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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Genestelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseilmunicipal 24 08 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Commune de Genestelle - Conseil Municipal jeudi 24 Août2017
Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan, Alain Riffard. Absent(e)(s) : Marlène Hager, Michel Bernard, Pierrot Aymard, Laurence Roux, Christel Berthod, Mathieu Sautel, Sébastien Pavé.
Cette réunion du Conseil municipal fait suite à celle convoquée le 21 juin 2018 qui n'a put se tenir faute de quorum (il faut au moins 6 présents sur 11 conseiller(e)s). Convoquée avec un délai de 3 jours, la nouvelle réunion ne nécessite pas le quorum.
• Secrétaire de séance : Rémy Tastevin
• Contrat de prêt court terme : Comme prévu au budget du service Eau et Assainissement, un prêt court terme est nécessaire dans l'attente du solde des subventions, du remboursement de la TVA via le FCTVA et de la Participation à l'Assainissement Collectif des futurs usagers de l'installation d'assainissement collectif de Bise. Il a été évalué un besoin de 150 000 € sur 2 ans maxi. La Banque Postale nous a fait la meilleure offre et le Conseil doit valider la proposition de contrat pour le 29 août: 150 000 € sur 2 ans au taux de 0,45 %, remboursement trimestriel des intérêts, remboursement du capital sans pénalité aux dates d'échéances et au plus tard le 5 septembre 2019, commission d'engagement de 400 €. Le Conseil donne son accord.
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La séance est ensuite levée.
Conseil municipal du jeudi 24 Août 2017 Page 1 / 1