Compte-Rendu - ?ddownload=881

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Compte-Rendu - ?ddownload=881 Document publié le Lundi 4 octobre 2010 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=881)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Jeunesse, - 1 -

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTBRE 2010

Le quatre octobre deux mille dix, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST- GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : 28 septembre 2010.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT – BISSO – EMERAS – FALIERES - MERILLOU – PATTI – NOEL – PETIT - BRAUD – BROCHADO - RAFFIER - PRADEL - ASSAL - MULKAY - RIOU - MEYER -FANTOVA – CESSES

Absents :

Mmes et M. VACHER – CARIVEN - COULOUMIERS –LASCROUX - MAUSSERVEY –ROUBENNE - LUMEAU - ANDRAU - BERGOUGNIOU – ARDERIU -

Procurations :

Madame VACHER donne procuration à Monsieur CHAGNIOT

Madame CARIVEN donne procuration à Madame PATTI

Madame LASCROUX donne procuration à mademoiselle MEYER

Monsieur ROUBENNE donne procuration à Madame FALIERES

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 19

Votants --------- 23

Procurations --- 4

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18 heures 30 et propose que Madame FALIERES soit la secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2010

POUR : ...................................20

ABSTENTIONS ....................3 (Mme et M. PETIT – BRAUD – MULKAY) CONTRE : ..............................0

2. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 BUDGET VILLE (BUDGET SUPPLEMENTAIRE)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commission de finances, dans sa séance du 23 septembre 2010, a étudié les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

678 Autres charges exceptionnelles 369 063.63 002 Résultat de fonctionnement reporté 369 063.63

011 Charges à caractère général 58 012.52 7788 Recettes exceptionnelles 70 000.00

6745 Subventions exceptionnelles 9 500.00

6811 Dotations aux amortissements 2 487.48

439 063.63 439 063.63- 2 -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001

Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

3 847.31 1068

Excédents de

fonctionnement

capitalisés

3 847.31

OP 17 ESPACES JEUX ADOS 10 000.00 28182 Amortissement du matériel de transport 2 423.93

OP 18 RESTAURATION SCOLAIRE -7 512.52 28183 Amortissement du matériel informatique 63.55

6 334.79 6 334.79

UNANIMITE

3. MARCHE DE CREATION D’UN JARDIN (A COTE DE LA MAIRIE)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché de création d’un jardin avec parking

N° LOTS ENTREPRISE RETENUE montant HT montant TTC

1 Démolitions, gros œuvre, zinguerie, enduits, espaces verts, VRD CHTP 91 026.41 € 108 867.59 €

2 Serrurerie, grille, portillons, portail, portes métalliques, pergola… SARL LORENZI 18 291.00 € 21 876.03 €

3 Electricité, éclairage extérieur, alimentation pompe fontaine, bassin SOCIETE DUNAC 7 045.85 € 8 426.84 €

4 Peintures extérieures SPIDECO 2 000.00 € 2 392.00 €

Cumul des lots 118 363.26 € 141 562.46 €

TVA 23 199.20 €

UNANIMITE

Arrivée à de Mr LUMEAU – Mme ANDRAU – Mr BERGOUGNIOU – Mr ARDERIU

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 23

Votants --------- 27

Procurations --- 4

4. MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE CENTRALE DE PRODUCTION ET DE SALLES DE RESTAURATION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché de construction de l’Unité Centrale de production et de salles de restauration.- 3 -

N° LOTS ENTREPRISE RETENUE montant HT montant TTC

1 VRD JEAN LEFEBVRE 121 726.82 € 145 585.28 €

2 GROS ŒUVRE DV CONSTRUCTION 495 000.00 € 592 020.00 €

3 Etanchéité toiture terrasse SMAC 30 096.82 € 35 995.80 €

4 charpente couverture zinguerie S.R.B 130 535.36 € 156 120.29 €

5 Façades enduits extérieurs SO.RE.FA 17 253.83 € 20 635.58 €

6 Menuiseries extérieures aluminium APF 48 828.00 € 58 398.29 €

7 Isolation double plafond BARELLA 64 813.63 € 77 517.10 €

8

Menuiseries intérieures bois, écrans

séparatifs WC, cloisons en

panneaux bois

composite…parement bois extérieur

SA COUCOUREUX 29 383.95 € 35 143.20 €

9 serrurerie, bardage métallique SARL LORENZI 77 471.90 € 92 656.39 €

10 Electricité BEEI 73 788.00 € 88 250.45 €

11 Plomberie sanitaire chauffage VMC G-TEC 364 604.29 € 436 066.73 €

12 revêtement de sols, carrelage Faïence CLC 86 977.47 € 104 025.05 €

13 Peintures intérieures extérieures, revêtements muraux ETS GAYRAL 27 350.60 € 32 711.32 €

14 Cloisons cuisine, portes cuisine, protections d'angles TECHNIS 94 255.60 € 112 729.70 €

15 Equipements de cuisine JLC COLLECTIVITES 382 160.22 € 437 112.91 €

Cumul des lots 2 044 246.49 € 2 444 918.80 €

TVA 400 672.31 €

UNANIMITE

5. SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE GARONNE

5-1 REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ET TRANSFERT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

En raison du transfert de la compétence assainissement au SMEA, il a été procédé à la clôture du budget annexe de l’assainissement par délibération du 29 mars 2010.

Le résultat de la section d’exploitation ainsi que le solde d’exécution de la section investissement, constatés dans le compte administratif de 2009 doivent être repris au budget principal de la commune. Il convient ensuite de transférer les résultats de ce budget annexe communal au budget correspondant du SMEA31 afin d’aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par la commune.

POUR : ...................................23

ABSTENTIONS ....................4 (Mme et M. ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU)) CONTRE : ..............................0- 4 -

5-2 MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Le transfert des compétences à un syndicat mixte entraine de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.

La Commune doit donc mettre à disposition de SMEA31 les biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence et lui transférer les contrats, emprunts et subventions. Il convient au préalable d’effectuer un recensement physique des biens du budget assainissement et de l’approuver.

POUR : ...................................23

ABSTENTIONS ....................4 (Mme et M. ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU)) CONTRE : ..............................0

5-3 MISE A DISPOSITION AU SMEA 31

Monsieur le Maire propose d’approuver la mise à disposition des biens au SMEA31 et l’autoriser à signer la convention.

POUR : ...................................23

ABSTENTIONS ....................4 (Mme et M. ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU)) CONTRE : ..............................0

6. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

6-1 CLAS

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 500.00 € pour le fonctionnement du CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) à l’association Forum Solidarité.

UNANIMITE

6-2 MICROCRECHE

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 3 600.00 € à la crèche associative « Microchouette », située ZAC de l’Apouticayre.

Cette subvention est destinée à couvrir essentiellement le loyer de 900 € et sera examinée tous les ans. Par ailleurs, elle est prise en charge dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

POUR : ...................................20

ABSTENTIONS ....................3 (Mme FALIERES – Mme PATTI – Mme CARIVEN) CONTRE : ..............................4 (Mme et M. ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU))

6-3 MISSION LOCALE

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’Il s’agit d’attribuer une aide financière à la mission locale de la Haute Garonne (organisme aidant à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de la Haute Garonne), calculée à proportion des jeunes accueillis au regard de leur domiciliation.

Le montant pour notre commune serait de 2 337 €.

Par ailleurs, Le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer la convention.

UNANIMITE- 5 -

7. RENOUVELLEMENT DES COMPTES A TERME

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé le placement de 2 M€ auprès du TRESOR PUBLIC sur quatre comptes à termes (CAT) de 500 000 € chacun, pour une durée de 12 mois. Suivant les disponibilités de trésorerie, trois comptes ont été ouverts pour un montant de 1,5 M€.

Ces CAT arrivant à échéance le 7 novembre prochain, Monsieur le Maire propose de reconduire ces placements pour une durée de 12 mois, au taux en vigueur.

POUR : ...................................23

ABSTENTIONS ....................0

CONTRE : ..............................4 (Mme et M. ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU)

8. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande d’aide financière au Conseil Général pour les dossiers suivants :

8-1 UCP

Par délibération en date du 2 février 2010, nous avons adressé une demande d’aide financière au Conseil Général pour un montant estimé.

Il s’agit de maintenant de préciser la précédente délibération avec le montant précis du coût de construction.

UNANIMITE

8-2 AMENAGEMENT DU JARDIN

Il s’agit d’aménagement d’un jardin et d’un parking à côté de la Mairie Montant des travaux : 118 363.26 € HT

UNANIMITE

8-3 CLIMATISATION DE LA CRECHE COLLECTIVE

Montant du marché : 17 540.18 € HT soit 20 978.06 € TTC

UNANIMITE

8-4 PEINTURE ECOLES DES HAUTS DE ST GILLES

Montant du marché : 16711 € HT soit 19 986.79 € TTC

UNANIMITE

8-5 HUISSERIES DE L’ECOLE DES PETITS LUTINS

Montant des travaux :

Tranche 1 : ................45 025.03 € HT.................... soit 53 849.94 € TTC

Tranche 2 :...................4 899.16 € HT...................... soit 5 859.40 € TTC

Montant total ............49 924.19 € HT.................... soit 59 709.33 € TTC

UNANIMITE

8-6 LUMINAIRE AU TENNIS COUVERT

Montant du marché : 11 883.70 € HT soit 14 212.91 € TTC

UNANIMITE- 6 -

9. PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR LES ELUS

Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire prendre en charge par la commune les frais engagés à l’occasion de réunions, déplacements ou de séjours liés au mandat d’élus, principalement pour le congrès des Maires de France.

POUR : ...................................23

ABSTENTIONS ....................0

CONTRE : ..............................4 (Mme et M. ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU)

10. SDEHG – MISE EN PLACE D’HORLOGES ASTRONOMIQUES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à notre demande, le SDEHG a étudié les travaux suivants :

Travaux de mise en place de 10 horloges astronomiques de type RADIOLITE en remplacement des cellules photoélectriques existantes sur les commandes d’éclairage public suivantes :

Point 1 avenue des capitouls P39 Barduchet P31 Taure II

Point 2 avenue des Pyrénées P 11 Ramel

Point 3 avenue Ste Germaine P21 route de Léguévin

Point 4 avenue de Gascogne P17 Payremiou P3 Baraques P25 Grand Bois P7 Poncet Point 5 Hauts de St-Gilles P35 Paradets II P34 Paradets

Le coût global de ce projet est estimé à 5 589 €

Il précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune, la contribution de la commune serait au plus égale à 4 758 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet et de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 4 758 €.

UNANIMITE

11. RETRAIT D’UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire explique que la Préfecture nous demande de retirer une délibération du 23 juin 2010 relative au régime indemnitaire.

POUR : ...................................18

ABSTENTIONS ....................9 (Mmes et M. BISSO – EMERAS – MERILLOU – RAFFIER – RIOU - ANDRAU – LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU)

CONTRE : ..............................0

QUESTIONS DU GROUPE « Bien Vivre à la Salvetat »

1. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer la date prévisionnelle de convocation des Conseils Municipaux dès qu’elle est connue.

Madame ANDRAU précise qu’ils ont des réunions, et que c’est pour mieux s’organiser Monsieur le Maire répond que les élus de la majorité ont eux aussi des réunions, et que les convocations sont envoyées dans le temps règlementaire.

2. Embellissement de la commune : pourquoi 2 poids 2mesures ?

Monsieur le Maire ne comprend pas la question- 7 -

3. Francazal : quelle suite a donné lieu la motion « Francazal » votée lors du Conseil Municipal du 29 mars 2010 ?

La délibération a été envoyée à la Préfecture et à la Mairie de Plaisance. A ce jour, aucune suite ne nous a été signalée.

4. Quand la commission de la communication modifiera t-elle le plan de la commune, plan affiché sur la voie publique ?

Monsieur le Maire répond que la commission communication doit s’en charger.

5. Quand programmera t-on la mise en place d’une piste cyclable entre la Salvetat et Plaisance ?

Elle existe déjà rue de Taure/Mailhès

6. Qui est chargé de l’entretien des éclairages Publics ?

C’est la société CITELUM avec le SDEHG

Fin du Conseil à 20 h 15