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unknown - AR 04 Lettre doffre CEPAC Fenetre sur Alpilles LLI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (unknown - AR 04 Lettre doffre CEPAC Fenetre sur Alpilles LLI)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CAISSE D'EPARGNE
#
CEPAC
Direction
de
l'Economie
Régionale
Marseille,
le 9 décembre
2024
Direction
de
l'Immobilier
Professionnel
et
Social
Dossier
suivi
par
: Olivier
BLASQUEZ
Q
: 06
30
67
62
33
E
: olivier.blasquez@cepac.caisse-epargne.fr
SA
HLM
FAMILLE
ET
PROVENCE
A
L'attention
de
M.
Grégoire
Charpentier
Le
Decisium
B1
1,
rue
Mahatma
GANDHI
CS
60400
13097
Aix-en-Provence
Cedex
2
Objet
: Acquisition
en
VEFA
de
15 logements
locatifs
intermédiaires
LLI à Saint
Etienne
du
Grès
(13103)
Monsieur, Vous
avez
bien
voulu
nous
consulter
pour
le financement
de
l'acquisition
en
VEFA
de
15
logements
locatifs
intermédiaires
LLI
à
Saint
Etienne
du
Grès
(13103)
au
sein
de
l'opération
«
Fenêtre
sur
Alpilles
»
et je vous
en
remercie. Nous
avons
le
plaisir
de
vous
communiquer
notre
offre,
concernant
votre
projet
repris
en
objet
aux
conditions
ci-
après
: 1.
Prêt
Locatif
Intermédiaire
Foncier :
>
Nature
du
Prêt
: Prêt
PLI
>
Montant
: 1
136
090,00
€
>
Durée
totale
du
PLI
: 50
ans
>
Durée
d'amortissement
: 50
ans
>
Période
de
préfinancement
: Aucune
>
Taux
d'intérêt
: Livret À
+
1.40%
À
titre indicatif,
condition
Taux
PLI 2024
: 4,40%
pour
un
livret
À
à 3%
>
Amortissement
: Progressif
>
Périodicité
: Annuelle
>
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: Aucune
en
cas
de
cession
ou
destruction
du
bien,
sinon
tout
remboursement
anticipé,
total
ou
partiel,
donnera
lieu
à
la
perception
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
forfaitaire
calculée
sur
les
montants
remboursés
par
anticipation
>
Garanties
: Commune
de
St
Etienne
du
Grès
(55%)
et
Département
des
BDR
(45%)
>
Frais
de
dossier
CEPAC
: 0.10%
du
montant
du
prêt,
soit
1
136
€
>
Frais
de
dossier
CDC
: 0.03%
du
montant
du
prêt,
soit
341
€
2.
Prêt
Locatif
Intermédiaire
acquisition/
construction :
Nature
du
Prêt
: Prêt
PLI
Montant
: 2
200
876,00
€
Durée
totale
du
PLI
: 35
ans
Durée
d'amortissement
: 35
ans
Période
de
préfinancement
: Aucune
Taux
d'intérêt
: Livret
À
+
1.40%
À
titre indicatif,
condition
Taux
PLI 2024
: 4.40%
pour
un
livret
À
à 3%
Amortissement
: Progressif
Périodicité
: Annuelle
PR
Servir grade
H
Cu
3241
ES
|
@
contacteznous@eepac.caisse-epargne.fr
J
Ca
+
EM
Dupuis
St Pierre et iquaica
05
08
41
07
40 {prix dur app
tee)
k
— |
Ç
Caisse
d'Epargne
CEPAC,
Banque
coopérative
régle
par
les
art.
L.
512-85
et
suivants
du
Code
Monétaire
et
Financier
—
SA
à
Directoire
et
Conseil
d'Orientation
et
de
Survelllance
au
capital
de
1.100.000.000
euros
- Siège
social
: Place
Estrangin
Pastré
- 13006
Marseille
- 775
559
404
RCS
Marseille
- Intermédiaire
en
assurance,
immatricuké
à
l'ORIAS
sous
le
numéro
07
006
180
—
Titulaire
de
la carte
professionnelle
"transactions
sur
Immeubles
et fonds
de
commerce
sans
perception
de
fonds
effets
ou
valeurs"
n°
CPI
1310
2016
000
009
983
délivrée
par
la CCI
de
Marseille-Provence,
garantie
par
la CEGC
- 16
rue
Hoche
- Tour
Kupka
B - TSA
39999
- 92919
[a Défense
Cedex
VV VV NY NYNN
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20250512-2025-038-DE Date de télétransmission : 14/05/2025 Date de réception préfecture : 14/05/2025 >
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: Aucune
en
cas
de
cession
où
destruction
du
bien,
sinon
tout
remboursement
anticipé,
total
ou
partiel,
donnera
lieu
à
la
perception
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
forfaitaire
calculée
sur
les
montants
remboursés
par
anticipation
>
Garanties
: Commune
de
St
Etienne
du
Grès
(55%)
et
Département
des
BDR
(45%)
Frais
de
dossier
CEPAC
: 0.10%
du
montant
du
prêt,
soit
2
201
€
Frais
de
dossier
CDC
: 0.03%
du
montant
du
prêt,
soit
660
€
VV
Conformément
à
la
règlementation
des
PLI,
les
conditions
financières
de
votre
PLI
seront
déterminées
à
la date
de
signature
du
contrat
de
financement
et
sous
réserve
de
la disponibilité
de
l'enveloppe
PLI
à cette
date.
Je
me
tiens
à
votre
entière
disposition
afin
de
vous
apporter
les
éventuelles
précisions
complémentaires
que
vous
jugeriez
utiles,
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Olivier
BLASQUEZ
Chargé
d'affaires
Logement
Social
Caisse
d'Epargne
CEPAC,
Banque
coopérative
régie
par
les
art.
L.
512-85
et
suivants
du
Code
Monétaire
et
Financier
—
SA
à
Directoire
et
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
au
capital
de
1.100.000.000
euros
- Siège
social
: Place
Estrangin
Pastré
-
13006
Marseille
- 775
559
404
RCS
Marseille
-
Intermédiaire
en
assurance,
immatriculé
à
l'ORIAS
sous
le
numéro
07
006
180
—
Titulaire
de
la
carte
professionnelle
"transactions
sur
immeubles
et
fonds
de
commerce
sans
perception
de
fonds
effets
ou
valeurs"
n°
CPI
1310
2016
000
009
983
délivrée
par
la
CCI
de
Marseille-Provence,
garantie
par
la
CEGC
- 16
rue
Hoche
- Tour
Kupka
B
- TSA
39999
- 92919
la Défense
Cedex
Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20250512-2025-038-DE Date de télétransmission : 14/05/2025 Date de réception préfecture : 14/05/2025