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Déliberation - 20221213 ora afjur 819 2022 subvention excep chats sans toi
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221213 ora afjur 819 2022 subvention excep chats sans toi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
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DE)"ARTEMENT DE VAllCLUSE
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R€PUBlIQU € FRRrl(FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU €ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le six décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Confre :
Abstention :
Non-votant :
La présente déliMration peut farre
l'obje[ d'un recours devan[ le Tôbunal
Admrnrstra[rfde Nîmes dans un dMarde
deux mois à comp[erde sa publica[ron
Acte publié le :
' I 6 DEC 2022
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1ERadjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre
PASERO, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Claude
BOURGEOIS, M. Xavier MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, Mme Aline LANDRIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice
DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, M. Christian
GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représentée par Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
M. Ronan PROTO représenté par M. Bernard VATON
Mme Marcelle ARSAC représentée par M. Claude BOURGEOIS à 9h2"1
Mme Carole NORMANI représentée par M. Christian GASTOU à 9h58
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX à 10H10
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 819/2022
b4b=4s
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION <« CHATS SANS TOI ))
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités locales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ; Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
contribuer à la stérilisation des chats errants sur son territoire ;
L'association « CHATS SANS TOI )), représentée
TILLY, sollicite une aide exceptionnelle de la Ville
stérilisation et de l'identification de chats errants,
territoire,
par son Président, Monsieur Frédéric AUBERT-
afin de contribuer aux frais occasionnés lors de la
suite à une recrudescence importante sur notre
ll est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « CHATS SANS TOI » d'un
montant de 800 € .
M, le Maire décide de ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la séance.
M, Denis SABON ler adjoint au Maire prend la présidence de la séance.
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « CHATS SANS TOI » d'un montant
de 800 € ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
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LE MAlRE
Yann BOMPARD