Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP fixant l'état des l
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP listes candidatures
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP candidatures
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP marchezais
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP Epernon
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP fixant l'état défin
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2022 017
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP tirage au sort
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP déplacement BV
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2022 020
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP etat des listes Prudemanche
Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP etat des listes Prudemanche)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
.
Sous-Préfecture de DREUX
’
Pôle Animation Territoriale
TA
Affaire suivie par : Mme Julie FOURÉ
,
Tél.
:02.37.27.7016
Fan
sp-dreux-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
Arrêté fixant l’état des listes de candidats aux élections partielles complémentaires du 14
juin 2026 pour la commune de PRUDEMANCHE
Département d’Eure-et-Loir
Le sous-préfet de Dreux, VU le Code électoral notamment son article L. 247 ; VU le décret du
Président de la
République en date du 14 février 2024 portant nomination de Mon-
sieur Christophe HERIARD, sous-préfet de Dreux ; VU
l'effectif théorique
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Prudemanche
composé
de
onze membres ; VU
les démissions de
Monsieur Frédéric SAINSOT,
Madame Christelle
HANTRAYE,
Madame Cathe-
rine ANDRÉ, Madame Thérèse QUINET et Monsieur Marc CHETBOUL ; VU les récépissés définitifs d'enregistrement des déclarations de candidature ; Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ; Considérant qu'il
y a
lieu
pour
la
commune de
Prudemanche de
procéder
à
des élections
munici-
pales partielles complémentaires ; Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'état des
listes
de candidats et
leur composition
pour
les
élections
partielles
complé-
mentaires
de
la
commune
de
Prudemanche
du
département
d'Eure-et-Loir,
sont
fixés
conformé-
ment à l'annexe du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. Article
3:
Le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
DREUX
et
le
maire
de
la
commune
de
Prude-
manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
DREUX,
le
2
3
MAI
20%
Le sous-préfet de l'arrondissement de
Breux,
Christophe HERIARD
C—ANNEXE à
l'arrêté fixant l'état des listes de candidats et leur composition pour les
élections partielles complémentaires de la commune de Prudemanche
Département d’Eure-et-Loir
PRUDEMANCHE
N° du pan- neau d'af-
Intitulé de la liste
Composition de la liste
fichage
M. Simon FRANCOIS Mme Yolanda TISSIER
1
RENOUVEAU
M. Léopold DESHAYES Mme Séverine PABION M. Philippe GASSELIN