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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 621 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Frédéric
PÉRON,
Christophe
PACE,
Anne
THIBAULT,
Céline
BUCAILLE
Absents
excusés
: Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Brigitte
PETITPAS,
Virginie
HENNOTE,
Marie
MALLET,
Cédric
GORIN
Pouvoir
:
Pascal
L'HERMITTE
à
Anne
THIBAULT,
Frédéric
BEAUCHAMP
à
Christophe
PACE,
Brigitte
PETITPAS
à Denis
GOUPIL,
Virginie
HENNOTE
à Caroline
HAYCOX
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents:
8
votants
: 12
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2024. Décision
: N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2024.
>
1
: PERSONNEL
-
Pas
de
dossier
en
cours
> 2
: FINANCES
a)
: Compte
administratif
2023
—
Commune
—
approbation
et
affectation
du
résultat Conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
du
président
de
séance
pour
la partie
de
la séance
re-
lative
aux
adoptions
des
comptes
de
gestion
2023
et
comptes
administratifs
2023.
Décision
:
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
M.
Denis
GOUPIL,
Président
de
séance,
pour
l’adoption
des
comptes
de
gestion
et administratif
2023
du
budget
communal.
Le
président
de
séance,
M.
Denis
GOUPIL,
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le compte
adminis-
tratif 2023
de
la commune
dont
les
résultats
du
budget
lotissement
ont
été
intégrés
au
budget
com-
munal
au
cours
de
l’année
2023. Section
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
:
+88
782.09€
Résultat
antérieur
reporté
:
+667
825.11€
Résultat
à affecter
:
+756
607.20€
Section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
:
+242
334.35€
Résultat
antérieur
reporté
:
-108
410.03€
Solde
d'exécution
cumulé
:
+132
924.32€
Restes
à réaliser
:
-312
683.79€
Besoin
de
financement
:
179
759.47€
Affectation
du
résultat
de
756
607.20€
R
I c/1068
: 179
759.47€
RFc/002:
576
847.73€
Décision
:
A
l'unanimité
(11
voix},
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2023
et
l’affectation
du
résultat
pour
le budget
communal.
b)
: Compte
de
gestion
2023
—
Commune
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exer-
cice
2023
concernant
le
budget
de
la
commune.
Décision
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
2023
con-
cernant
le
budget
de
la commune
et
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
cha-
cun
des
soldes,
le conseil,
avec
11
voix,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
sur
le
budget
de
la
commune
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
c)
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
Dinan
Agglomération
: Equipements
communaux
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Dinan
Agglomération
a
choisi
de
participer
au
financement
des
investissement
communaux
qui
n’ont
pas
d'impact
négatif
sur
l’environnement
et
qui
ne
vont
pas
à
l’encontre
des
politiques
publiques
de
l’agglomération.
Ainsi
il a été
alloué
à la commune
de
Les
Champs-Géraux
la somme
de
100
000€
pour
la période
2022-
2026. Mme
le
Maire
propose
donc
un
projet
«
Équipements
communaux
»
englobant
l’achat
d’un
tracteur
tondeuse,
d’un
broyeur
d’accotement
et
d’un
récupérateur
d’eau
de
10
O00L.
-
Le
tracteur
tondeuse
actuellement
aux
services
techniques
arrive
en
fin
de
vie
et
il convient
de
le
changer
pour
que
les
agents
de
la
commune
puissent
continuer
à
maintenir
ce
même
niveau
de
tonte. -
L'achat
d’un
broyeur
d’accotement
permettrait
aux
agents
de
travailler
en
autonomie
et de
ne
plus
faire
appel
à
des
entreprises.
La
gestion
du
broyage
d’accotement
sera
plus
simple
et
pourra
se
faire
aux
moments
les
plus
opportuns
pour
la
biodiversité.
-
L'investissement
dans
un
récupérateur
d’eau
permettra
une
économie
d’eau
pour
l’arrosage
du
cimetière,
de
la
commune,
pour
le
débouchage
des
canalisations
et
lors
du
passage
mensuel
de
la
balayeuse
pour
le nettoyage
des
rues.
Plan
de
financement
prévisionnel
«
Équipements
communaux
»
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Investissement
en
HT
Dinan
Agglomération
-
Fonds
de |
20
859.29€
Achat
d’un
tracteur
tondeuse
28
043.38€
Concours
Achat
d’un
broyeur
d'accotement
4 302.00€
Conseil
Régional
(...)
0.00€
Achat
d'un
récupérateur
d’eau
9 373.21€
Etat
(DETR...)
0.00€
Département
{contrat
de
territoire.)
0.00€
Autofinancement
20
859.30€
Total
41
718.59€
Total
41
718.59€
Délai
de
réalisation
: 1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025
A
l’unanimité
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le projet
présenté
ci-dessus
-
Décide
de
réaliser
les acquisitions
-
Valide
le
plan
de
financement
et
le calendrier
de
l’opération
présentés
ci-dessus
;
-
Sollicite
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
Concours
de
Dinan
Agglomération
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet,
y
compris
à
produire
un
nouveau
plan
de
financement
si
nécessaire,
la
Commune
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions
d)
: Régies
municipales
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
VW
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
212
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et notamment
l’article 22,
VU
le décret
n° 2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n° 66-850
du
15/11/1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
VU
les
articles
R.617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
ter-
ritoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux, Décision
:
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
communales.
e)
: Achat
de
grilles
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que 9
grilles
d'affichage
ont
été
commandées.
Elles
pourront
servir
pour
les
élections
ainsi
que
pour
les
associations,
école.
La
commande
à été
passéauprès
de
la société
SEDI
de
Uzès
pour
un
montant
de
803.88€
TTC
(grilles
+
pieds).
Décision
:
A
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
l’achat
de
grilles
auprès
de
la
société
SEDI
pour
un
montant
de
803.88€
TTC,
en
section
d'investissement,
opération
249,
article
2188
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
>
3
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
: Signature
d’une
convention
avec
le
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor
pour
la
réalisation
d’études
énergétiques.
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d’Armor
{SDE22)
travaille
depuis
de
nombreuses
années
avec
les
collectivités
du
département
sur
les
thématiques
de
la
maitrise
de
l'énergie.
Il
développe
notamment
ainsi
des
solutions
d'accompagnement
des
communes
pour
améliorer
les
performances
énergétiques
de
leur
patrimoine.
Il
à
notamment
mis
en
place
depuis
2019
le
programme
ORECA
(Opération
pour
la
Rénovation
Énergétique
en
Côtes
d'Armor)
pour
venir
en
aide
aux
communes
dans
tous
les
domaines
de
l'amélioration
des
bâtiments
communaux.
Il est
également
lauréat
avec
les
3
autres
syndicats
d'énergie
bretons
du
programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Énergétique)
porté
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies).
La
commune
a
ainsi
identifié
parmi
ses
bâtiments,
deux
bâtiments
:
. Bâtiment
de
l’école
pour
un
audit
. Bâtiment
de
la
mairie
pour
un
audit
La
commune
souhaïîte
donc
bénéficier
de
l’accompagnement
du
SDE22
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Dans
la
mesure
où
les
audits
sont
réalisés
par
un
prestataire
extérieur,
le
SDE22,
via
le
programme
ACTEE+
propose
une
prise
en
charge
à
hauteur
d’au
moins
50%
du
coût
HT
de
l’audit
énergétique
engagé.
La
commune
s’acquitte
de
la somme
restante. Conformément
à
la
délibération
du
comité
syndical
n°074.2023
du
29
Septembre
2023
et
dans
la
mesure
où
cet
accompagnement
est
réalisé
par
le
SDE22,
les
montants
suivants
s’appliquent
pour
l'encadrement
de
la
mission
:
Catégorie
commune
R100/U100
U50/R50
U0
Tarif journalier
de
prestation
220
€ (coordination)
300
€ (coordination)
|
400
€ (coordination)
(agent
du
SDE)
Madame
le Maire
présente,
à
l’assemblée
délibérante,
les
modalités
d'intervention
du
SDE22
Le
maire
propose
donc
de
conclure
une
convention
avec
le SDE22
pour
les
bâtiments
:
-
École
-
Mairie
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Article
1 : valide
le projet
de
convention.
Article
2 : s'engage
à respecter
les
conditions
fixées
dans
la convention
qui
sera
proposée.
Article
3
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
b)
: Atelier
communal
: fournitures
électriques
complémentaires
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
des
fournitures
en
électricité
sont
nécessaires
pour
terminer
le nouveau
bâtiment
et que
la société
SONEPAR
(Dinan)
a fourni
du
matériel
pour
1 805.68€
HT. Décision
:
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
l’achat
de
fournitures
d'électricité
auprès
de
la société
SONEPAR
de
Dinan
pour
un
montant
de
1
805.68€
TTC,
en
section
d’investissement,
opération
241,
article
231
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
ÿ
4 : Ecole
a)
: Rentrée
scolaire
2024
—
Rythmes
scolaires
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Chaque
année,
les
maires
ont
la
possibilité
de
réajuster
les
horaires
des
écoles
publiques
de
leur
commune
pour
une
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
scolaire
suivante.
Ces
demandes
de
modification
sont
ensuite
étudiées
pour
être
présentées
en
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
pour
une
application
en
septembre. L'article
D 521-212
et
le décret
n°2017-1108
du
27 juin
2017
permettent
en
outre
aux
communes
qui
le
souhaitent,
de
solliciter
une
dérogation
afin
d'organiser
les enseignements
sur 4 jours
au
lieu de
4 jours
et
demi.
L'article
D
521-12
précise
que
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
prise
par
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
Par
conséquent,
pour
la
rentrée
2024,
il
convient
de
statuer
ou
non
pour
le
renouvellement
de
la
demande
de
dérogation
de
la semaine
à 4 jours.
Décision
:
Mmes
Anne
THIBAULT
et Céline
BUCAILLE,
étant
personnellement
intéressées,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
le
conseil
municipal
valide
le
renouvellement
de
la
demande
de
dérogation
de
la
semaine
à 4 jours
pour
la
rentrée
2024,
en
accord
avec
le conseil
d’école
réuni
le
12
mars
2024.
b)
: Projet
« Café
des
parents
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons-la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
(CNR),
une
vaste
concertation
a été
ouverte
sur
tout
le territoire
français
en
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d’associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la concertation
et élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à nourrir
leur
projet
d’école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
L'école
de
Les
Champs-Géraux
a déposé
un
projet
« Café
des
parents
» dont
le budget
s'élève
à 7 200€
(matériel,
intervenants
extérieurs,
frais
de
déplacement
des
intervenants
et autres
achats).
Concernant
le financement,
deux
possibilités
sont
offertes
aux
collectivités
:
-
La
délégation
avec
achat
direct
par
les
services
du
rectorat
de
l'académie
de
Rennes,
avec
transfert
de
propriété
à la collectivité
(possible
uniquement
pour
les projets
inférieurs
à 15
000
euros)
-
La
subvention
versée
directement
à
la
commune,
avec
possibilité
de
disposer
d’une
avance
maximale
de
30%
du
montant
total
du
projet
à la signature
de
la convention.
Le
solde
financier
sera
versé
en
une
seule
fois,
sur transmission
unique
des
pièces
justificatives
(factures
relatives
à
l'achat)
à
la
fin
de
la
réalisation
du
projet.
Une
fois
les
crédits
correspondants
à
l’avance
consommés,
la
commune
devra
avancer
les
crédits
correspondants
au
projet
sur
ses
fonds
propres
pour
la
part
restante
(70%).
Décision
:
Mmes
Anne
THIBAULT
et Céline
BUCAILLE,
étant
personnellement
intéressées,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
le
conseil
municipal
opte
pour
la
délégation
avec
achat
direct
par
les
services
du
rectorat
de
l'académie
de
Rennes,
avec
transfert
de
propriété
à la collectivité
(possible
uniquement pour
les
projets
inférieurs
à 15
000
euros)
concernant
le financement
du
projet
« Café
des
parents
»
et autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
c)
: Carte
scolaire
2024
dans
le département
des
Côtes
d’Armor
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-19,
Considérant
la forte
mobilisation
contre
la
carte
scolaire
2024,
Considérant
la possibilité
pour
le Conseil
municipal
d'émettre
des
vœux
sur
les
affaires
présentant
un
intérêt
local,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
- _
CONTESTER
le projet
de
carte
scolaire
2024
annonçant
le retrait
de
45
classes
par
la
Direction
Académique
de
Saint-Brieuc,
-
APPORTER
son
soutien
au
collectif 45
classes,
-
DEMANDER
l'annulation
des
45
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor.
-
PRÉCISER
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Académique,
au
Préfet,
aux
Députés
et Sénateurs
des
Côtes
d'Armor.
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
:
- _
CONTESTE
le projet
de
carte
scolaire
2024
annonçant
le retrait
de
45
classes
par
la Direction
Académique
de
Saint-Brieuc,
-__
APPORTE
son
soutien
au
collectif 45
classes,
-
DEMANDE
l'annulation
des
45
fermetures
de
classes
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor.
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Académique,
au
Préfet,
aux
Députés
et Sénateurs
des
Côtes
d'Armor.
>
5
: Divers
a)
: Rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
portant
sur
la gestion
du
trait
de
côte
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
Bretagne
a
procédé
à
l’examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Dinan
Agglomération
à
compter
de
2017,
dans
le
cadre
du
programme
2023
de
ladite
Chambre
et
d’une
enquête
menée
conjointement
par
la
Cour
des
Comptes
et
plusieurs
Chambres
Régionales,
relative
à la gestion
du
trait
de
côte.
A
la
suite
du
débat
intervenu
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
février
2024,
organisé
à
la
suite
de
là communication
et
à
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC,
cette
dernière
a transmis
ledit
rapport
à chaque
maire
des
communes
membres
de
l'Etablissement
qui
est
chargé
de
le
présenter
au
plus
proche
conseil
municipal,
ce
rapport
devant
donner
lieu
à débat.
Aussi, Considérant
la présentation
faite
par
Madame
le Maire,
et le débat
qui s’ensuivit,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des juridictions financières
et notamment
l'article
L.243-8,
Vu
le rapport
d'observations
définitives
du
21
décembre
2023,
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bretagne
portant
sur la gestion
du
trait de
côte
par
Dinan
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°CA-2024-014
en
date
du
19
février
2024
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
portant
communication
dudit
rapport,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
D'acter
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
de
Bretagne
portant
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
par
Dinan
Agglomération.
Décision
:
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
acte
la communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
de
Bretagne
portant
sur
la gestion
du
trait
de
côte
par
Dinan
Agglomération.
b)
: Création
de
noms
de
rues
pour
la fibre
optique
Rapporteur
: Denis
GOUPL
Madame
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
la
fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
Adresses),
le
raccordement
au
réseau
fibre
optique
des
habitations
présentes
dans
ces
rues
n’est,
à l’heure
actuelle,
pas
possible.
Oufï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d’une
rue,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
-
VALIDE
les
noms
attribués
comme
ci-dessous
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
1
: Sont
créés
les
noms
de
voies
suivants :
-
FAUTREL
FRIMBERT
-
LES
BRUYERES
Article
2 :
La
présente
délibération
sera
adressée
à :
e
Le service
National
des
adresses
du
Groupe
LA
POSTE.
Chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
>
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
: Isabelle
RICHEUX
Mme
Isabelle
RICHEUX
informe
le conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
Dinan
Agglomération
de
sessions
de
sensibilisation
et
de
remise
de
composteurs
individuels
aux
administrés.
>
7
: Questions
diverses :
+
Prochaines
dates
: Commission
finances
: lundi
25
mars
2024
à 18h30
Commission
communication
: le jeudi
28
mars
2024
à
18h30
Commission
photos :
le jeudi
04
avril
2024
à
18h45
Réunion
de
bureau
: le mardi
02
avril
à 18h30
°
Forum
Fal’Amis
: Le
dimanche
Zÿ
mars
à
la
salle
polyvalente
+
Sonorisation
de
la salie
polyvalente
: Mme
Caroline
HAYCOX
a rencontré
une
entreprise
pour
établir
un
devis
pour
le
problème
de
sonorisation
rencontré
à la salle
polyvalente.
Le
montant
du
devis
s'élève
à environ
10
000€
{micros
+ sonorisation
pour
la musique).
Proposition
pour
juste
un
rachat
de
micro.
Départ
de
M.
Frédéric
PÉRON
à 21h45
+ Gendarmerie
: Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
pourrait
être
rattachée
à la gendarmerie
d’Evran
(10gendarmes
+ 6 motards)
lorsque
celle-ci
ouvrira.
Mme
le Maire
informera
la gendarmerie
que
la commune
n'y
voit
aucune
objection.
+ SDIS: Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’elle
a
assisté
avec
Mme
Anne
THIBAULT
à
une
réunion
au
SDIS
rappelant
les
obligations
communales
sur
la
défense
incendie
au
niveau
des
exploitations
agricoles.
Une
réflexion
doit
être
menée
par
les
élus
pour
une
prise
en
charge
financière
de
la
part
de
la
commune.
Pour
cela,
il
convient
de
répertorier
les
exploitations
concernées
afin
d’établir
des
conventions
entre
la commune
et les exploitants
agricoles.
+
Mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente:
L’amicale
laïque
d’Evran
à
demandé
à
utiliser
la
salle
polyvalente
de
fin
mars
à fin
mai
pour
ses
cours
de
zumba.
En
effet,
des
travaux
à
la
salle
d'Evran
la
rendent
indisponible
pour
les
cours
de
zumba.
Le
conseil
municipal
n’y
est
pas
opposé
à
partir
du
moment
où
la consommation
électrique
est
facturée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 22h11