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Procès Verbal - ?ddownload=13359
Déliberation - ?ddownload=7517
Compte-Rendu - ?ddownload=906
Procès Verbal - ?ddownload=848
Déliberation - ?ddownload=3026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=3026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ref: 201 524 Berger-Levreuft (1809)
COMMUNE
République française
DÉPARTEMENT
La Salvetat
Uberté — Égalité- Fraternité
Haute-Gaïanné
Saint-Gilles
Caritoñ
de Légtievin.
DÉCISION
DU
MAIRE
N°53-2016
Obilet
:Mission:de
coordinateur
SPS-
Travaux
à l'école
élémentaire
Condorcet
— ELVFEC
SPS
Le
Maire
de
la: Commune
de
La
Salvétat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Géhéral
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
soh
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notammerit
l’article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
date
dü 23:
juin
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
préndre.
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
Vü
les propositions
commerciales
reçues
dans
lé
cadre
d'une consulation
directe
lancée
auprés
de
plusieurs
fournisseurs
et
compte
tenu
des
réponses
reçues,
l'offre
la
plus
avantageuse
a été
formulée
par
la société
ELYFEC
SPS,
Considérant.
la
nécéssité
de
réaliser
des
travaux
à
l'école
élémentaire
Condorcet
de
Ea
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
4
|
Designer
te
contrât
et
lé
devis
proposés.
par
la
société
ELYFEC
SPS'dont
lé
siège
social
se.situe
29
rue
Condorcet,
Porte
7021,
CS
91207
VAULX
MILIEU,
38
096
VILLEFONTAINE
CEDEX,.
ARTICLE
2,
De
payer
le
montañt
dés
factures
correspondant
aux
travaux
qui
s'élèvent
à
690,00
€
HT
soit
828,00
€
FTC.
La
dépense’est
iriscrite
au
budget
2016
à l’article
2313.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muñictpat
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
Fait
à La Salvetat Saint-Gilles,
le 3 décembre
2016.
Le
Maire,
Franc@ls AR
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161208-DM23-2016-AU Date
de
télétransmission
: 09/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2016 République
frañçäisè
DÉPARTEMENT
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Canton
de
Léguevin
COMMUNE La
Salvetat
Saint-Gilles
DÉCISION
DU
MAIRE
N°54-2016
Obiet:
Avenants
n°
6
au
contrat
d'assurance
de
la
flotte
dés
véhicules
«et
des
risques
annexes
<
SMACL Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Éade
général:des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4;
Vu
le-Code
des
Marchés
Publics,
ét
plus
particulièrement
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibération
en
‘date
du
23
juin
2015,
par
taquelle
le
Conseil
Municipal
Fa
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévües
à l'article
L2122-
22
susvisé,
de
modifier
le
contrat
d'assurance
des
véhicules
à
moteur
du
tnaïché
n°
Considérant
qu'il
convient
à
la
constatation
des
chañgemënts
intervenus
dans
la
nature
P$12
0012
du
23
novembre
2012;
suite
et/ou
la
composition
des
risques
assurés
durant
l'année
2016,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 :
avenant
n°
6 au
contrat
d'assurance
de
le
flotte
des
véhicules-et.des
risques
annexes,
passé
le
De
signer
l'
14
avenue
Salvador-Ailénde,
79031
NIORT
23
novembre
2012,
avec
la
société
SMACL
Assurances,
CEDEX
9.
ARTICLE
2
:
Montant
du
marché
2015:
10
059,86
€ TIC
Montant
de
l'aveñant
n°6
:+5,87
€ TIC
Le
montant
du
marché
pour
l'année
2016
s'établit
à :
10
065,23
€ TTC
ARTICLE
3 :
De
payer
les
factures
correspondant
à l'avenant
n°6.
La
dépense
est
inscrite
à l'article
6161
sur
les.crédits
de
l'exercice
2016.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipäl.doht
un
extraits
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
|
Expédition
en
sera.adressée
à Monsieur
le
Préfet.
era
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
8 décembre
2016.
le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161208-DM54-2016-AU Date
de
télétransmission
: 09/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2016
Ref: 201 524 Berger-Levrault (13087
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref,-201 524 Sergér-Levrault (309)
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
République
française
DÉPARTEMENT
Liberté.
Égalité
- Fraternité
Häute-Garonne
Canton
de
Lépuevin
COMMUNE La Satvetat Saint-Gilles
DÉCISION
DU
MAIRE
N°55-2016
Oblet:
Convention
de
Contrôle
Technique
—
Trävaux
à
l'écolé
élémentaire
Condorcet
-
QUALICONSULT Le
Mairé
de
la
Commiuné
de
La
Salvetat
Saint-Gilles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
hotamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
Varticlé
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibératiori.
en
date
du
23
juin
2015,
pär
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les-décfstens
prévues.
à
l'article
L2122-22
susvisé,
dans
le
cadre
d’une
consulation
directe
lancée
auprés
Vu
les
propositions
commerciales
reçues
des
réponses
reçues,
l'offre
là
plus
‘avantageuse
à êté
de
plusieurs
fouriisseurs
et.
compte
tenu
forniulée
par
la
société
QUALICONSULT,
Considérant
la
nécéssité
de
réaliser
des
travaux
à
Fécole
élémentaire
Condorcet
de,
La
Salvetat
Saint
Gilles,
DÉCIDE
ARTICLE
1
.
De
signer
la
convention
proposée
par
ja
société
QUALICONSULT,
1
rue
de
la
Paderne,
31170
TOURNEFEUILLE, ARTICLE
2
De
payer
les factures
correspondantes
aux-travaux
qui-s'élèvent
à :
Mission
Contrôle
Technique
:1
800,00€.HT
soit
2 160,00
€ TTC
-
Attestation
finale
sur
l'accessibilité
:200,00
€
HT
soit
240,00
€
TTC
Soit
un
montant
total.de
2 000,00
€ HT
soit
2 400,00
€ TTC.
La
dépénse
est
inscrite
au
budget
2016
à l'article
2313
ARTICLE
3
|
La
présente
décision
séra
inscrite
au
registre
des
détibérations
du
Conseil
Municipal
dot
ur
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
lä
Mairie.
Expédition
en
séra
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
8- décembre
2016,
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213105265-20161208-DM55-2016-AU Date
de
télétransmission
: 09/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ref, 201 524 Berger-Leyrautt (1200):
Accusé
deRÉAEIAN
ÉTÉ
031-213105265-20161209-DM56-201,
AU
.
ne
Date
de
tépfireesalventEnGillés,
le
D décernbre
2016.
Date
de
réception
préfecture
:09/12/2016
République
française
DÉPARTEMENT
Liberté
= Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Canton
de
Lépuevin
COMMUNE La Salvetat Saint-Gilles
DÉCISION
DU
MAIRE
N°56-2016
Objet:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'urbanisation
del’
teau
2016
PI
— 041
— AXE
INGÉNIERIE
Le
Maire.-de
ta
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vü
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notarnmernit
soh
articie
1212222,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
publiés;
notamment
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
dû
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
28
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Cônseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
Particle:
L2122-22
susvisé,
archespublics.com
et:
cest.e-marchespublics.comm,
Vu
le
marché
à procédure
adaptée
lancé
sur
les-sites
em
éunion-du
groupe
de
travail
des
Marchés
Publics:
sut
le
site
de
la
commune
le
3 éctobre
2016
ët,
suite
à la
r
en.dâte
du
23
novembre.
2016,
Considérant
la
nécessité
d'avoir
recours
à
le
prestation
de
maîtrisé
d'œuvre
pour
l'urbanisation
de
l'avenue
du.Château
d'Eäu,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d‘engagerneht
proposé
par
là
société.
EURL
AXE
INGÉNIERIE
sitdée
46
allée du
Petit
Colombier
31776
COLOMIERS,
représentée
par
Mr
Eric
ÉRAYSSINES,
én.sa
qualité
de
gérant.
ARTICLE
2
De régler
le montant
du
forfait
provisoire
qui s
séève
à :
19
528,00
€ HT
soit
23
430,00
€ TTC
Tranche
ferme:
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
urbanisation
de
9.075,00
€HT
10:860,00
€TIC
580
ml
avec
giratoiré
Tranche
optionnelle
:mission
de-maîtrise
d'œuvre
pour
718
rl
10
450,00€
HT
12
540;00:€
TTG
Le
taux
de
rémunération
est
fixé.
à
2,75
%.
La
part
dé
l'enveloppeprévisionnelle
du
maître
de
l'ouvrage
affectée-aüx
travaux
est
fixée
à
710
600,00
€
HT
dont.
330
000,00
€
HT
pou
la
tranche
ferme
et
380
000€
HT
pouf
la
tfanche
optionnelle.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2016,
à l'article
2313.
ARTICLE
3
La durée.
prévisionnelle
d'éxécution
des
prestations
est.de
2 ans
soit ?
Franche
ferme:
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
urbanisation
de
580
ml
avec
43 mois
giratoire Tranche
optionnelle
: miss
ARTICLE
4
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
de.la
Mairie.
jon
de
maîtrise.
d'œuvre
pour
713
ml
11
mois
des
décisians
du
maire
dont
un-extrait
sera
affiché
à la:porte
réssée
à Monsieur
le
Préfet.
Le
Maire,
François
ARDERIU Ref. 201.524 Beraer. ARE ANTBSELErEUL A0 cage)
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
Canton
de
Eéguevin
République
française
COMMUNE
Liberté — Épalité -
Fraternité
La
Saluëtat
Saint-Gilles.
DÉCISION
DU
MAIRE.
N°57-2016
T
- OÙ8
relatif
aux
travaux
de
démolition
et
de
Objet
:
Avenant
n°1
au
märéhé
n°
2016
—
colaire
des
Hauts
de
St
Gilles
- STTL
désamiantage
au
stade
municipal
et'au
groupe
5
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
san
article
12122-22,
alinéé
4,
Vu
le
Code-des
Marchés
Publics,
notariment
l'article
28,
vril
2014,
modifiée
par
délibération
en
daté
du
23
juin
2015,
par
laquelle
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
marché.
2016
- T
- 008
pour
des
travaux
scolaire
des-Hauïts
de
St
Gilles
confié
à
Vu.la
délibération-en
datè
du
16
a
le
Conseil
Muiclpal
l'a
chargé
paï
Vu
là
décision
du
Maire
n°
49-2016
du
8 novembre
2016
relative
au
de
démolition
et
de
désamiantage
au
stade
municipal.
ét
au
groupe
la
société
STTL,
Vu
le
diagnostic
amiante
avant
travaux
réalisé
au
stade
municipal,
Vu
la
proposition
d'avenant
concernant
des.
travaux
supplémentaires
liés
à
l'ajout
d'une
suiface
à
terrasser,
nécessaire
pour
fa
réalisation
de
la:plate
formé
sous
le
futur
bâtirent,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifiër
le
marché
initial
suite
à ces
évolutions,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le devis
proposé
par
V entreprise
STTL
située
15
chemin
des
Pierres,
31150
BRUGUIÈRES.
ARTICLE
2
Montant
initial
du
marché
:42:567,61
€
HT
soit
52
281,13-€
TTC
Montant
de
l'avenant
:5
700,00:€-HT
soit
6 440,00
€ TIC
d'écart
introduit
par
l'avenant
:13%
Montant-du
nouveau
marché
:49
267,61
€.HT
soit
59
124,13
€
TTC
Les
dépenses.sont
prévues
au
budget
2016,
à l'article
2313.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisio!
de
la Mairie.
Expédition
er
sèfa
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
ns
du
mairé
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
Fait
à La-Salvetat
st-Gillés,
le
16
décembre
2016.
rer
Re
beption
en
préfecture
B ne
5265-20161216-DM57-2016-AU
Re
éélétransmission
: 19/12/2016
Le
éception
préfecture
: 19/12/2016 Ref. 201 524 Berger-Levrault {1309
COMMUNE
République
française
DÉPARTEMENT
La
Salvetat
Liberté
— Égalité
- Fraternité
Haute-Garonne
Saint-Gilles
Canton
de
Léguevin
DÉCISION
DU
MAIRE
N°58-2016
Objet:
Contrat
d'assurance
dommages
ouvrage
n°7358478004
pour
la
construction
des
vestiaires,
tribunes
et
club
house
du
stade
municipal
—
AXA
représenté
par
SARL
BORDIER
ASSURANCES Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l'article
28,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
modifiée
par
délibérations
des
23
juin
et
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chaïgé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
12122-22
susvisé,
Vu
la
consulation
directe
lancée
auprés
de
plusieurs
compagnies
d'assurance
et
compte
tenu
que
la
société
AXA
France
IARD
représentée
par
SARL
BORDIER
ASSURANCES
a été
la
seule
à répondre,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'assurance
domimages
ouvrage
n°7358478004,
Considérant
qu'il
convient
de
souscrire
des
garanties
pour
ja
construction
des
vestiaires,
tribunes
et
club
house
du
stade
municipal,
DÉCIDE
ARTICLE
4
De
signer
le
contrat
d'assurance
dommages
ouvrage
n°7358478004
proposé
par
la
SA
AXA
France
IARD
représentée
par
SARL
BORDIER
ASSURANCES
domiciliée
29
avenue
du
parc,
31
700
BLAGNAC.
ARTICLE
2
De
payer
une
cotisation
provisoire
dont
le
montant
s'élève
à
16
088,58
€
HT.
À
cette
cosation
s'ajoutent
les
frais
de
répertoire
et
la
taxe
d'assurance.
La
cotisation
provisoire
s'élève
à 17
568.29
€ TIC.
La
cotisation
est
ajustable
aux
taux
de
:
- 0,689
%
HT
pour
la
garantie
dommages
obligatoire,
- 0,172
%
HT
pour
les
garanties
complémentaires
dommages
obligatoires,
- 0,112
%
HT
pour
la
garantie
dommages
en
cours
de
chantier.
Les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
de
l exercice
concerné,
à l'article
616.
ARTICLE
3
La garantie
est accardée
pour
une
durée
ferme
et cessera
ses
€
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ffets
de
plein
droit
dans
un
délai
de
10
ans
à
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expéditiôh
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
23
décembre
2016.
en
préfecture
64223-DM68-2016-AU