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Déliberation - 2023 02 08 budget annexe cinema approbation du compte de gestion 2022 1
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 08 budget annexe cinema approbation du compte de gestion 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIENT
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ -
M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE -
M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— JARRIER - AVON - LABORIER -
M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS - Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents__excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER —
- Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-08
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma -— Approbation du compte de gestion 2022 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
VU la remise, par M. le Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (SCG) à M. LE MAIRE pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2022 du budget annexe cinéma, conformément aux articles D2343-4 et D2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |
Après s'être assuré que M. Le Comptable du service de gestion comptable de Rumilly a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 du budget annexe - cinéma, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer
dans ses écritures pour l'exercice 2022 :
CONSIDERANT QUE M. le Comptable du service de gestion comptable de Rumilly a normalement
géré les fonds du budget annexe Cinéma, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT QUE le compte de gestion 2022 du budget annexe cinéma présenté par M. Le
Comptable du service de gestion comptable de Rumilly n’appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECLARE QUE le compte de gestion du budget annexe Cinéma dressé, pour l'exercice 2022 par M. le Comptable du service de gestion comptable de Rumilly, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
€
APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe Cinéma se présentant comme suit :
e En fonctionnement :
e Réalisations de 353 000 € en recettes.
e Réalisations de 198 257,33 € en dépenses.
e Résultat de clôture de l’exercice : 154 742,67 €.
e Eninvestissement :
Réalisations de 183 233,19 € en recettes.
Réalisations de 120 000,00 € en dépenses.
Report de l’exercice précédent (dépenses) : 56 166,55 €.
Résultat de clôture de l’exercice : + 7 066,64 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 07 mars 2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian HEISON