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Arrêté - Arrete 2025 336 Travaux de finition chemin de Montfort Ste Eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 336 Travaux de finition chemin de Montfort Ste Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
__f
2025 -
Ville de Gien
À 8 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/336
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 11 avril 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumoni, 45120 Corquilleroy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de finition chemin de Montfort, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, du mardi 22 avril au vendredi 9 mai 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la
commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Société Eurovia Centre Loire,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 15 avril 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le: 92. 2,25