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Déliberation - Delib n°2024.00149 Convention cadre entre la ville de Mamoudzou et loffice culturel departemental de Mayotte
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2024.00149 Convention cadre entre la ville de Mamoudzou et loffice culturel departemental de Mayotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024.00149/2024 du 27/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (30)
Mme Haoutha AHAMADA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Moina- Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (4ème adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (8)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Hamidani MAGOMA (2ème adjoint au Maire),
Absents excusés : (1)
M. Dhinouraine M’COLO MAINTY (1er adjoint au Maire)
Procuration : (10)
Mme Mariame ALI DITE NINA donne pouvoir à Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Munia DINOURAINI donne pouvoir à Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5ème adjoint au Maire), Mme Inayatie KASSIM donne pouvoir à M. Assane MOHAMED (9ème adjoint au maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA donne pouvoir à M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED (13ème adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO donne pouvoir à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Soiyinri MHOUDHOIR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 30
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 10
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Convention cadre entre la
ville de Mamoudzou et
l’office culturel
départemental de
Mayotte
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
15/10/2024 que la
convocation avait été faite le
20/09/2024.
Le Maire.
976-200008837-20240927-D202400149I0-DE
VIA DOTELEC - Dematis
Le 16 octobre 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que l’office culturel départemental conduit une politique culturelle et d’appui au profit des habitants de Mayotte notamment de Mamoudzou ;
Considérant la volonté de la commune de Mamoudzou et de l’OCD de coconstruire une politique de développement culturel du territoire, et d'élaborer un projet d’animation de territoire qui favorise la lisibilité et la cohérence des interventions dans le domaine des politiques publiques ;
Considérant les coopérations mises en œuvre pour les évènements des deux entités ;
Considérant que la ville de Mamoudzou souhaite établir une convention-cadre régissant la collaboration avec l’OCD dans le cadre de nos actions respectives et conjointes ;
Considérant que l’OCD sera facilitatrice pour toute compétence relevant directement du conseil départemental ;
Considérant que la ville s’engagera sur une convention cadre qui définit la coopération entre les différentes actions de la Ville et celles de l’OCD selon le tableau suivant :
NATURE DES PROJETS
& EVÉNEMENTS
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE
MAMOUDZOU
ENGAGEMENT DE L’OCD
Culturels
Économiques
Aménagement
Attractivité
Sociaux, insertion et
emploi
Sportifs
Actions de
communication
Éducatifs
Environnementaux
Numériques
Sécurité
Développement urbain
Etudes statistiques et
recensement
Protocole & grandes
rencontres (conférence,
forums, colloques,
conventions, assises
etc…)
Coopération régionale &
internationale
Cohésion sociale et vivre
ensemble
Loisirs (Foires, parcs
d’attraction, fêtes
foraines, base de loisir
etc…)
Mise à disposition de logistique
(chaises, barrières, pupitre,
véhicule anti-attaque bélier
etc…)
Mobilisation de la PM pour les
besoins d’arrêtés,
Mobilisation de la PM pour la
sécurisation des accès - des
axes routiers et la surveillance
des abords de l’évènement,
véhicule anti attaque bélier
etc…)
Mise à disposition des espaces
culturels (salle de réunion, salle
polyvalente, espaces de
lectures, espaces numériques,
parvis etc…)
Mise à disposition
d’équipements sportifs (stade,
gymnase, city stade, plateaux
couverts etc…)
Mise à disposition de la place
Zakia MADI (ex place de
l’ancien marché)
Mise à disposition salle de
réunion à l’hôtel de ville ou une
Mairie annexe
Faciliter la mise à
disposition des espaces
publiques sous gestion du
Conseil départemental de
Mayotte et gestion de
l’éclairage
Mise à disposition de
signalétique d’évènement
(entrée, sortie, issues de
secours, sens interdit etc…)
Mise à disposition de scène
avec appui technique
Mise à disposition de
sonorisation avec appui
technique
dérouter, arrêter la
circulation ou bloquer
l’accès à un quai de la barge
Accrocher des affiches/
signalétiques sur les
façades de l’Aadtm et le
grand marché couvert de
Mamoudzou, au Conseil
départemental
Mise à disposition de la
salle cinéma et le parking
Mise à disposition de
l’hémicycle et la zone 3
aménagée adjacente
Considérant que cette liste est non exhaustive ;
Considérant que les deux entités s’engagent à insérer le logo du partenaire dans les supports de communication des évènements accompagnés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : de donner un avis favorable pour la signature de cette convention-cadre.
Article 2 : d’inscrire les dépenses afférentes et recettes, s’il y’a lieu, au niveau du budget communal.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document
afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 07/10/2024
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :