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Convocation - CM58+04+07+2019+
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Convocation - CM58+04+07+2019+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 58 du 04 juillet 2019 Page 1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 5 8
Séance du 04 juillet 2019
Le quatre juillet deux mille dix neuf à 18 heures le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 28 juin 2019
Présents: Didier DERUPTY, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylvie Le ROUX ,Yves MORAND ,Pascale LENGLET, Médine PAYAN, Renée COURTIAL
Quorum atteint.
Excusés :Jérôme POURCHIER, Sylviane SUBE, Lionel BARALE.
Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN
ORDRE DU JOUR :
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe de la réunion de chantier ENEDIS - CER - Commune , concernant le bouclage THT, sur le domaine communal. Celle-ci aura lieu le 11 juillet 2019 à 10 heures sur le site
Monsieur le Maire relate l'intervention du Maire et de son Adjointe chez Mme Le Bihan dans la nuit du 1er au 2 juillet.
1/Mise en place d'un système de vidéo protection sur la commune:
Monsieur le Maire présente l'Adjudant Chef de Gendarmerie FERRER qui travaille pour le colonel GROS en tant que référent sureté, il aide les collectivités et les communes à lutter contre la délinquance, les cambriolages et les incivilités. Ses objectifs : rendre utile et règlementaire, l'installation vidéo.
Monsieur le Maire expose son souhait de demander l'autorisation d'installer d'un système de vidéo protection sur la commune. Cette demande fait suite à l'incendie du véhicule de Madame DERUPTY.
Il serait prévu la mise en place d'un système vidéo : - rue Grande
- Ecole Mairie
- Point d'apport volontaire Pont des Magnans
La demande d'installation d'un système de vidéo surveillance doit être validé par la Préfecture, elle est soumise à des règles : floutage des images permettant de ne pas porter atteinte aux libertés individuelles, code d'accès aux images détenu par le Maire et un adjoint, qui serait reparamètré à l'occasion d'un changement de l'équipe municipale. Le système permet aux forces de l'ordre d'agir sur réquisition du disque dur.
Un panneau informatif serait placé aux entrées de village. La durée de conservation des enregistrements est de 30 jours, l'accord Préfectoral est valable 5 ans. M. le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet d’installation d’un système de vidéo protection sur 2 sites identifiés pour une prévention des atteintes aux biens et aux personnes.
L'Adjudant Chef FERRER indique que la commission de validation des demandes est composée du juge d'application des peines en tant que Président ,d'un représentant des maires, d'un représentant des commerçants et d'un représentant des installateurs professionnels. MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 58 du 04 juillet 2019 Page 2
Concernant le droit à l'image, si la personne filmée est seule elle peut disposer de l’image. L'extraction et l'utilisation de l'image par une personne non habilitée est un délit.
Monsieur le Maire propose de demander à la commission, une autorisation pour 2 systèmes de vidéo protection sur le village : rue Grande et Ecole Mairie. Une vidéo supplémentaire sera demandée à la commission suivante, pour être placée au Point d'Apport Volontaire du Pont des Magnans. Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour la mise en place d'un système de vidéo protection à Pierrerue.
Approuvé à l'unanimité
2 / Convention d'installation d'une caméra de vidéo protection :
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention signée pour 5 ans et renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention d'installation d'une caméra de vidéo protection sur la commune.
Approuvé à l'unanimité
3/ Renouvellement de la convention IT 04:
Monsieur le Maire rappelle que la convention d'adhésion de la commune à l'agence technique départementale IT 04 arrive à son terme. Il rappelle que l’agence technique du département, créée par les services d’assistance technique départementaux pour permettre l’application de la Loi NOTRE, a permis aux communes de conserver les appuis techniques essentiels, dont elles bénéficiaient gratuitement avant l’application de cette Loi , dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la voirie.
Actuellement, l’agence technique départementale assure la maîtrise d’ouvrage du projet de la future station d’épuration du village. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le renouvellement de la convention avec IT04.
Approuvé à l'unanimité
Questions diverses :
La commune autorise Monsieur F GIANI à réaliser à ses frais, une dalle de propreté devant sa cave et son escalier.
Madame PHILIPPE sera reçue par Monsieur le Maire concernant la réparation du chemin des Maurels.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 20 h