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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 076 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 076 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-076
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024 Sommaire
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 (2 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-02-28-00003
Complémentaire MHRDC 01/01/24
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 3 Sous-préfecture de Rambouillet
PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2024
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en
qualité de Préfet des Yvelines,
VU l'arrêté n°78-2023-06-88-00008 du 28 juin 2023 portant délégation de signature à
Madame Florence GHILBERT, Sous-préfète de Rambouillet,
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rambouillet,
ARRETE
Article 1 : L'article 2, relatif à l'échelon « VERMEIL », de l'arrêté du 28 novembre 2023
n°78-2023-11-28-00003 portant attribution de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale est modifié comme suit :
à la page 42/68, après l'alinéa concernant Madame CASSOTTI Isabelle sont ajoutées
les mentions :
- Monsieur CATEAU Marcel
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DU MESNIL ST DENIS.
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Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 4 Article 2 : Madame la Sous-préfète de Rambouillet est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Rambouillet , le 28 FEV. 2024
Le Préfet
et par délégation
La Sous-préfète de Rambouillet
Florence GHILBERT
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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