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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
GE LA HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité-
Fraternité
VILLE
LA SALVETAT SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°09-2020
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
n°20197008
relatif
à
la
construction
d'un
bâtiment
associatif
Jean
Ferrat
—
Lot
4—
Société
DUNAC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
MU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquell
‘je
dors
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
VU
là
décision
du
Maïre
n°14-2019
relatif
à
dé:
précisément
le lot n° 4 (plombérie
sanitaire,
chatiffa
CONSIDÉRANT
l'augmentation
de l'achat dumaté
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'établir
un
avénatit
au mare
DÉCIDE
ARTICLE
1
!
:
De
signer
l'avénant
n°1
proposé.par
la société:
DUNAC
située
12
avenue
Léonard
de
Vinci,
31880
LA
SALVÉTAT
SAINT
GILLES,
ë
Aa
74
ARTICLE
2
Montant
initial
du
L2118456,72
€TTC,
:
634,24
€ TIC.
|
3,26
%
080,96
€TTC
Montant
de l'aveñañt.
% d'écart
intraduit par
lave
Montant
du nouveau
march
Les
dépenses
sont
prévues
au
budgët
30
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
te.23
juillet
2020.
Le
Mäire, ACTAIST DEPARTEMENT
DE'LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité - Fraternité
MILLE DE
LA SALVETAT SAN
GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°10-2020
Obiet
:Avenant
n°1
au
marché
n°2018-T-001
relatif
aux
travaux
d'urgence
et
de
stricte
conservation
du
château
Raymond.
IV-
Lot
4—
Société
MALBREL
CONSERVATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
12122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laduelle:le:
Coriseil
Municipal
Va
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
‘
nce-et
de
stricte
conservation
du
château
Raymond
IV
ure)..
VU
la
décision
du
Maire
n°10-2018
relatif
aux-travaux:
et
plus
précisément
le
lot
n°
4
{menuiserie,
serrurefl
CONSIDÉRANT
les
prestations
supplémentaires
liée
sures
sanitairés
de
l'épidémie
de
Covid
19,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
art DÉCIDE
ARTICLE
T
:
De
signer
l'avenant
n°1
proposé
par
la
société
MALBREL
CONSERVATION
située
rue
le
Port,
46100
CAPDENAC,
ARTICLE
2
Montant-initial‘du:mrareh
114
865,87
€ TTC
Montant
de
l'aveñnart
2.694,00
€
TIC,
%
d'écart
introduit
CÉNT2386% 17:559;87
€ TTC
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet,
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
23
juillet
2020,
Le
Maire,
François
ARDERIU
re DEPARTEMENT
DE LA RAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égälité
- Fraternité
MILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GIÈLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
11-2020
Objet
:Contrat
de
cession
pour
la
représentation
d'une
prestation
musicale
avec
La
Talvera.
Le
Maire
dé
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquéllé
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,."
sion
pour
la
représentation
d'une
prestation
sfaSalvetat
Saint-Gilles,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
contratdé
ce
musicale
dans
le
cadre
des
journées
du
patrit
ARTICLE
1
:
.
De
signer
le
contrat
de-cession
pour
là représentation
d'une
prestation
musicale
de
La
Talvera,
prévue
le
19
Septembre
2020,
avec:
L'Association
CORDAE/LaTalvera,
représentée
par
Monsieur
Daniel
LODDO,
agissant
en
sa
qualité
de
président,
dornitiliée
23,
Grand’Rue
de
l’Horloge
- 81170
CORDES.
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite.au.régist
érations
du
Conseil
Municipal
dant
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Ce
Le
:
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
31
juillet
2020
Le
Maire,
François
ARDERIU
F
TT
ee mme
dt
REQU
ÉR
PREFECTURE
le
HLAR7/0820
de DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT SAINT-GIÈLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
12-2020
Objet:
Contrat
de
cession
pour
la
représentation
d'une
animation
musicale
avec
l'association
ARAGORN. Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
:
VU
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés,
not
thrnént
son'article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
-lad
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
SUS\
‘
|
ss
n
bour.
là
représentation
d'une
animation
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
cont
j
a
Salvétat
Saint-Gilles,
musicale
dans
le
cadre
des
journées
du
pari
DÉCIDE,
ARTICLE
1 :
De
signer
le
contrat
de
cession
pour
la
réprésentation
d'une
animation
musicale
de
l'association
ARAGORN,
prévue
les
19
Septembre:et
20'septembre
2020,
représentée
par
Monsieur
Gaël
BOGART,
agissant
en
sa
qualité
de
présid
nt,
domiciliée
5 füe
du
Marquis
de
Baroncelli,
31200
ARLES.
ARTICLE
2:
De
régler,
en
contrepartie,
|
j
0700
€TTC
à
l'association
ARAGORN.
‘
La
dépense
est
prévue
au
Bud
20:
à
l'article
6232
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont-un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfét,
Faït
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
18
août
2020
Le
Maire,
François
RÉ
S
gammes]
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/80/8028
«+ Éionsins
con F
g
1
RECU
EN
PREFECTURE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONRE
République
française
Liberté
— Égañté.-
Fraternité
VILLE
DE
LA:SALVETAT
SAINT GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
13-2020
Objet:
Contrat
de
cession
pour
la
représentation
d’un
spectacle
de
fauconnerie
médiévale
avec
la
SARL
VOL
EN
SCÈNE.
Lé
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
se
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorialés,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laqué
e Conseil
Muñicipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22"Sû4
ARTICLE
1 :
tde
cefsion:pour
la
représentation
d'uñ
spectacle
avec
la
SARL
VOL
EN
SCÈNE,
prévue
De
signer
le contra
‘2020;
représentée
par
Monsieur
THURIET,
agissant
en
sa
qualité
de
les
19
Septembre
ét
20
sep
gérant,
domiciliée
23
ruedes
ARTICLE
2:
De
régler,
en
contrepa
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Münicipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
14.septembre
2020
Le
Maire, ARDERIU DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
République
française
liberté — Égalité - fraternité
VILLE
DE
LA'SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
14
-2020
Objet
: Devis
pour
Une
démonstration
de
coutellerie
médiévale
—
LA
FARGA
CATAR
Le
Maire
dé
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
F
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son.
article
L2122-22,
VU
la délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
la
elle le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendreles
décisions
prévues
à l'article
L2122-22:
CONSIDÉRANT
l'organisation
des
Journées
Europ
s du
Patrimoine
2020
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
CONSIDÉRANT
fa
démonstration
de
coutélleri
‘prévue
lors
de
cette
manifestation,
DÉCIDE
ARTICLE
:
De
signer
le
devis
pour
la:démonstration
de
cautellérie
médiévale
avec
la
société
LA
FARGA
CATAR,
prévue
les
19
Septembré
ét 20:séptémbre
2020,
représentée
par
Monsieur
Bruno
ARIAS,
agissant
en
sa
qualité
de
gérant,
domicilié
dit Bougnague,
47150
PAULHIAC.
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
aû
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
uh
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition.en
sera
adressée
à
Morisieur
le Préfet,
Fait
à La
Salvetat
Saint-Gilles,
te
15
septembre
2020
Le
Maire,
François
ARDERIU
$
RECU
EN
PRERECTURE
de
s/88/2828 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°15-2020
Objet:
Avenant
n°2
au
marché
n°
2018
—
T-
001
LOT
1-
Travaux
d'urgence
et
de
stricte
conservation
du
château
Raymond
IV
de
la
Salvetat
Saint
Gilles
—
SAS
PRIE
(maçonnerie) Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notatiment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
écret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
Varticle
27,
ER
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
seit.
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L212
°
Vu
la
décision
du
Maire
n°
10-2018
relative
au:ma
D
pour
les
travaux
de
stricte
conservation
du
château
Raymond
IV
de
la
Salvetat
Saint
Gilles,
CINE
Vu
la
décision
du
Maire
n°
4-2019
relative
à l'
avenant
n ‘1
au
REE
2018-T-001
pour
les
travaux
d'urgence
et
de
stricte
conservation
du
château
Raymone
jV:dé
la
Salvetat
Saint
Gilles,
Vu
la
proposition
d' aven
nt.du
maître
d’
œuvre
“concernant
des
travaux
en
plus
value,
Considérant
qu'il
y a
lie
difier
le
marché
initial
suite
à ces
évolutions,
DÉCIDE
ARTICLE
4
|
binèt
Boüssotrot
Rebière
pour
le
compte
du
titulaire
du
lot
n°1,
la
De
signer
l'avenant:
ABà84
31084
TOULOUSE
Cedex,
SAS
BOURDARIOS
si
ARTICLE
2
HE
Montant initial du marché
939,10. € TIC
…
::
309 124,56 € TTC
Montant
du
marché
modifié
par
l'ave
Montant
avenant
n°2
tranche
ferme
82
247,38
€ TIC
Montant
avenant
n°2
tranche
optionnelle
1
1
960,24
€ TTC
Montant
avenant
n°2
tranche
optionnelle
2
- 12
765,57
€ TIC
Montant
total
de
l'avenant
n°2
71
442,05
€
TTC
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
8,90
%
Montant
du
nouveau
marché
880
566,61
€ TTC
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2020,
à
l'article
2313.
F
"UT
EN
PREFECTURE
dl
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/69/2828
DNS
2020-84 ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
18
septembre
2020.
Le
Maire,
François
ARDERIU
TOUS
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/09/2828
Apglhcation
agrée
E-legabre corn
22_DN-051-218106266-20200918-0H15_2020-f