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Déliberation - 8 DEL 2023 UR 96 6 NPRU cession dun terrain a Notre Logis
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DEL 2023 UR 96 6 NPRU cession dun terrain a Notre Logis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
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préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
5
L
G
ID
: 059-215902990-20231005-DEL2023UR96-DE
DEL/2023/UR/96
NOUVEAU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
QUARTIERS
LIONDERIE
ET
TROIS
BAUDETS
VENTE
D’UN
TERRAIN
SITUE
RUE
FOCH
A
LA
SOCIETE
NOTRE
LOGIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
« Lionderie
—
Trois
Baudets
» poursuit
sa
réalisation.
Dans
ce
cadre,
il
est
convenu
que
des
terrains
ou
logements
doivent
être
cédés
gratuitement
au
groupe
action
logement
en
contrepartie
du
financement
que
celui-ci
apporte
à
l’'ANRU.
Ces
dispositions
sont
reprises
dans
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
la
MEL
signée
le
28
février
2020.
La
ville
a
également
délibéré
le
19
décembre
2019
pour
la
signature
du
protocole
foncier
pour
les
échanges
par
délibération
DEL/2019/AE/127.
À
ce
titre,
une
partie
de
la parcelle
AX
766,
propriété
de
la Ville
de
Hem,
sera
cédée
à
la
société
NOTRE
LOGIS
(groupe
Action
Logement)
à concurrence
d'environ
2777
m°.
Monsieur
le Maire
précise
que
conformément
à la Charte
de
L’'Evaluation
du
Domaine
réalisée
par
la Direction
des
Finances
Publiques
en
partenariat
avec
l’Association
des
Maires
de
France
et
notifiée
à
l’ensemble
des
Maires
des
communes
françaises
le
26
décembre
2016
par
le
secrétaire
d'Etat
chargé
du
Budget
et
des
Comptes
Public,
la
cession
d’un
immeuble
par
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
dès
le
ler
euro
ou
en
cas
de
cession
gratuite
entre
dans
le
champ
de
la
consultation
obligatoire
des
services
du
Domaine.
Par
dérogation
et
suivant
les
conventions
précitées
la
cession
sera
réalisée
à
1€.
sur
ce
terrain,
NOTRE
LOGIS
réalisera
une
opération
de
10
logements
T4
qui
seront
proposés
en
accession
sociale
à la
propriété.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
procédé
à
la
dépollution
du
terrain
et
l’a
remblayé
suivant
les
préconisations
de
Notre
Logis.
DGS Envoyé
en
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le 06/10/2023
Reçu
en
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le 06/10/2023
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SLO
ID
: 059-215902990-20231005-DEL2023UR96-DE EM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
septembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
10
octobre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire, Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Rafñk
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
sana
EL
AMRANTI,
ayant
donné
procuration
à
Clémentine
NOUQUERET
Karima
CHOUIA,
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
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le 06/10/2023
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L
C
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EE
FÈRA
. E
: $
:
Ë
À
FE F4 F4
Ë
à
5
£a £ £ # Ë Re 000 onot000 2668ENSES Se An
Vu
l'avis
des
Services
des
Domaines
en
date
du
15
mars
2021
mis
à
jour
le
8
septembre
2023
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
urbanisme
et
travaux,
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
1.
d'approuver
la
vente
de
la
parcelle
AX
766
pour
partie,
à
concurrence
d’environ
2777
m°
au
bénéfice
de
la
société
NOTRE
LOGIS
au
prix
d’un
euro.
2.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente
auprès
de
l'étude
Duchange
et
associés
à
Roubaix.
3.
de
dire
que
les
crédits
relatifs
à
cette
cession
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
Ainsi
délibété
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
DGS Envoyé
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le 06/10/2023
Reçu
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le 06/10/2023
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