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Déliberation - 20221213 ora afjur 808 2022 adhesion caih
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20221213 ora afjur 808 2022 adhesion caih)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
/ I ll l I .%l I f S I) I: I I
DEPARTEMENT DE VAUCLuSE
R €PUBtlOU € ' FRFln(FllS(:
I
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIl MUNICIPAL
No 808.2022
SEANCE Du 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le six décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Nombre de membres
a En exercice :
- Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La présen[e déliMration petd fake
l'objet d'un recours devan[ le
TôbunalAdminis[ratifde Nîmes dans
un dMar de deux mois à comp[er de
sa publrcation
Acte publié le :
! 6 DE(,2022
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel
BOUDIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Xavier MARQUOT, Mme
Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, Mme Aline LANDRIN, M.
Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme
Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Cédric ARCHIER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représentée par Mme Marie-Thérèse GALMARD
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
M. Ronan PROTO représenté par M. Bernard VATON
Mme MarcelleARSAC représentée par M. Claude BOURGEOIS à 9h21
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 212"1-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No808/2022
Raooorteur : Yann BOMPARD
!bm%
ADHESION AU MARCHE DE VIRTUALISATION DES SERVEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
PASSE PAR LA CENTRALE D'ACHATS DE L'INFORMATIQUE HOSPIT ALIERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L2113-3 concernant le recours aux centrales
d'achats ;
Vu lesstatuts de l'association « Centrale d'Achats de l'lnformatioiue Hospitalière )) dénommée CAIH;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures
courantes et services ;
Considérant que dans le cadre du projet de renouvellement des serveurs de la Police Municipale, les
services de la Ville d'Orange souhaitent s'appuyer sur un marché groupé afin de bénéficier de tarifs
intéressants ;
Considérant que la dépense est estimée à 350 000 € HT et relève d'un appel d'offres ouvert en
fournitures et services ;
Considérant la consultation passée par la Centrale d'Achats de l'lnformatique Hospitalière et le marché
attribué à la société COMPUTACENTER relatif à la virtualisation des serveurs ;
Considérant que la dépense est prévue au Budget principal 2023 et que la conclusion définitive du
marché fera l'objet d'une décision du Maire.
A l'unanimité (4 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO,
M, Bernard VATON).
DECIDE
Article I : d'approuver l'adhésion au marché groupé de la Centrale d'Achats de l'informatique
Hospitalière « Virtualisation des serveurs et prestations associées » pour un montant de 400 € HT ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'accord cadre
« Virtualisation des serveurs et prestations associées »» avec la Centrale d'achat C.A.I.H ;
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement de l'accord cadre « Virtualisation des serveurs et prestations associées »
avec la société COMPUTACENTER ;