Compte-Rendu - 2024 02 23 CR du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2024 02 23 CR du Conseil Municipal Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 23 CR du Conseil Municipal)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1

MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

Téléphone : 04 67 82 70 83

Fax : 04 67 82 73 90

Email : mairielanuejols@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 23 FEVRIER 2024

Présents (6) : Manon ALTOUNIAN, Mathieu EVESQUE, Evelyne FURSTOSS-PASTORE, François TEISSIER, Géraldine TRONG, Alexandre VIGNE

Avec la participation d’Ethel LACOMBE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols) Absents excusés (4) :

Virginie BOYNE - donne pouvoir à Alexandre VIGNE ;

Géraldine CARTAYRADE -- donne pouvoir à Géraldine TRONG ; Marie-Paule GERACE-CORBON ; Stéphane GERMAIN –donne pouvoir à François TEISSIER.

Début de séance à 20h00.

Ordre du jour

1 Démission du 1er Adjoint ............................................................................................................................ 2 2 Compte de gestion et Compte administratif ............................................................................................... 2 2.1 Budget Principal 2023 ......................................................................................................................... 2 2.2 Compte Assainissement supprimé ...................................................................................................... 4 2.3 Station service ..................................................................................................................................... 4 2.4 CCAS .................................................................................................................................................. 6 2.5 Lotissement ......................................................................................................................................... 7 2.6 Synthèse sur l’ensemble de l’exercice 2023 ....................................................................................... 9 3 Travaux de voirie ........................................................................................................................................ 9 4 Prime de pouvoir d’achat ............................................................................................................................ 9 5 Saison culturelle 2024 .............................................................................................................................. 10 6 Diplôme universitaire de secrétaire de Mairie .......................................................................................... 10 7 Amendes de Police ................................................................................................................................... 10 8 Mise en place du RIFSEEP ...................................................................................................................... 11 9 Débat d’orientation budgétaire ................................................................................................................. 11 10 Questions diverses ................................................................................................................................ 12 10.1 Conseil Municipal des Jeunes ........................................................................................................... 12 10.2 France Ruralité Revitalisation ........................................................................................................... 12 10.3 Info travaux ....................................................................................................................................... 12 10.4 Convention Aveyron Labo ................................................................................................................ 12 10.5 Ophtalmologue .................................................................................................................................. 13 10.6 Courrier Maire de Meyrueis .............................................................................................................. 13RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 Démission du 1er Adjoint

Suite à son recrutement en tant que responsable du Service Technique, Hervé MONTEILS a démissionné de son poste de 1er adjoint. Sa lettre de démission a été reçue le 6 février 2024. A date, il ne peut plus assumer ses fonctions de 1er adjoint.

Ses missions d’élu portaient principalement sur le suivi des travaux et l’encadrement de l’équipe technique ; missions qu’il assurera en tant qu’employé municipal, responsable du service. En ce qui concerne le Plan Communal de Sauvegarde les missions du 1er adjoint seront confiées ultérieurement à un autre élu. N’ayant pas l’obligation de renommer un nouvel 1er adjoint et les commissions et délégations étant pourvues, M. Le Maire propose de ne pas le remplacer pour la fin du mandat.

→ Le conseil municipal vote la non-affectation du poste de 1er adjoint au sein du conseil pour la fin du mandat :

Pour Contre Abstention

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2 Compte de gestion et Compte administratif

2.1 Budget Principal 2023

Résultat budgétaire de la TrésorerieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Résultat budgétaire de la Commune

Tableau de synthèse

Commentaires

• Les comptes administratifs de la commune sont conformes à ceux de la Trésorerie (comptes de gestion). Les résultats de l’exercice 2023 sont positifs tant sur son Fonctionnement (+308 145,59 €) que sur son Investissement (+254 893,33 €).

• Des dépenses engagées et non payées sont à prévoir pour 2024 (125 000 €) ; tout comme des subventions de 2023 qui seront perçues en 2024 (109 000 €).

• Comme demandé et pour rappel depuis 2022, un carnet de suivi de consommation de carburant est mis en place au niveau du Service Technique. Ce suivi peut participer d’une certaine vigilance sur la consommation de carburant. Le litrage consommé est moindre cette année encore (2 208 L au total en 2023, contre 2 832 L en 2022 et 5 206 L en 2021), du fait aussi du peu de neige et de l’externalisation de certains travaux.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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• Les recettes de la commune ont tendance à diminuer, avec des dotations fluctuantes notamment de la part du Département (droits de mutation) ces fluctuations sont liées aux ventes-achats à l’échelle du Département et non de la commune.

→ Le conseil municipal vote le Compte de Gestion du Budget Principal (transmis par la Trésorerie) :

Pour Contre Abstention

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→ Le conseil municipal vote le Compte Administratif du Budget Principal : (M. Le Maire, en tant que Responsable du Compte Administratif, quitte la séance pendant le vote)

Pour Contre Abstention

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2.2 Compte Assainissement supprimé

Pour rappel, le budget Assainissement n’existe plus du fait du transfert de la compétence à la communauté de communes.

En 2023, les frais de personnel et de travaux effectifs (13 718,83 €) se rapprochent du budget prévisionnel (14 552,00 €) ; illustrant la connaissance du coût de fonctionnement de l’Assainissement communal. La communauté de communes reversera donc à la Mairie 13 718,83 €.

Tableau de synthèse

Pour rappel également, en 2022, les excédents des budgets Investissement et Fonctionnement de l’assainissement de 122 056,01 € ont été intégrés au budget principal. M. Le Maire souhaite conserver cette réserve pour le fonctionnement de l’assainissement local, afin de ne pas augmenter la taxe Assainissement de nos concitoyens en cas d’investissements. Rediscutée en conseil municipal, l’utilité de la Communauté de Communes sur la compétence Assainissement apparaît peu probante pour Lanuéjols. Le maire rappelle qu’il avait voté contre pour témoigner en conseil communautaire de l’avis de son conseil municipal.

2.3 Station service

Résultat budgétaire de la TrésorerieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Résultat budgétaire de la Commune

Tableau de synthèse

Commentaires

• Fonctionnement : ce budget dégage un excédent de 8 939 € lié au pourcentage que la commune perçoit sur les ventes de carburant. Avec le report de 2022, c’est un total de 12 498,73€ qui est constaté en fin d’exercice.

• Investissement : il s’agit de la dernière année d’investissement (remboursement des dernières mensualités du crédit). Un excédent de 4 857 € est réduit du déficit 2023, soit 1 856,95 €. En finRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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d’exercice, l’excédent total est de 14 355,68 €. Ces montants positifs ne permettent pas encore de faire des investissements (ex : couvrir la station service).

→ Le conseil municipal vote le Compte de Gestion du Budget Station Service (transmis par la Trésorerie) :

Pour Contre Abstention

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→ Le conseil municipal vote le Compte Administratif du Budget Station Service : (M. Le Maire, en tant que Responsable du Compte Administratif, quitte la séance pendant le vote)

Pour Contre Abstention

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2.4 CCAS

Ce compte n’a pas d’investissement. Il regroupe la cuisine centrale et, à la marge, les ventes de concessions funéraires.

Résultat budgétaire de la Trésorerie

Résultat budgétaire de la CommuneRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Tableau de synthèse

Commentaires

• Au début du mandat, ce budget était déficitaire. En 2023, avec des dépenses de 127 940,70 € pour 136 538,25€ de recettes apportent un résultat de 8 597,55 €. Une amélioration vers l’équilibre du budget est à souligner.

• Pour 2023, la subvention du budget principal au budget CCAS est de 25 000 €. Une réflexion sur ce montant est à mener, notamment pour améliorer la qualité de l’alimentation. • Il existe toujours un décalage pour le remboursement à l’ARFA du salaire de Florence (mise à disposition – environ 10 000 €) et des fluides (charges de chauffage etc. qui seront payées en 2024 pour environ 5 000 €). L’objectif est d’arriver à caler ce remboursement sur le même exercice.

→ Le conseil municipal vote le Compte de Gestion du Budget CCAS (transmis par la Trésorerie) :

Pour Contre Abstention

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→ Le conseil municipal vote le Compte Administratif du Budget CCAS : (M. Le Maire, en tant que Responsable du Compte Administratif, quitte la séance pendant le vote)

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2.5 Lotissement

Résultat budgétaire de la TrésorerieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Résultat budgétaire de la Commune

Tableau de synthèse

Commentaires

Pour l’instant ce budget ne comprend que des dépenses liées aux travaux, engendrant un déficit total de 118 525,05 €. En 2023, seuls les frais d’analyse géotechnique obligatoires sont comptés et un léger trop perçu du SMEG est remboursé.

La vente des terrains est nécessaire aujourd’hui malgré le contexte non favorable. La question du recours à une agence immobilière est posée.

→ Le conseil municipal vote le Compte de Gestion du Budget Lotissement (transmis par la Trésorerie) :

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→ Le conseil municipal vote le Compte Administratif du Budget Lotissement : (M. Le Maire, en tant que Responsable du Compte Administratif, quitte la séance pendant le vote)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Pour Contre Abstention

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2.6 Synthèse sur l’ensemble de l’exercice 2023

3 Travaux de voirie

Suite à la commission d’appel d’offre du marché à bons de commande, le choix de l’entreprise de travaux de voirie des chemins communaux est expliqué. Sur les 9 entreprises ayant consultées le marché, 2 ont répondu : GERMAIN et LAUPIE. Bien que techniquement l’entreprise LAUPIE soit mieux notée, l’offre de prix de l’entreprise GERMAIN lui permet de rassembler plus de point. La commission d’appel d’offre a choisi cette dernière à 3 voix Pour et 1 Abstention.

→ Le conseil municipal délibère pour suivre l’avis de la commission d’appel d’offre et choisit l’entreprise GERMAIN pour les travaux de voirie :

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4 Prime de pouvoir d’achat

Suite aux discussions du précédent conseil municipal, M. Le Maire propose la prime du pouvoir d’achat rabaissée à 70 % (soit 3 500 € environ à répartir pour l’ensemble des agent titulaires et contractuels). Les modalités de distribution aux agents communaux s’établissent selon plusieurs critères (en fonction de la rémunération, du temps passé et sur la période juin 2022 à juin 2023, etc.).

→ Le conseil municipal délibère pour la prime de pouvoir d’achat de 70% de 5 000 € :

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5 Saison culturelle 2024

Le programme de l’été est établi. D’autres éléments des manifestations sont discutés : • Une relance aux Chemins de Tolérance est à faire pour connaitre leurs propositions de dates. • Le Ciné Doc sera présent le 21 mai, mais sera aussi relancer pour une proposition d’une seconde date.

• La commune a aussi été contactée par une autre association de cinéma extérieur, proposant un film sur la thématique des Aidants. Le contact sera conservé, sans les solliciter cette année. • Les jours de lecture publique seront décalés car ils sont les mêmes que le RamDan. • A la demande de Claire JAILLET, une journée des associations de Lanuéjols peut être organisée en septembre.

→ Le conseil municipal vote pour renouveler son partenariat avec Demain dès l’Aube ; et vote un montant global pour son programme culturel de 30 000 € (répartis à 25 000 € pour Demain dès l’Aube et 5 000 € pour des extras) :

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6 Diplôme universitaire de secrétaire de Mairie

Comme Ethel LACOMBE l’avait suivi, Nathalie BERTOT a été retenue pour suivre le cursus universitaire de secrétaire de Mairie. Le coût de cette formation est de 1 000 €, pour 90 heures (10 jeudis de mars à octobre). Bien qu’un DU n’ait pas la valeur d’un diplôme d’Etat, les apports de la formation seront précieux dans le travail quotidien de Nathalie BERTOT et ce DU lui pourra être utile dans la meilleure reconnaissance du métier.

Il est souligné l’importance d’informer en amont la population sur les jours de fermeture de la Poste.

→ Le conseil municipal vote pour la participation financière à la formation de Secrétaire de Mairie et les frais de déplacement associés pour Nathalie BERTOT :

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7 Amendes de Police

Une partie des recettes issues des infractions au code de la route est reversée à la commune via le Département. Un dossier de 12 624 € a été déposé par la commune, et regroupe plusieurs investissements de sécurité routière :

• Achat de miroirs ;

• Réfection des peintures au sol (passage piéton, parking) ;

• Zone 30 peinte sur la route à l’entrée d’Aiguebonne ;

• Renforcement du stop au croisement de Millau ;

• Radar pédagogique solaire ;

• Etc.

→ Le conseil municipal vote le dossier de 12 624 € déposé au Département pour les amendes de Police :

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8 Mise en place du RIFSEEP

La délibération du RIFSEEP qui sert au versement des primes, mentionne uniquement les agents titulaires et non les contractuels. M. Le Maire propose de les rajouter.

→ Le conseil municipal vote pour l’ajout des agents contractuels à la délibération du RIFSEEP :

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9 Débat d’orientation budgétaire

Les propositions suivantes sont discutées pour la préparation du budget 2024 :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Commentaires

• Le coût d’extension du réseau EDF est augmenté par rapport au programme photovoltaïque à lancer. • Pour les travaux de voirie, il reste des grilles à poser pour la rue du Barry. Le coût des travaux de la rue du Serre seront augmentés. 20 000 € sont envisagés pour remettre l’eau aux fontaines de la rue du Barry et si cela est possible à Montjardin.

• Concernant la transition énergétique, et les chaudières, une réserve supplémentaire est à prévoir car la capacité de stockage est limitée aujourd’hui. 50 000 € sont budgétisés pour les projets de panneaux photovoltaïques sur les toits de l’école notamment.

• L’achat de l’ancien bâtiment de la DDE est estimé à 100 000 € ; et l’enveloppe d’acquisition de matériel est augmentée pour remplacer éventuellement le camion.

• La réfection de la cour d’école est demandée. Elle devra s’envisager après les travaux prévus (remise pour la chaudière en amont).

10 Questions diverses

10.1 Conseil Municipal des Jeunes

Ce point sera approfondi avec la présence des élues référents. Le voyage du CMJ au Sénat s’organise : il aura lieu du 8 au 11 avril, pour les 13-14 jeunes, avec visite du Sénat le 9 et visite de Paris. Après études du voyage en train, la solution du voyage en car serait préférée (un premier devis de 3 800 € des Cars Causse est présenté).

→ Le conseil municipal vote pour renouveler la dotation 2024 au CMJ de 10 000 € :

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10.2 France Ruralité Revitalisation

La loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, « France ruralités revitalisation ». Ce dispositif permet un niveau supérieur d’aides financières. La commune de Lanuéjols répondant aux critères a été retenue.

10.3 Info travaux

Mickael SOTTILE a été chargé de l’élagage de l’acacia devant la maison d’Yvonnick MARTIN.

10.4 Convention Aveyron Labo

La commune a été démarchée par Aveyron Labo pour l’analyse des denrées alimentaires et d’hygiène de surface pour la cuisine communale. La convention d’analyses proposée est valable un an, et regroupe 3 analyses microbiologiques de repas, et 3 examens de surface par lames, pour un coût de 600 €. Bien que non obligatoire, il nous semble opportun de les mettre en œuvre pour mieux garantir la sécurité alimentaire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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→ Le conseil municipal vote pour la convention d’Aveyron Labo pour 2024 :

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10.5 Ophtalmologue

Cécile MARTY informe la mairie d’un dispositif gratuit mise en place pour lutter contre les déserts médicaux. En avril 2024, une consultation gratuite d’un orthoptiste, avec prescription éventuelle d’un ophtalmologue, est proposée aux citoyens de Lanuéjols. Evelyne FURSTOSS-PASTORE est chargée du dossier pour en étudier l’intérêt et l’éventuelle mise en œuvre.

10.6 Courrier du Maire de Meyrueis

M. Le Maire de Meyrueis informe le conseil municipal de difficultés pour le centre de santé de Meyrueis, et demande un soutien pour le financement de la secrétaire médicale du Dr BOUVERET. En effet, le Dr BOUVERET est salarié du centre de santé de Nant, et est mis à disposition pour la maison de santé de Meyrueis. La prise en charge des 14 heures par semaine de la secrétaire médicale n’est pas considérée dans cette mise à disposition et reste donc à la charge de la collectivité locale. Bien que la Région Occitanie ait été sollicitée pour un soutien financier, la mairie de Meyrueis sollicite les communes voisines profitant de la maison de santé pour une aide.

La commune de Lanuéjols avait déjà versé une subvention de 500 € l’an dernier, et réitère sa solidarité. Alexandre VIGNE demandera des précisions sur les besoins de la mairie de Meyrueis et participera à la réunion organisée à ce sujet.

Fin de séance à 22h30.