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Procès Verbal - 566 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 566 view)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROJET
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le treize
décembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
Georges
LUCAS,
Maire.
Présents
:
Georges
LUCAS,
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Pierre
SIMON,
Caroline
HAYCOX,
Frédéric
PÉRON,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Brigitte
PETITPAS,
Christophe
PACE,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET
Absents
excusés
: Virginie
HENNOTE,
Céline
BUCAILLE
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: JUHEL
Sandrine
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
: 13
votants
: 13
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mr
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Décision
:
N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l’assembiée
délibérante
adopte
à
l’unanimité
le
procès-
verbal
de
la séance
du
15
novembre
2022.
}
Compte-rendu
commission
Culture
du
10
décembre
2022
Le
programme
pour
la commémoration
des
27
et
28
mai
2023
« 80"
anniversaire
de
la chute
du
bombardier
» est
le
suivant
:
- installation
des
collectionneurs
le samedi
en
début
d'après-midi
pour
2 jours
- _
Campement
inauguré
en
soirée
avec
: un
film
en
présence
du
réalisateur
{Shelburn
+
un
film
d'il
y a
20
ans}
-
Le
dimanche
matin
: commémoration
-
Le
dimanche
après-midi
: campement
+
présentation
du
matériel
d'époque
+
animations
musicales
«
Bal
de
la
Libération
» à
18h00
avec
une
gratuité
pour
le
public
-
Travaux
avec
l'école
(Pleugueneuc
+
Rennes)
Une
expo
photo
sur
le thème
« Commémorations
: Vestiges
de
la 2"
Guerre
Mondiale,
entre
archives
et
mémoires
».
Le
support
reste
à travailler.
Mur
ou
autres
installations
à coordonner
avec
les
services
techniques.
H reste
23
poteaux
en
bois.
A
voir
pour
le
prochain
conseil
ou
celui
du
mois
de
février
pour
des
devis
sur
différents
formats
A2,
A3
et
A10. >
Plan
de
relance
numérique
: achat
de
ressources
numériques
Mr
le Maire
propose,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique,
des
devis
de
la société
EASYTIS
pour
un
montant
de
410.38€
TTC
et
de
la
société
JOCATOP
pour
un
montant
de
1
587.00€
TTC.
Ces
deux
devis
concernent
des
ressources
pédagogiques
dont
le
budget
initial
était
de
3 000.00€
(978€
de
réalisé
à ce
jour).
À ce
titre,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
les
devis
précités
et
d'autoriser
ou
non
Mr
le
Maire
à
les
signer.
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
les
deux
devis
de
la
société
EASYTIS
pour
un
montant
de
410.38€
TTC
et
de
la société
JOCATOP
pour
un
montant
de
1 587.00€
TTC
et
autorise
Mrle
Maire
à
les
signer.
> Décision
modificative
n°4
Mr
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
2184
Mobilier
1997.38€
2051
Concessions
et
droits
1
997.38€
similaires
2031
Frais
d’études
2
275.00€
2313
Constructions
2
275.00€
TOTAL
4272.38
€
4272.38€
Mr
GOUPIL
Denis
précise
que
le permis
de
construire
pour
l'aménagement
du
nouvel
atelier
communal
vient
d'être
déposé
et
que
les
artisans
ont
été
contactés
pour
l’actualisation
de
leurs
devis. Décision
:
A
l’unanimité,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
valide
la
décision
modificative
n°4
> Devis
têtes
thermostatiques
Au
vu
du
contexte
économique
actuel,
Mr
le Maire
propose
de
faire
installer
des
têtes
thermostatiques
sur
chaque
radiateur
dans
les
bâtiments
communaux.
Plusieurs
sociétés
ont
répondu
à la
demande
de
devis,
il en
résulte
ce
qui
suit
:
Fournisseur
HT
TVA
TTC
Proxiserve
{ Dinan}
2
260.62€
452.12€
2
712.74€
Atout
Confort
(Dinan)
4 013.18€
802.64€
4
815.82€
Ludovic
POTDEVIN
2
224.00€
444.80€
2 668.80€ A ce titre,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
l’un
des
devis
précités
et
d'autoriser
ou
non
Mr
le
Maire
à le
signer.
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
a
société
POTDEVIN
pour
un
montant
de
2 668.80€
TTC
et
autorise
Mr
le
Maire
à Îe
signer.
ÿ Percolateur
salle
polyvalente
Une
enveloppe
de
22
400.00€
a
été
inscrite
au
budget
2022
à la
section
investissement
pour
l'achat
de
matériels
divers
dont
un
percolateur
pour
la
salle
polyvalente.
Mr
le
Maire
propose
un
devis
de
la
société
Groupe
Comptoir
de
Bretagne
de
PACE
au
prix
de
393.72€
TIC. A ce
titre,
ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
le devis
précité
et
d'autoriser
ou
non
Mr
le
Maire
à
le
signer.
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la
société
Groupe
Comptoir
de
Bretagne
de
PACE
au
prix
de
393.72€
TTC
et
autorise
Mr
le
Maire
à le
signer.
Ÿ Tarif
cantine
2023
Les
élus
prennent
acte
de
la décision
de
PLESDER
de
dénoncer
les
accords
de
2021
concernant
la
tarification
du
repas
de
cantine.
Ces
derniers
comprennent
les
arguments
mais
ne
souhaitent
pas
appliquer
une
3 ème
augmentation
en
1
an.
Les
élus
restent
cependant
ouverts
à
la
discussion
et
vont
travailler
sur
l'évolution
des
coût
de
manière
à pouvoir
proposer
une
nouvelle
tarification
au
1er
septembre
prochain
à l'issue
d'une
communication
ouverte
en
direction
des
parents.
>
Mise
à jour
du
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée Mr
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le courrier
du
Président
du
Conseil
départemental
fui
demandant
d'émettre
son
avis
sur
la mise
à jour
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{PDIPR)
et
de
délibérer
sur
l'inscription
à ce
plan
des
chemins
concernés.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L 361-1
du
Code
de
l’environnement
relatif
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
;
VU
la proposition
d'inscription
d’itinéraires
de
randonnée
au
PDIPR
par
le Département.
Décision
:
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
1. Emet
un
avis
favorable
à l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
de
randonnées
figurant
au
plan
annexé
(itinéraires
à inscrire)
; 2. Approuve
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
concernés
et
tout
particulièrement
des
chemins
ruraux
de
la
commune
figurant
au
plan
annexé
(chemins
ruraux
à
inscrire)
et
y
autorise
le
passage
du
public)
;
3. S'engage
à:
*__ Garantir
le
passage
du
public
sur
lesdits
chemins
ruraux
:
*__
Ne
pas
aliéner
les
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
;
*
Proposer
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
d'interruption
de
la
continuité
d’un
parcours
de
randonnée
;
“Informer
le
Conseil
départemental
de
toute
modification
concernant
les
itinéraires
inscrits,
4.
Autorise
Mr
le Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toutes
les
conventions
ou
tous
les
documents
inhérents
à
cette
procédure
d'inscription.
Ÿ Dinan
Agglomération
: Rapport
sur
le Prix
et
ia qualité
des
services
publics
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
En
vertu
de
l'article
L.2224-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
if revient
au
Président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
compétent
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)}
de
gestion
des
déchets,
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Ce
RPOS
a un
double
objectif
: d’une
part,
rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
; et
d'autre
part,
de
permettre
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et
la qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
usagers
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
porte
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
soit
:
-
Les
indicateurs
techniques
concernant
notamment
le nombre
d’habitants
desservis,
les
types
de
collectes
proposées
et
les
exutoires
des
différents
déchets
:
- Les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
d'exécution
du
service
de
gestion
des
déchets,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et
recettes,
et
à
leurs
modes
de
financement.
I s’agit
d'un
document
public
répondant
à une
exigence
de
transparence
interne,
mais
aussi
vis-à-vis
de
l'usager,
Ce
document
réglementaire
doit
ainsi
être
tenu
à
la
disposition
du
public,
dès
sa
transmission. Ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Vu
la loi
n°95-101
du
2 février
1995,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
D2224-3, Vu
le décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Considérant
que
la compétence
relative
à la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
exercée
par
Dinan
Agglomération,
Considérant
que
l'élaboration
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
a pour
objectif
de
renforcer
la transparence
et
l'information
dans
la gestion
des
services
aux
usagers, Considérant
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
au
titre
de
l’année
2021
a été
adopté
par
le Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération,
le 24
octobre
2022,
après
présentation
auprès
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Décision
:
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le rapport
et
la note
liminaire,
-
Prend
acte
de
ladite
présentation,
- Précise
que
le rapport
est
mis
à disposition
du
public
par
voie
d'affichage
aux
lieux
habituels
de
Dinan
Agglomération
ainsi
que
sur
son
site
Internet.
Questions
diverses
:
e DIA
: Résidences
des
Tilleuls
—C
1212/1213/1414
Le
Champs
Rollet
—
C
1253
136
La
Haute
Pesnais
—
À
930/1064
° Cérémonie
des
vœux
: le
vendredi
06
janvier
2023
à 18h30
à la
salle
polyvalente,
des
cartes
seront
déposées
dans
les
boîtes
aux
lettres.
e Réunion
le mardi
20
décembre
à 20h00.
Compte
rendu
visite
avant
le CAUE22
e La
mairie
sera
fermée
les
24
et
31
décembre
2022.
Les
horaires
d'ouverture
seront
modifiés
pour
la
dernière
semaine
de
décembre,
une
parution
sera
faite
sur
le
site
internet
de
la
commune.
e La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
17
janvier
2023,
la réunion
d’adjoint
aura
donc
lieu
le
10
janvier
2023.
° Anne
THIBAULT
a participé
à un
séminaire
sur
la sécurité
routière.
Il en
ressort
que
l’année
2022
est
une
année
noire
et
que
l'élu
référent
a valeur
d’exemplarité.
Beaucoup
d'informations
concernant
la
prévention
routière
ont
été
données.
° Intervention
de
Pascal
L'HERMITTE
concernant
le PNR
pour
lequel
une
enquête
publique
est
en
cours.
Le
dossier
est
téléchargeable
sur
le
site
de
la
région.
° Rappel
de
l'enquête
sur
le SCOT
jusqu’au
02
janvier
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 23h26