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Déliberation - Delib n°2024.00098 Convention dobjectif biennale entre la ville de Mamoudzou et lassociation Zangoma 2024 2025
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00098 Convention dobjectif biennale entre la ville de Mamoudzou et lassociation Zangoma 2024 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00098/2024 du 28/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 21 juin 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (36)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11ème adjointe au Maire), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM (8ème adjointe au Maire), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (L Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (6)
M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipale), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée)
Absents excusés : (2)
M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire)
Procuration : (5)
Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI donne pouvoir à M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10ème adjoint au Maire), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme Rabianti MVOULANA donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 36
de Votants : 41
Dont vote par procuration : 5
Abstention : 1
Contre : 0
OBJET :
Convention d’objectif
biennale entre la ville de
Mamoudzou et
l’association Zangoma
(2024/2025)
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
11/07/2024 que la
convocation avait été faite le
21/06/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240628-D202400098I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 10 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que l’association Zangoma conduit une politique culturelle au profit des habitants de Mayotte, notamment de Mamoudzou. Dans ce sens, l’association a présenté à la ville un programme ambitieux d’animations culturelles autour des arts visuels pour leur promotion et leur diffusion ;
Considérant que la volonté de la commune de Mamoudzou et de l’association Zangoma est de coconstruire une politique de développement culturel du territoire, et d'élaborer un projet culturel de territoire qui favorise la lisibilité et la cohérence des interventions publiques dans le domaine culturel ;
Considérant que cette coopération met en œuvre des lieux dédiés à la création, à la production et la diffusion artistique à Mamoudzou ;
Considérant que la ville de Mamoudzou souhaite établir une convention biennale pour appuyer les projets de l’association Zangoma. L’engagement de la Ville restera strictement financier et selon les sommes définies ;
Considérant que la ville s’engagera sur une convention de 2 ans sur les projets selon le tableau suivant :
PROJETS ENGAGEMENT
VILLE DE
MAMOUDZOU
CONDITIONS
D’ENGAGEMENT
Les artistes s’exposent : MJC de Kawéni
– Expo photos « Mémoires
photographiques. »
2 500 € La ville ne portera plus les
frais de bouche liés au
vernissage, les épingles de
fleurs et l’appui en
communication. La Direction
de la communication pourra
relayer les affiches produites
par Zangoma en lien avec
l’ensemble des autres
évènements en partenariat
avec la ville
Résidence – exploration Biennale de
Dakar (Sénégal)
0 €
Les rencontres académiques d’arts
plastiques 2023/2024) Thème : « Résister
4 500 € L’engagement de la ville est
lié au volet pédagogique dans
le cadre de la démocratisation
de la culture sur son territoire.
May’Graff 2023/2024 Résidence
artistique de graffeurs (Réunion, Mayotte,
Comores) incluant les JO 2024
3 000 € L’engagement de la ville est
conditionné par la tenue de la
Résidence à Mamoudzou au
niveau de la partie Mayotte.
Participation de la délégation de Mayotte
au Festival d’Arts Contemporains des
Comores Novembre 2024 (Partenariat
FACC / ZANGOMA)
0 €
Total annuel de l’engagement de la ville 17 500 €
Considérant qu’en 2024, la subvention est de 7 500 € après déduction des engagements déjà réglés par la ville dans le cadre de l’événement « les artistes s’exposent » ;
Considérant que le règlement de la subvention de la deuxième année ne se fera qu’après présentation d’un bilan des projets accompagnés ; 3
Considérant que la possibilité d’avenant en 2026 ne pourra se faire qu’après réception du bilan 2025 suivi d’une décision de l’organe délibérante ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :
Article 1er : de donner un avis favorable à la signature de cette convention biennale.
Article 2 : d’octroyer une subvention de 7 500 € à l’association Zangoma en 2024 et une subvention de 10 000 € en 2025.
Article 3 : d’inscrire ces dépenses au niveau du budget communal.
Article 4 : d’autoriser le Maire, ou en son absence son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 08/07/2024
Le Maire
Abstention (1) : M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU
Contre (0) :