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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
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Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
PROCÈS-VERVAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents
:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Christophe
PACE,
Virginie
HENNOTE,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE,
Cédric
GORIN
Absents
excusés
: Brigitte
PETITPAS,
Frédéric
PÉRON
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents:
12
votants
: 12
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2023.
Décision
: N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
adopte
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2023.
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
M.
Christophe
PACE
sera
nommé
conseiller
délégué,
en
charge
de
la
surveillance
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
ainsi
que
du
suivi
des
chantiers
de
construction
et
de
rénovation
des
bâtiments
communaux,
à
compter
du
17
octobre
2023.
> 1:
CDG22
: Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
22
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Mme
le Maire
expose
que
le CDG22
a communiqué
à la
collectivité
les
résultats
la concernant,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26-alinéa
2 d
la
Loi
n°84-53
du
26janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la procédure
avec
négociation,
pour
la
passation
de
contrat-groupe
statutaire
2024-2027, Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le marché
avec
le
groupement
d'entreprises
composés
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
lo
délibération
de
la
Collectivité
en
date
du
12
juillet
2023,
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
CDG22
a
organisé,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Vu
les
résultats
issus
de
la
procédure,
et
le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à
effet
au
1*
janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité,
- _
D'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à
la charge
de
la collectivité,
à compter
du
1°
janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2027,
pro-
posé
par
CNP
Assurances
et
l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
:
Agents
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90%
Liste
des
risques
garantis
:
décès,
accident
du
travail
(congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux),
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
temps
partiel
thérapeutique),
longue
maladie/longue
durée,
maternité
{y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant)
X franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et CITIS
Taux
7.78%
O franchise
20
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et 15
jours
en
CITIS
Taux
7.25%
Q franchise
30
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maiadie
/ longue
durée
et 15
jours
en
CITIS
Taux
6.65%
Agents
IRCANTEC
Liste
des
risques
garantis
: accident
du
travail
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
O franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et accident
ou
maladie
imputable
au
service
Taux
0.88%
X franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et accident
ou
maladie
imputable
au
service
Taux
0.93%
Prend
acte,
- Que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à
0.30%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le
contrat
CNRACL
et
à 0.07%
pour
le
contrat
IRCAN-
TEC,
-
Que
les
frais
du
CDG22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
- Que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception
Et autorise
Mme
le Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe. > 2
: Création
d’un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
col-
lectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Compte
tenu
de
plusieurs
facteurs
(décalage
du
passage
de
ja balayeuse,
glissement
d’un
agent
sur
l'entretien
de
la salle
polyvalente,
de
la météorologie...)
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
gestion
des
espaces
vert
à temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L. 332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la ca-
tégorie
hiérarchique
€ pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
à compter
du
01
octobre
2023. Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
aux
services
techniques
de
la commune
à temps
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Mme
le Maire
est
chargée
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail. Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L. 332-23
1°
(ou
2°)
du
code
général
de
la
fonction
pu-
blique, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, DÉCIDE
à l'unanimité
:
-_
D’adopter
la proposition
de
Mme
le Maire,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours. - Que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
ser-
vices
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
> 3
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R. 1111-1-A,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
le courrier
du
Président
de
l'AMF22
et
du
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
en
date
du
22
août
2023
proposant
des
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consuiter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l’accord
des
personnes
désignées
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
Mme
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et
de
la Cour
Administrative
d'Appel
honoraire
;
M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à l’Université
de
Rennes
:
Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon,
ancienne
Présidente
de
l’AMF
22.
sont
nommés
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
A la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
le référent
déontologue
de
son
choix
relevant
de
l’article
1. En
cas
d’empêchement
ou
tout
autre
raison
légitime,
le référent
déontologue
confie
le traitement
du
dossier
ou
l'élaboration
de
l’avis
à un
autre
déontologue
de
la liste.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
-
Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sera
créée
et
sécurisée
par
le CDG22
au
bénéfice
des
référents
déontologues. Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
- _
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doît
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
-
Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
directement
auprès
du
référent-déontologue
saisi.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
-
Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal. - Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale,
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni recevoir
d’injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
> 4
: Église
: remplacement
de
portes
Rapporteur
:
Denis
GOUPIL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
portes
de
l’église
{porte
principale
et
2 portes
de
service)
doivent
être
remplacées.
Des
artisans
ont
été
contactés,
et
des
devis
ont
été
réalisés,
il en
résulte
ce
qui
suit
:
Fournisseurs
HT
TVA
TTC
Observations Portes
en
chêne
Margerie
massif,
bois
Menuiserie
14
033.00€
0
14
033.00€
provenant
de
(Plouër/Rance)
Bourgogne
ou
de
Bretagne
Josselin Menuiserie
10
191.00€
2 038.20€
12
229.20€
Ensemble
en
chêne
{Pleslin-Trigavou}
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
l’un
des
devis
précités
et
d’autoriser
au
non
Mme
le Maire
à le
signer. Décision
:
À l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le devis
de
la société
Josselin
Menuiserie,
située
à
Pleslin
Trigavou,
pour
un
montant
de
12
229.20€
TTC,
en
section
d'investissement,
article
231,
opération
243
et
autorise
Mme
le Maire
à le
signer.
> 5
: Atelier
communal
: plomberie
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Mme
le Maire
a sollicité
plusieurs
entreprises
pour
établir
des
devis
de
plomberie
pour
le futur
atelier
communal.
Il en
résulte
ce
qui
suit
:
Fournisseurs
HT
TVA
TTC
Observations
=:
Chauffe-eau
ÉRoneier
5 131.49€
0
5 131.49€
joe
t ral
Dec
{Les
Champs-Géraux)
+paroi
de
douche
Ludovic
Chauffe-eau
POTDEVIN
5 203.79€
1 040.76€
6 244.55€
horizontal,
cabine
de
{Pleudihen/Rance)
douche
Ilest demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
où
non
l’un
des
devis
précités
et
d'autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à le
signer.
Décision
:
À l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le devis
de
la
société
GG
le Plombier,
située
à Les
Champs-Géraux,
pour
un
montant
de
5 131.49€
TTC,
en
section
d’investissement,
article
231,
opération
241
et
autorise
Mme
le Maire
à le
signer.
> 6:
Sécurisation
des
toilettes
de
l’école
Rapporteur
:
Denis
GOUPIL
Afin
d'éviter
des
dégradations
au
niveau
des
toilettes
extérieures
de
l’école,
Mme
le Maire
a sollicité
différentes
entreprises
pour
fermer
et
sécuriser
l’accès
aux
toilettes
lorsque
l’école
est
fermée.
Ilen
résulte
ce
qui
suit
:
Fournisseurs
HT
TVA
TTC
Observations Portes
battantes
en
Margerie
bois
essence
douglas
Menuiserie
1 094.00€
0
1 094.00€
avec
imposte,
option
(Plouër/Rance)
serrures
3
points
475.00€
Volets
battants
en
Josselin
pin
du
nord
avec
Menuise
rie
3 916.80€
652.80€
3 264.00€
imposte
imprimé
(Pleslin-Trigavou)
« garçon
et
fille
»
Menuiserie
Rideaux
métalliques
"
blanc
type
magasin,
LUCAS
fSt
Pierre
de
4151.21€
691.87€
3459.34€
commande
par
boîte
Plesguen)
à bouton
ou
à clé
ARMORIC
Portes
de
garage
Menuiserie
5 961.67€
993.61€
4 968.06€
enroulable
Hôrmann
(Dinan)
motorisées
Ilest
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
l’un
des
devis
précités
et
d'autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à le
signer.
Décision
:
À l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la société
Margerie
Menuiserie,
située
à
Plouër/Rance,
pour
un
montant
de
1 094€
TTC
ainsi
que
l’option
serrures
3 points
pour
475.00€
soit
un
total
de
1 569.00€
TTC,
en
section
d'investissement,
article
231,
opération
244
et
autorise
Mme
le Maire
à le
signer.
> 7:
Cimetière
: colombarium
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
a sollicité
la société
LEJARD,
pompes
funèbres
et
marbrerie
installé
à Lanvallay,
pour
une
extension
au
colombarium
existant.
M.
LEJARD
à proposé
deux
types
de
colombariums
pour
un
budget
sensiblement
identique
: un
colombarium
identique
à l'existant
avec
deux
bancs
ou
une
extension
avec
deux
modules
de
6 cases
et
3 portes
par
côté
en
quinconce,
deux
jardinières
et
deux
bancs.
La
pose
est
prévue
sur
dallage
préalablement
réalisé
par
la commune.
Il'en
résulte
ce
qui
suit
:
Prix
Colombarium
identique
à l’existant
Qté
unitaire
TVA
TTC
TIC
Fourniture
et
pose
d’un
ensemble
de
6 cases
individuelles
pour
extension
de
colombarium,
cases
1
8 400.00€
20%
8 400.00€
identiques
à l'existant
Fourniture
et
pose
d’un
banc
droit
granit
rose
de
la
clarté, dessus
poli
160*35,
chants
flammés,
pieds
2
495.00€
20%
990.00€
chants
flammés
TOTAL
9 390.00€
OÙ
Prix
Modules
6 cases
avec
3 portes
par
face
en
quinconce
}
Qté
unitaire
TVA
TTC
TTC
Fourniture
et
pose
d’un
module
de
6 cases
pour
extension
au
colombarium,
granit
rose
de
la clarté
flammé,
portes
rose
de
la clarté
poli,
3 portes
en
quinconce
par
face
Fourniture
et
pose
d’une
jardinière
d’angle
en
granit
rose
de
la clarté
flammé
45*45*30
2
3 570.00€
20%
7 140.00€
2
900.00€
20%
1 800.00€
Fourniture
et
pose
d’un
banc
droit
granit
rose
de
la
clarté,
dessus
poli
160*35,
chants
flammés,
pieds
2
495.00€
20%
990.00€
chants
flammés
TOTAL
9 930.00€
Il'est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
ou
non
l’un
des
devis
précités
et
d'autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à le
signer.
Décision
:
À l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
le devis
des
pompes
funèbres
LEJARD,
situées
à
Lanvallay,
pour
un
montant
de
7 140.00€
TTC,
en
section
d'investissement,
article
2135,
opération
253
et
autorise
Mme
le Maire
à le
signer.
> 8:
Adressage
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
lui
appartient
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la commune.
Il convient,
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Mme
le Maire
propose
pour
les
nouveaux
logements
sociaux
: Résidence
« Le
Champs
Rollet
»,
numérotée
de
1 à
9.
Mme
le Maire
propose
également
les
numéros
d'adresse
suivant
:
Parcelles
Nom
de
rue
ou
lieu-dit
Numéro
proposé
C 1203
Le
Bourg
34
— 34
bis
— 34Ter
E 1314
La
Ville
Gromil
328
bis
E1516
La
Ville
Gromil
328
Ter
E 1562
La
Pesnais
125
bis
E 1499
/ 319
La
Basse
Pesnais
168
bis
C 1702
/ 1698
Le
Bourg
6 bis
Décision : À l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
la proposition
ci-dessus
> 9:
Conditions
d’utilisation
du
terrain
de
foot
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Club
Rance
Coëtquen
de
Saint
Helen
et
le club
de
football
d’Evran
l'ont
sollicité
pour
utiliser
le terrain
de
football
pour
les
entrainements
hebdomadaires
pour
la période
du
1%
novembre
2023
au
30
juin
2024.
Les
demandes
concernent
les
entrainements
« séniors
» les
mardi,
mercredis
et
vendredis
de
19h30
à
21h00
ainsi
que
des
entrainements
ou
matchs
ponctuels
les
samedis
matin
ou
après-midi
(selon
les
conditions
climatiques)
pour
les
jeunes
de
l’école
de
foot
du
Stade
Evrannais
ou
du
Groupement
Jeunes
Plouasne-Evran. Une
convention
sera
bien
entendu
établie
entre
la commune
de
Les
Champs-Géraux
et
les
communes
d’Evran
et
de
Saint
Helen,
avec
participation
financière.
Décision
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité,
- _
D'établir
des
conventions
du
1°
novembre
2023
au
30
juin
2024
avec
les
communes
d’Evran
pour
des
entrainements
le mercredi
soir
et
de
Saint
Helen
pour
les
entrainements
le ven-
dredi
soir
- De
demander
une
participation
financière
de
1 700.00€
à chaque
commune
{entretien
du
terrain
et
des
vestiaires,
eau,
éclairage,
contrôle
de
sécurité)
Questions
diverses
:
+ Compte-rendu
réunion
associations
: Mme
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
associations
ont
été
invitées
le samedi
14
octobre
2023
pour
fixer
le calendrier
de
réservations
de
salle
et
qu’un
point
a été
fait
sur
les
locations
de
salles,
barnums,
gobelets
ainsi
que
sur
les
photocopies,
le bulletin
communal
et
le
projet
scolaire
ADAGE.
+ Festivités
2024
: La
cérémonie
des
vœux
a été
fixée
au
vendredi
12
janvier
2024
à 18h30.
Festivités
autour
du
projet
ADAGE
le week-end
du
8/9
juin
2024.
+ Mot
de
M.
le Maire
d’Évran
: M.
le Maire
d’Évran
a sollicité
la commune
pour
remettre
en
état
un
chemin
entre
les
lieux-dits
« Couaqueux
- La
Ville
Josse
», ce
qui
permettrait
à un
agriculteur
de
la
commune
d’Évran
d'accéder
à ses
parcelles.
M.
Denis
GOUPIL
et
l’agriculteur
de
Les
Champs-Géraux
concerné
par
ce
chemin
se
rendront
sur
les
lieux.
- Étang
M.
COLLIN
: Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
rencontre
a eu
lieu
entre
la
mairie,
M.
CHAPON,
chargé
de
mission
milieux
aquatiques
— biodiversité
Cœur
Émeraude
et
M.
COLLIN,
agriculteur,
au
sujet
de
l’étang
situé
entre
les
lieux-dits
« Bonne
Fontaine
et
La
Hérissonnais
».
M.COLLIN
doit
prendre
contact
au
plus
vite
avec
la DDTM
des
Côtes
d'Armor
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer}
pour
la déclaration
de
son
projet.
+ Centre
médical
de
la commune
d’Évran
: M.
le Maire
de
la commune
d’Évran
a sollicité
la commune
de
Les
Champs-Géraux
pour
savoir
si elle
souhaiterait
participer
au
financement
d’un
éventuel
centre
médical
en
partageant
ses
subventions
du
Contrat
de
Territoire.
Les
élus
ne
souhaitent
pas
y participer
car
des
projets
nécessitant
des
besoins
de
subventions
du
Contrat
de
Territoire
sont
à l'étude.
+ Complément
facture
Olivier
JOUAN
:
Mme
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’un
complément
de
pose
de
clôtures
bois
double
lisses
à l'étang
à été
demandé
à la
société
Olivier
JOUAN
lors
de
son
intervention
pour
le remplacement
des
poteaux
en
bois
dans
la commune.
La
facture
complémentaire
s'élève
à 1
370.94€
TTC,
serait
passée
en
investissement,
article
231,
opération
240.
A ce
titre,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
ou
non
la demande
ci-dessus
et
d'autoriser
Mme
le Maire
a mandaté
cette
facture.
Décision
: À l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
la facture
complémentaire
de
la société
Olivier
JOUAN,
situées
à Beaussais/Mer,
pour
un
montant
de
1 370.94€
TTC,
en
section
d'investissement,
article
231,
opération
240
et
autorise
Mme
le Maire
à le
signer.
+ Ajustement
des
facturations
de
cantine
avec
la commune
de
Plesder
:
Vu
le fonctionnement
de
l'école
de
Les
Champs-Géraux
an
RPI
avec
la commune
de
Piesder,
Considérant
que
les
enfants
de
Plesder
sont
amenés
à prendre
leurs
repas
sur
la commune
de
Plesder
et
inversement,
Considérant
que
chaque
commune
facture
les
repas
pris
par
les
enfants
résidant
sur
sa
commune
indépendamment
de
l'endroit
où
its
prennent
leurs
repas,
Considérant
que
le nombre
d’enfants
est
variable
chaque
année,
1! convient
de
procéder
à une
refacturation
des
repas
en
fin
d'année
scolaire
au
vu
du
bilan
des
relevés
mensuels
pour
ajuster
la facturation
de
chaque
commune.
A ce
titre,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
- Valider
ou
non
le principe
d’un
ajustement
de
facturation
des
repas
de
cantine
chaque
année
-_ Autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à facturer
ou
à encaisser
pour
ajuster
la facturation
selon
les
années
Décision
:
À l'unanimité,
l'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
:
- Valide
le principe
d’un
ajustement
de
facturation
des
repas
de
cantine
chaque
année
- Autorise
Mme
le Maire
à facturer
ou
à encaisser
pour
ajuster
la facturation
selon
les
années
+ Puits
à Couaqueux
: Mme
Marie
MALLET
souhaite
savoir
à qui
appartient
le puits
à Couaqueux
car
la
porte
fermant
le puits
menace
de
tomber.
M.
Denis
GOUPIL
ira
constater
sur
place
et
regardera
sur
quelle
parcelle
est
situé
ce
puits.
* Bibliothèque
et
formations
de
élus
: M.
Frédéric
BEAUCHAMP
informe
le conseil
municipal
qu’une
rencontre
a eu
lieu
avec
le CAUE22
au
sujet
du
projet
« bibliothèque
» le
vendredi
13
octobre
2023.
Un
compte-rendu
avec
des
plans
sera
envoyé
prochainement
par
le CAUE22.
M.
Frédéric
BEAUCHAMP
demande
aux
élus
quels
seraient
leurs
besoins
de
formation
pour
2024
afin
d’anticiper
au
mieux
les
inscriptions.
+ Réunion
publique
« éolien
» du
09
novembre
prochain
: Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la réunion
publique
sur
le thème
de
l’éolien
sera
déclinée
en
4 ateliers,
animés
par
différents
intervenants.
M.
Pascal
L'HERMITTE
souhaite
inviter
un
scientifique
qui
participera
aux
différents
ateliers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 23h05