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Déliberation - 2023 02 11 budget annexe cinema approbation du budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 11 budget annexe cinema approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ —
M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE -
M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ - ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— JARRIER - AVON -— LABORIER -
M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS — Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER — Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
Absents : excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER —
Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-11
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma — Approbation du budget primitif 2023 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2023-01-02 en date du 02 février 2023, le Conseil Municipal a débattu des
orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2023.
Par délibération n° 2023-01-10 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé
l'affectation du résultat de l'exercice 2022.
Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Cinéma a été débattu lors de la commission
« Ressources », réunie le 07 mars 2023.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE comme suit au vote dudit budget au niveau des chapitres et opérations d'équipement sans vote formel sur chacun des chapitres : RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
74 — Dotations, subventions et participations 130 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 161 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 291 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 291 000,00 €
Résultat reporté 0,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 291 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023
011 — Charges à caractère général 55 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 160 000,00 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 215 000,00 €
66 — Charges financières 16 900,00 €
022 - Dépenses imprévues 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES REÉELLES DE FONCTIONNEMENT 231 900,00 €
023 — Virement à la section d'investissement | - 59 100,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRES DE FONCTIONNEMENT 291 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 291 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2023
13 — Subventions d'investissement 155 000,00 €
21 — Immobilisations corporelles 0,00 €
23 — Immobilisations en cours 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 155 000,00 €
10- art 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 154 742,67 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 154 742,67 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 309 742,67 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 59 100,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'’INVESTISSEMENT 59 100,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 368 842,67 €
Résultat reporté (R001) : 7 066,64 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULE 375 909,31 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2023
21 — Immobilisations corporelles 155 000,00 €
23 — Immobilisations en cours 100 909,31 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 255 909,31 €
16-Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 375 909,31 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’'INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 375 909,31 €
001-RESULTAT REPORTE 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 375 909,31 €
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS
Le Maire,
Christian HEISON a