expériences et expertises relatives aux procédures de travail, aux logiciels métiers utilisés notamment dans les domaines de l’état-civil, des élections, des espaces funéraires, etc. Il serait intéressant aussi de permettre à la communauté mahoraise habitant à Nice de pouvoir effectuer ses démarches administratives, notamment celles liées aux demandes d’actes d’état-civil via le service état-civil de la ville de Nice. En effet, les administrés qui ont du mal à utiliser l’espace citoyen auront ainsi une solution alternative pour obtenir les actes rapidement ;
Police municipale
Nice dispose d’un effectif de police municipale les plus étoffés du territoire national (500 policiers municipaux). Son organisation et ses procédures de travail pourront servir de modèle à la police municipale de la ville de Mamoudzou qui a initié une montée en compétence depuis le début du mandat (augmentation de l’effectif de PM…). Ces échanges couvriront tout le périmètre d’action de la police municipale mais aussi du Centre de Surveillance Urbain (CSU). L’aménagement et le développement durable
L’aménagement du territoire et le développement durable constituent des enjeux majeurs pour Mamoudzou, inscrits dans son projet Mamoudzou 2030. L’expertise de Nice en matière d’urbanisme, notamment avec la requalification du front de mer (Promenade des Anglais), pourra servir de référence pour le projet en cours à Mamoudzou. Ce partenariat permettra d’échanger sur les stratégies de réhabilitation et de valorisation des espaces publics, l’intégration du développement durable dans les projets d’aménagement, et les leviers financiers mobilisables pour la mise en œuvre des projets structurants.
Développement du volet médical au CCAS
Mayotte étant le plus grand désert médical du territoire national, il est important pour la ville de Mamoudzou d’étoffer l’offre de santé sur son périmètre communal. Cette offre de santé peut être développée en s’appuyant sur l’expérience de la ville de Nice via son CCAS, en partenariat avec l’Association EPVS (Ensemble Pour Notre Santé) basée à Mamoudzou pour la mise en place d’une télémédecine au sein du CCAS.
Stages d'immersion dans les différents services ;
Considérant que ce partenariat encouragera la mobilité des agents municipaux entre les deux collectivités, favorisant ainsi le développement des compétences et le perfectionnement des pratiques professionnelles ;
Considérant que selon les besoins, des stages d’immersion pourront être organisés à Mamoudzou et à Nice, afin de permettre aux agents d’échanger sur leurs métiers et de bénéficier d’un retour d’expérience ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : 3
Article 1er : donner un avis et d’approuver la signature de convention de partenariat avec la ville de Nice.
Article 2 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 24/02/2025
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :