Déliberation - DELIB 21 AVRIL 2026

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Déliberation - DELIB 21 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 21 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, AR Prefecture

016-211600663-20260421-D_2026 4 1 2-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Requ Le: JS EEE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L' an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 4 1 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

_ Ce Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Modification de la ni

délibération portant délégation ExCusé(S) :

de pouvoir du conseil re , 71e municipal au maire Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERVY

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par la Sous-Préfecture de Cognac, un recours gracieux en date du er avril 2026 a été formulé concernant la délibération n° D 2026 3 5 du 20 mars 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Afin de prendre en compte les observations formulées et de sécuriser juridiquement la décision, il convient de reprendre cette délibération en intégrant l'ensemble des délégations consenties au Maire dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° D_2026 3 5 du 20 mars 2026.

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous

prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

3 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

4 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

5 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

6 - De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

7 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

8 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux, dans la limite d'un montant de 5 000€, correspondant au plafond au-delà duquel le conseil municipal demeure compétent.9 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code pour la zone U telle que définie par le règlement du PLUIi

J

10 - D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

11 - De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions auprès du conseil régional, du conseil départemental, de l'Etat ou tout organisme en rapport avec le projet identifié de la collectivité permettant une accélération des demandes pour le chiffrage budgétaire ;

12 - De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : pour tout bien communal dès lors que sa démolition, transformation ou édification a fait l'objet de crédits inscrits au budget et pour lesquels le conseil municipal aura approuvé les études d'avant projet définitif du maître d'oeuvre désigné pour l'opération concernée ;

13 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET

AR Prefecture

1600663-20260421-D 2026 4 1 2-

‘2026AR Prefecture

016211600663-20260421-D_2026_4_2-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Reçu Le 28/04/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 4 2 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

_ de Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCADIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Nouvelle fixation des S

indemnités de fonction des Excusé(s) :

adjoints et du conseiller

municipal délégué Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus locaux ;

Vu la délibération du 20 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des trois adjoints au maire au taux maximal de 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chacun d'eux ;

Vu l'arrêté du Maire en date du 8 avril 2026 portant délégation de fonctions à un conseiller municipal pour le suivi technique et l'entretien de la chaudière bois communale et de la station d'épuration, ainsi que l'appui ou le remplacement du Maire dans ce cadre ;

Considérant que l'attribution d'une délégation de fonctions à un conseiller municipal permet l'octroi d'une indemnité de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de redéfinir le tableau des indemnités de fonction afin de tenir compte de cette nouvelle délégation ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1

À compter du 1er mai 2026, les indemnités de fonction des élus sont fixées comme suit :

Premier adjoint, Monsieur Jean-Luc POIRIER : 8,64 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 355.15€ .

Deuxième adjointe, Madame Virginie BEAUPEÈRE : 8,64 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 355.15€

Troisième adjoint, Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 447.64€

Conseiller municipal délégué, Monsieur Jacky DUVAL : 4,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant brut mensuel de 184.97€

Article 2

Le montant total des indemnités allouées respecte l'enveloppe indemnitaire maximale autorisée par les textes en vigueur.

Article 3

La délibération du 20 mars 2026 relative aux indemnités de fonction des adjoints est rapportée et remplacée par la présente délibération à compter du 1er mai 2026.AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 2-DE

Reitife# / 04/2026

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5

Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 2-DE Reçu le 28/04/2026

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Tableau annexé à la délibération n° D_2026_4_2 du 21 avril 2026

Article L.2123-20-1-III : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »

Arrondissement : COGNAC

Collectivité de : BROSSAC

Indemnités des adjoints et du conseiller municipal délégué :

Nom et prénom du

bénéficiaire

% de l’indemnité (allouée en

% de l'indice brut terminal de

la fonction publique

Total brut mensuel en €uros

M. POIRIER Jean-Luc 8.64 % 355.15 €

Premier adjoint

Mme BEAUPÈRE Virginie 8.64 % 355.15 € Deuxième adjointe

M. CHARBONNIER Jean-Pierre 10.89 % 447.64 €

Troisième adjoint

M. DUVAL Jacky 4.5% 184.97€

Conseiller municipal délégué

Le Maire,

Didier MAUDETEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 4 3 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

_ de Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Désignation du collèce ce

des référents déontologues Excusé(s) :

pour les élus locaux Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1- A à R.1111-1-D ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment l'article 218 ;

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l'élu local avec les collectivités et établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l'accord des personnes désignées, membres du collège ;

Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement suivantes.

Article 1 : Désignation des membres du collège des référents déontologues des élus

Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de : - Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ;

- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public.

Is sont nommés jusqu'à l'expiration du mandat en cours. Au terme de kette durée, ilPBUAITE FRLOSÉdE dans les ñ h . refecture mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

016-211600663-20260421-D 2026 4 3-DE Reçu le 28/04/2026À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du collège

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus. La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électronique avec la mention « Confidentiel ». Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de Gestion de la FPT de la Charente.

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera prise en charge par Centre de Gestion de la Charente. Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge par le Centre de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de la direction générale ou de l'autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, et les modalités de fonctionnement susmentionnées.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET

AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 3-DE 04/2026AR Prefecture

016-211600663-20260421-D_2026_4_4-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ASE Le, SFR PAR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 4 4 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

_ Ce Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Programme voirie 2026 Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Par délibération en date du 4 novembre 2025, le conseil municipal a validé le programme de travaux de voirie à réaliser en 2026, sur la base des estimations financières établies au cours de l'année 2025. Ces travaux sont éligibles au FDAC (Fonds Départemental d'Aide aux Communes) ; cette aide étant mobilisable tous les deux ans.

Le maître d'œuvre, le cabinet B.E.T.G., représenté par M. Thierry GILLIER, nous a informés en date du 24 mars 2026 que le marché de travaux pour l'année 2026 a été attribué à l'entreprise SCOTPA.

Toutefois, dans un contexte économique international marqué par une hausse des coûts, les prix unitaires ont significativement évolué à la hausse. En conséquence, les estimations financières initiales ont été réévaluées sur la base des derniers éléments transmis. Le coût du programme voirie 2026 s'élève désormais à 38 865.50€ HT soit 46 638.60€.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les orientations à retenir pour le programme voirie 2026, à savoir :

- soit une réduction du programme initial afin de maintenir l'enveloppe budgétaire, - Soit le maintien du programme tel que prévu, en intégrant les augmentations constatées.

Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le programme tel que prévu dans la délibération du 4 novembre 2025, en intégrant les augmentations constatées.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 S-DE

Reçu le 28/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération :

D 2026 4 5

Nombre de conseillers en

exercice : l11

Présents : 11

Votants : 11

Objet : Affectation du résultat

L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPEÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame

MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

de l'exploitation 2025 du

budget communal

Le conseil municipal,

Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Résultat d'exécution du budget

» | pad | Résultat de | Prélèvement à faire | Excédent de cléture de | finvestissement= | ecees- | Qéliide | Résesa | Restos | OS | Snctonnemente | restnte à ét nat dépenses réaliser réaliser “ | der Ft l'exercice crédit au compte 1068 {sans sxcédent Fexercice + dépenses on | ressites en prélévement | crédit du compte reporter sur précédent sxercise ni déficit reporté)| résultat Ps ‘ idéfioit } 1668 de l'exercice l'exercice | Anné # | antérieur suivant suivant

2024 2923 2025 2025 2025 2025 2026 2026 |

INVESTISSEMENT 146 529,61 € 157 238,79 € 80 594,84€ | 38 773,21€ | -31 11245 €

FONCTIONNEMENT | 833755,90€ -341 589,61 € 20288143€ | 695017,72€ 3111245€ | 663 905,27 €

492 166,28 € 366 990,22 € 705 726,90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

80 594,84 recettes 38

1068 31 112,45

EONCTIONNEMENT

Recettes

[Ligne 002 |

Dépenses

[Ligne 002 | 663 905,27 €|

Pour : 11 Contre : O0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUAR Prefecture

cal 40e à, BrPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS F° DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

© = RO ©

©

délibération : L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

D 2026 4 6 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET

_ LE Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Vote des taux es.

d'imposition des taxes directes Excusé(s) :

locales 2026 Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code générale des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 47.57%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 51.88%

Taxe d'habitation (TH) : 11.71%

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette présente décision.

Pour : 11 Contre: 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETAR Prefecture

016-211600663-20260421-D 202

Reçu le 28/04/2026

6_4_7-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération :

D 2026 4 7

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Présents : 11

Votants : II

Objet : Vote des subventions

aux associations

Monsieur le Maire demande au

Monsieur Romain MICHELET,

ladite association.

L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame

MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur

POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

conseil municipal de se prononcer sur la proposition suivante :

Proposition 2028

président de l'association Arts Brossac, n'a pas participé au vote de la subvention à

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Vote à l'unanimité les subventions listées dans le tableau ci-dessus.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDETEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2026 48 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET _ Ce Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCADIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Vote du budget primitif US

communal 2026 Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-1,

Considérant que le Budget Primitif dressé pour l'exercice 2026 est présenté au conseil municipal,

Considérant que la section de fonctionnement s'équilibre entre dépenses et recettes à 1 256 400.00€. Elle reprend l'excédent reporté de 663 905.27€ de l'exercice 2025,

Considérant que la section d'investissement s'équilibre entre dépenses et recettes à 990 000.00€,

Le conseil municipal,

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2026 comme suit :

DÉPENSES 1 256 490,90

in. 011 Charges à caracidre générai 198 485,28

ch. 543 Dharges de personnel st frais assirallés 142 506,06

cm GA | Afténuallons de produits 88 356,00

in 033 | ironeñt 3 ja section d'irvaslissernent 778 383,74

ch 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 271178

ch, 88 Autres charges de gestion sourants 59 926,00

ch, 86 Charges financiaras 4 06,23

RECETTES + 256 490,50

ch. 902 Résultat de fonctionnement reporté 583 905.27

ch, 42 Opérstians d'ordre de trarnsfart antre sactiors 248.88

it, 70 Produits das services. du domaine ét vertes divers 47 711,90

Ch irbôts et tarss 20 000,6

ch. 731 iriposiions dirècies 386 906.00

En 74 Dotations #t participétions 178 419,96

cm. 75 Autres produits de gestior courante 27 814,96

ch Produits sxcepllonrels + 288,77

AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 8-DE Reçu le 28/04/2026Pour : 11 Contre: 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDET

AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 8-DE

Recu le 28/04/2026AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 9-DE Reçu le 28/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

délibération :

D 2026 4 9

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame MARCADIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Présents : 11

Votants : [1

Objet : Affectation du résultat

de l'exploitation 2025 du

budget assainissement collectif

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Résultat d'exécution du budget

ne posulatde | Résultat de Prélèvement à faire | Excédent de Résultat à la _Part affectée à Rocoites - clôture = Rostes à Restos à Calcul si sur l'excédent de | fonctionnement eue de rar cones ue dépenses résuitat de à Éiser réaliser besoin de fonctionnement = restant à exercice crédit au compte 108 » Fexercice + D” prélèvement | crédit du compte reporter sur précédort sxercice à RE rent résultat dépenses en | recettes en {déficit } 1068 de l'exercice lesercice Année ” aritérieur stiivant suivant

2024 2025 2025 2025 2025 2025 2028 2028

INVESTISSEMENT 54 068,53 € 14 872,66 € 000€ 000€ | 3041587€

FONCTIONNEMENT 13 966,42 € 0,00 € 5 375,58 € 4 590,84 €

13 366,42 € “24 248,24 € 43 788,71 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

2026 BUDGET

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Ligne 001 Ligne 001 39 195.87 €| RAR dépenses 0,00 €|RAR recettes 0,00 €|

Compte 1068 0,00 €|

Ligne 002 | Ligne 002 |

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 2026 4 10-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu le 28/04/2026

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération :

D 2026 4 10

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Objet : Vote du budget primitif

assainissement collectif 2026

L' an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-1,

Considérant que le budget primitif de l'assainissement collectif dressé pour l'exercice 2026 est présenté en conseil municipal,

Considérant que la section de fonctionnement s'équilibre entre dépenses et recettes à 38 000.00£€. Elle reprend l'excédent reporté de 4 590.84€,

Considérant que la section d'investissement est en suréquilibre de 45 000.00€,

Le conseil municipal,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, adopte le budget primitif de l'assainissement collectif 2026 comme suit :

DÉPENSES

ch Qi

. 42

ch 66

38 900,90

Charges à caraciéra Général 4 323,01

Cpérations d'ordre de transfert entre sections 23 204,13

de gestion courante 15,90

Charges financières 16 262,86

Résultat d'exploitation reporté

Opérations d'ordre de transfert entre sections

Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

SENTE A NE CRE CU TN RE I PE 0 ne BU 2 CONS SIT NN DEPENSES 0 ne Fe is POUPEE AS DEN UE Al DÉS AN AUATS RAAUAUEE a Rte RU ROME

0 OPFI Opération financière 47 400.00

ch. 040 Grérations d'ordre de transfert entre sections 2 900.06

18 Emprinis #t déties assirilées #4 590.06

RETENUS a ns D PL PU SR MED LASAt Ai GE PO EN DA E CAR ner Me D MN NE LR dE EN UV AN PRET Et Pi de RHT AMAR 2uS V2) LEA CO EE ‘ RU DM dE EAUEU Ar ee idee 0 fe AR a TA =

Op... OPFI Opération financière 82 400,00

En. 007 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 36 195.87

CH. 046 Osérations d'ordre de transfert antre sections 3 204,43

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

à résé à à ; ï ; | Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire,

Didier MAUDE;:AR Prefecture

016-211600663-20260421-D_2026_4_11-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Reçu le 27/04/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération : L' an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2026 4 11 s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET _ Didier, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 11 Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : 11 Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame BEAUPÈRE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame Votants : 11 MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Objet : Affectation du résultat os.

de l'exploitation 2025 du Excusé(s) :

budget SPIC Chaufferie bois Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique du SPIC Chauffage bois de l'exercice 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :

Résultat d'exécution du budget

| jouttde | Résultat de Prélèvement à faire | Excédent de Résultat à fa Part affectée à Rscaltse - clôture = Restos à Rosiss à Caicul si sur l'excédent de |fonctionnement clôture de lirnvestissement = dépenses résultat de réalise L # sale we besoin de fonctionnement = restant à l'exercice crédit au compte 1068 { _ ne excédent l'exercice + dénecs ms en! recettes en relèvement | crédit du compte reporter sur précédent sxercice ni déficit re $) résultat Fe {déficit} 1088 de Fexsrcice Fexercice A report antérieur suivant £SUÉVArÉ nnée

2624 2025 2025 2025 2025 2025 2026 2526

INVESTISSEMENT 149274€ 154,39 € 0,00 € 0,00 € -1 647,13 €

FONCTIONNEMENT 7 201,42€ -1 492,74 € 6 021,15 € 312,47 € 0,00 € 312,47 €

5 708,88 € 6 175,54 € «1 359,60 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

Ligne 001 1 647,13 €lLigne 001

RAR dépenses 0,00 €IRAR recettes 0,00 €

Compte 1068 0,00 €

Ligne 002 | 312,47 Ligne 002 |

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.AR Prefecture

016-211600663-20260421-D 202

Reçu le 27/04/2026

6_4_12-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BROSSAC

délibération :

D 2026 4 12

Nombre de conseillers en

exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Objet : Vote du budget primitif

SPIC Chaufferie bois

L'an deux mille vingt six, le mardi 21 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation du : 14 Avril 2026

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur MAUDET Didier, Madame

BEAUPERE Virginie, Madame DECAUD Fanny, Monsieur DUVAL Jacky, Madame MARCAUDIER Véronique, Monsieur MICHELET Romain, Monsieur ORLIK Sylvain, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Madame SAUGNIER Nadia, Madame THIERY Aurélie

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de Séance : Madame Aurélie THIERY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-1,

Considérant que le Budget Primitif du SPIC Chauffage bois dressé pour l'exercice 2026 est présenté en conseil municipal,

Considérant que la section de fonctionnement s'équilibre entre dépenses et recettes à 76 350.00€. Elle reprend le déficit reporté de 312.47€ de l'exercice 2025,

Considérant que la section d'investissement s'équilibre entre dépenses et recettes à 29 611.00€,

Le conseil municipal,

Oui cet exposé et après avoir délibéré, adopte le Budget Primitif du SPIC Chauffage bois 2026 comme suit :

Résullat f'axploitalice reporté

Vrarent à la section d'lrvestisserent

Opérations ordre de transfert antre secfons

Charger narcéres

Dtstione 3x protslons at aux dépréclations

Opérations Socdre de transtort entre sochons

marchandises

Solde d'asécution de la se0tion d'investissement reporté

Opérations d'ordre de transleri anife s6ctons

Empruntis #1 dattes sssimilées

Arernent de {a sactlon d'espioltatior:

Opérations d'ordre de iranslert anire sections

3451,24

28

+ 438,81

53,

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.