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Compte-Rendu - CR du CONSEIL MUNICIPAL du 6 MAI 2022
Compte-Rendu - 2024 12 06 CR du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 06 CR du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
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MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
Téléphone : 04 67 82 70 83
Fax : 04 67 82 73 90
Email : mairielanuejols@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUÉJOLS DU 06 DECEMBRE 2024
Présents (8) : Manon ALTOUNIAN, Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS- PASTORE, Stéphane GERMAIN, François TEISSIER, Géraldine TRONG-MARIANI, Alexandre VIGNE
Avec la participation d’Ethel LACOMBE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)
Absents excusés (2) : Mathieu EVESQUE ; Marie-Paule GERACE-CORBON
Début de séance à 20h05.
Ordre du jour
1 Décisions du CMJ pour le nom de l’école - Délibération ......................................................................................... 2 2 Projets du CMJ et voyage à Nîmes et visite de la Préfecture CMJ – Délibération ................................................... 2 3 Autorisation d’engager - Dépenses d’investissement – Délibération ....................................................................... 3 4 Travaux Quartier Rue du Serre - Demande de subventions – Délibération .............................................................. 3 5 Renouvellement informatique (sécurité, maintenance) – Délibération ..................................................................... 4 6 Renouvellement du contrat de travail d’Hervé MONTEILS – Délibération ............................................................ 4 7 Règlement du périscolaire et PEDT – Délibération .................................................................................................. 4 8 Fonds de soutien 80 ans Libération (opération reconduite en 2025) – Délibération ................................................ 4 9 Assurance statutaire – Mise en concurrence par le CDG30 – Délibération .............................................................. 5 10 Questions diverses................................................................................................................................................. 5 10.1 Projet espace culturel – CAUE Gard ................................................................................................................ 5 10.2 Achat local DDE ............................................................................................................................................... 6 10.3 Opération plastiques agricoles .......................................................................................................................... 6 10.4 Bulletin de décembre 2024 ............................................................................................................................... 6 10.5 Saint Barbe – Invitation SDIS 30 ...................................................................................................................... 6 10.6 Date des vœux de la municipalité 2025 ............................................................................................................ 6 10.7 Dates des conseils municipaux 2025................................................................................................................. 6 10.8 Bilan de la saison culturelle et des festivités 2024 ............................................................................................ 6 10.9 Convention avec le SDIS .................................................................................................................................. 7 10.10 Demande de subvention Alti-Aigoual........................................................................................................... 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
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1 Décisions du CMJ pour le nom de l’école - Délibération
Le conseil municipal accueille des représentants du Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) accompagnés d’Anne CHEVALLEY. Le CMJ vient présenter son choix pour le nom de l’école de Lanuéjols. Cally BERTOT et Eliott GERMAIN rappellent la méthodologie utilisée, notamment le vote par consentement. Les résultats de la consultation citoyenne étaient les suivants :
1-Georges VALÉZI
2-L’école du Devois
3-L’Engarenne
4- Causses-Aigoual
5-La Cardabelle
Le choix du nom de l’école du CMJ est celui de Georges VALÉZI.
Il fait écho au travail de l’école sur le thème des maquisards et sur les 80 ans de la Libération. Rudy GERMAIN et Enzo MONZIOLS justifient ce choix pour le CMJ : c’est une personne de Lanuéjols et un symbole de la résistance locale. L’exposition réalisée a permis de le faire connaître, bien que les personnes les plus anciennes du village s’en souviennent. Ce résistant a participé à notre liberté actuelle et représente des valeurs à défendre. Donner son nom à l’école communale est un devoir de mémoire assuré car tous les écoliers pourront connaitre son nom et son histoire.
Les éléments d’explications donnés par le CMJ seront publiés dans le prochain bulletin municipal.
→ Le conseil municipal vote pour la dénomination de l’école Georges VALÉZI :
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2 Projets du CMJ et voyage à Nîmes et visite de la Préfecture CMJ – Délibération
Le CMJ ont plusieurs projets :
• La salle des jeunes : le CMJ demande l’avis du conseil municipal pour le maintien ou non des douches centrales. Le sol bétonné génère de la poussière fine. La plomberie peut être gardée pour remettre des douches selon l’évolution du local. Après discussions, les agents municipaux peuvent casser les douches, faire un réagréage et poser du parquet PVC.
D’autres investissements sont à prévoir : refaire la toiture, faire une isolation, changer les fenêtres, installer des toilettes sèches, etc.
Le CMJ a déjà récupéré un canapé et une table.
• Projet du 20 février : le préfet du Gard a proposé d’accueillir le CMJ à la préfecture du Gard à Nîmes sur une journée ; qui pourra être complétée avec une autre journée de découverte de Nîmes. Cette journée aura lieu le 20 février 2025.
Pour atteindre ces objectifs en 2025, le conseil municipal renouvelle son soutien financier de 2024 au CMJ.
→ Le conseil municipal vote pour le renouvellement de l’enveloppe de 10 000 € pour 2025 au CMJ :
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3 Autorisation d’engager - Dépenses d’investissement – Délibération
Comme chaque année pour pouvoir exécuter les dépenses en début d’année et dans l’attente du vote du budget 2025, le conseil municipal vote les éléments suivants :
• Pour le budget FONCTIONNEMENT : les dépenses autorisées sont identiques à celles du budget de 2024 ; • Le remboursement du capital des emprunts
• Pour le budget INVESTISSEMENT, les dépenses sont limitées à 25% des crédits ouverts en N-1, ce qui correspond pour 2025 à 138 448,33€.
→ Le conseil municipal vote l’engagement des dépenses précitées :
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4 Travaux Quartier Rue du Serre - Demande de subventions – Délibération
Les travaux de l’automne ont été reportés suite aux nouvelles questions des habitants du quartier. Le début des travaux est prévu pour le début du printemps 2025. Les demandes de subvention doivent donc être déposées avant le 31 décembre. Une délibération est nécessaire.
Grâce à l’expertise par caméra, plusieurs problèmes sur l’assainissement ont été repérés, notamment le seuil trop élevé du réseau à certains endroits. Dans l’hypothèse haute de refaire l’ensemble du réseau Assainissement, l’enveloppe estimée en juin dernier de 172 453 € HT (incluant les frais liés aux eaux pluviales) augmente donc à 304 073 € HT, soit +131 620 €.
La mise en œuvre des enveloppes budgétaires est aussi à étudier : compte tenu du transfert de la compétence « assainissement » à la Comcom une convention pourrait être signée avec la comcom pour que les travaux soient suivis par la commune et les investissements par la comcom (qui ferait les demandes de subvention pour l’assainissement). Il reste aussi un reliquat dans le budget communal (non transféré à la comcom) de 122 056,01 € qui pourrait être utilisé pour éviter une augmentation de la redevance assainissement.
Plusieurs subventions peuvent être demandées auprès de :
• Conseil Départemental du Gard : contrat territorial ou aide assainissement ; • La Région : le dispositif de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics est incertain ; • Etat : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les honoraires de l’architecte ne sont pas inclus dans les demandes de subvention.
→ Le conseil municipal vote pour solliciter ces différentes subventions pour les travaux du Quartier Rue du Serre :
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La question est posée sur les investissements possibles l’an prochain après les travaux de la rue du Serre. Les comptes administratifs feront apparaitre le reliquat pour l’exercice 2024. Nous verrons les investissements possibles compte tenu des possibilités d’autofinancement et en prenant en compte les réductions de subventions annoncées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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5 Renouvellement informatique (sécurité, maintenance) – Délibération
La mairie a du matériel informatique obsolète, et les postes des administratifs ne sont pas connectés entre eux. JVS-MAIRISTEM est un fournisseur d’équipements, spécialisé pour les communes. Il propose le devis suivant : • Sur le budget INVESTISSEMENT : remplacement du matériel informatique pour 2 781,24 € TTC d’achat et d’installation des tours.
• Sur le budget FONCTIONNEMENT : renforcement de la sécurité informatique avec un antivirus professionnel pour 459,6€ /an et 350 € TTC/ an de frais de maintenance.
→ Le conseil municipal vote pour cet investissement informatique (sécurité et maintenance) :
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La sauvegarde externe des données est à compléter.
6 Renouvellement du contrat de travail d’Hervé MONTEILS – Délibération
Le contrat d’un an d’Hervé MONTEILS se termine le 28 février prochain. Par anticipation, son poste sera renouvelé avec la création d’un CDD de 3 ans à compter du 01/03/2025, pour un emploi permanent de 35h/semaine agent technique polyvalent Responsable de service (Echelon 10 : grade d’adjoint technique territorial principal de 1er classe).
→ Le conseil municipal vote pour le renouvellement du contrat d’Hervé MONTEILS :
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7 Règlement du périscolaire et PEDT – Délibération
Pour la garderie et l’accueil du mercredi, deux documents ont été réalisés :
• Le projet Educatif du Territoire,
• Le Règlement Intérieur (délibération nécessaire).
→ Le conseil municipal délibère sur le contenu du Règlement Intérieur présenté :
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8 Fonds de soutien 80 ans Libération (opération reconduite en 2025) – Délibération
La demande de label « 80 ans de la Libération » est à reconduire pour 2025. Pour clore les deux années de commémorations, plusieurs opérations sont réfléchies : • Commémoration du 8 mai 2025 ;
• Inauguration de l’école sous son nouveau nom ;
• Voyage prévu après le 8 mai, des jeunes de l’école et du CMJ à Chasseneuil-sur-Bonnieure (nécropole nationale de la Résistance où repose Georges VALÉZI) et à Oradour sur Glane ;
La Mairie a demandé une subvention de 25% du budget prévisionnel soit 2 100 € auprès de la préfecture. D’ores-et- déjà, la commune a obtenu par anticipation une subvention de 1 925,00 €. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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→ Le conseil municipal délibère pour candidater au fonds de soutien auprès de la préfecture :
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9 Assurance statutaire – Mise en concurrence par le CDG30 – Délibération
Pour les risques statutaires des agents, il existe 2 types d’assurance :
• CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) couvre pour les fonctionnaires les décès, accident de travail, accident de trajet maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité.
• IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques) couvre les agents non fonctionnaires d’accident de travail, d’accident de trajet, maladie professionnelle, maladie grave et ordinaire, maternité.
Le Centre de Gestion propose de négocier de nouveaux contrats en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal délibère pour s’inscrire ou non dans cette démarche. Ce choix n’obligera pas la municipalité à prendre le contrat présenté par le Centre de Gestion, notamment en cas de conditions obtenues défavorables (coûts et couverture).
→ Le conseil municipal délibère pour s’inclure dans la proposition de mutualisation du Centre de Gestion :
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Pour rappel, le conseil municipal a mis à jour ses contrats Prévoyance ; l’Assurance est en cours ; la Mutuelle sera à faire l’année prochaine.
10 Questions diverses
10.1 Projet espace culturel – CAUE Gard
1-Un audit énergétique a été réalisé par CETA en accord avec le SMEG, avec plusieurs chiffrages : • Scenario 1 : travaux prioritaires - 65 600 € TTC
• Scenario 2 : objectif 30% d’économies d’énergie – 196 700 € TTC
• Scenario 3 qui sera retenu : objectif 40% d’économies d’énergie (le plus complet) – 207 300 € TTC La toiture est en amiante mais n’est pas en mauvais état. Les coûts de démontage et traitement seront élevés et la surface de toiture en panneau solaire est limitée. La réfection du toit n’est plus une nécessité.
2-L’Agence Technique Départementale accompagne la commune sur la suite du dossier : proposition de prix, faisabilité, rédaction du cahier des charges et du CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le chiffrage détermine les honoraires d’architecte.
3-Le calendrier prévisionnel est court, et serait le suivant :
• Début d’année : Phase de concertation avec les personnes concernées (pendant 2 mois maximum) ; • Fin Mars : pièces de la consultation ;
• Printemps/été : Lancement de l’Appel d’offre et choix de l’architecte ;
• Début septembre : projet finalisé ;
• Janvier 2026 : vote du projet. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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10.2 Achat local DDE
La commune est dans la phase finale avec la signature d’achat prévue le 19 décembre prochain (achat 60 000 € et frais de notaire de 1 804,16 €).
10.3 Opération plastiques agricoles
La date du mercredi 16 avril 2025 est pressentie.
10.4 Bulletin de décembre 2024
Le comité de rédaction se réunit rapidement pour terminer le bulletin avant les fêtes.
10.5 Saint Barbe – Invitation SDIS 30
L’invitation est donnée pour le vendredi 20 décembre à 18h, au foyer communal.
10.6 Date des vœux de la municipalité 2025
La date du 25 janvier à 18h00 au foyer communal est arrêtée.
10.7 Dates des conseils municipaux 2025
Les prochaines dates prévues à 20h du premier semestre sont :
24 janvier
28 février
21 mars
04 avril
30 avril
13 juin
4 juillet
10.8 Bilan de la saison culturelle et des festivités 2024
En 2024, 40 manifestations ont eu lieu à Lanuéjols, dont 14 faites par les associations ; les manifestations privées n’étant pas comptées (Randals Bison, Domaine de Pradines, la Bonne Adresse et le Bel Air).
Les modes de communication multiples et diversifiées sont efficaces.
Les conditions météorologiques, les élections législatives, les J.O. ont pénalisé la participation de quelques manifestations.
Il est regretté que Doc Cévennes n’ait tenu son engagement d’avoir une personne pour le débat qui suit la projection du documentaire.
La difficulté principale des organisateurs est la baisse du bénévolat, qui fragilise à plus ou moins long terme le programme culturel tel qu’il est aujourd’hui. Il devient de plus en plus difficile de trouver des bénévoles ; d’autant qu’ils sont souvent impliqués dans plusieurs associations. A l’initiative de Claire JAILLET, une journée des associations est envisagée en septembre 2025, afin de faire connaître les associations et mutualiser leur effort.
En 2025, les animations concernant la lecture publique seront sans doute réduites du fait de l’arrêt des subventions pour la filature du Mazel par la DRAC qui finançait 50% du budget. Il ne restera plus que la Comcom pour financer les 50% restant (20 000 €). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ebauche du calendrier 2025 :
• 12 avril : Repas de la Jasse
• 16.17-18mai : Fête des jeunes
• 21 juin : Feu de la St Jean
• 14 juillet : Marché de producteurs et d’artisans
• 2, 3, 4, 5 août : Fête votive
• 11 août : Marché de producteurs et d’artisans
• 4 octobre : Pièce théâtre
• 11 octobre : Jour de la nuit
• Octobre rose
• 25 octobre : Ram dan night
• One man show
• 6 décembre : Marché de noël
• Noël de la mairie
10.9 Convention avec le SDIS
La séance est suspendue pour laisser la parole à Florent BERTOT, pompier volontaire à Lanuéjols depuis 18 ans.
Il exprime la difficulté des pompiers en semaine, où le manque de volontaires est probant et empêche le départ en interventions. Le nombre de pompiers professionnels a diminué de moitié sur le secteur et la caserne a un déficit chronique de professionnels en semaine. Le système actuel est à bout de souffle. En dehors de leur temps de travail, l’équipe des volontaires fait le maximum pour maintenir la caserne sur le secteur, motiver et garder des jeunes volontaires sur Lanuéjols.
Aujourd’hui, l’Etat demande à des entreprises privées de signer des conventions pour mettre à disposition des salariés pompiers volontaires. La municipalité de Lanuéjols a 2 pompiers volontaires parmi ses agents. La signature de la convention est une nécessité aujourd’hui pour ne pas fermer la caserne en journée. Il rappelle qu’une convention est personnelle et aménageable selon les besoins de la collectivité.
M. le Maire fait lecture d’un courrier signé par tous les maires de l’ancien canton de Trèves et adressé au Président du SDIS du Gard, au Directeur Départemental et à Martin DELORD, élu du département. Il appuie l’argumentaire de Florent BERTOT.
La séance est réouverte.
→ Le conseil municipal vote pour signer des conventions avec le SDIS pour les personnels communaux :
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10.10 Demande de subvention Alti-Aigoual
En difficulté financière, la Station Alti-Aigoual sollicite la commune pour une aide exceptionnelle. Les possibilités listées dans son courrier de demande ne sont pas possibles pour une commune. En revanche, il est proposé de faire connaître les possibilités d’aides financières dans le prochain bulletin municipal, telles que la cagnotte LEETCHI ou l’achat de forfaits à l’avance et sans risque. L’association Nature et Tourisme qui permet à la Station Alti-Aigoual de recevoir du mécénat et d’organiser des événements sportifs peut quant à elle faire une demande de subvention à la mairie.
→ Le conseil municipal vote pour répondre favorablement à une demande de subvention de l’association Nature et Tourisme, à hauteur de 500 € :
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Fin 23h09.