Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2017 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Genestelle - Conseil Municipal vendredi 15 décembre 2017

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan, Michel Bernard, Pierrot Aymard, Alain Riffard.

Absent(e)(s) : Marlène Hager, Christel Berthod, Mathieu Sautel.

• Démission du Conseil municipal : Sébastien Pavé a décidé de démissionner du Conseil. Après celle de Laurence Roux, il n'y a plus que 9 conseiller(e)s, le quorum est donc à 5. Des élections partielles permettant l'arrivée de nouveaux conseillers pourraient être organisées dès lors que le Conseil aurait perdu un quart des conseillers, ce qui serait possible si Mathieu Sautel et Christel Berthod démissionnaient car ils ne participent plus aux réunions du Conseil, ni à l'organisation des élections depuis plus d'une année.

• Approbation du Compte rendu du Conseil du 13 novembre 2017 : le CR est approuvé • Mise à jour du Zonage d'Assainissement Collectif : S'il n'est pas possible de modifier officiellement ce zonage sans nouvelle enquête publique, il est toutefois nécessaire de valider la liste des habitations raccordées au réseau d'assainissement collectif et d'en informer le SPANC intercommunal afin que ces habitations ne soient plus concernées par ce service. Par rapport au Zonage d'Assainissement Collectif déterminé sur le secteur de Bise, il y a lieu de supprimer quartier le Champ la maison Mazoyer Gérard parcelle B1134 et, les propriétaires ayant sollicité le raccordement, de rajouter quartier Rieu les maisons Duplan Jean B1260, Duplan Stéphane B1259, quartier les Agiers les maisons Duplan Patrice B579 et 580, Jenquin Yves B445, quartier les Avis, les maisons Deves Thierry et Roland B201, 1195,1197,1198. La liste des 82 raccordements à l'assainissement collectif de Bise sera adressée au SPANC.

• Assainissement Collecif Bise, modalités de règlement de la Participation à l'Assainissement Collectif : Le réseau et la station de Bise sont maintenant opérationnels. La réception officielle aura lieu le vendredi 19 janvier. La Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) de 1500 € sera appelée auprès des propriétaires en janvier 2018. Il est proposé de donner la possibilité de payer en trois versements de 500 € en janvier 2018, juillet 2018 et janvier 2019. Le Conseil donne son accord.

• CCBA modification des statuts : Afin de pouvoir bénéficier de la DGF bonifiée, la CCBA a souhaité exercer 2 compétences supplémentaires au 1/1/2018: Urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme, carte communale) et Maison des Services Au Public (MSAP, seulement celle d'Antraigues existe actuellement). Il est demandé aux communes d'approuver les nouveaux statuts. Le Conseil approuve les nouveaux statuts. • CCBA : transfert des zones d'activités économiques et conventions avec les communes: A la demande des communes concernées, l'entretien et le renouvellement de ces zones serait poursuivi par les communes dans le cadre d'une convention. Les charges évaluées par la CLECT ne feraient donc pas l'objet d'un transfert des communes vers la CCBA et les Attributions de Compensation (AC) des communes concernées ne seraient pas révisées. Ces conventions iraient jusqu'au 31/12/2020 et vérifieraient que les communes réalisent bien les travaux d'entretien et de renouvellement tels qu'évalués.

Proposition de position : Il paraît plus conforme à la réglementation que les AC soient révisées du montant des charges transférées évaluées par la CLECT. Ensuite, la CCBA peut dans le cadre d'une convention confier aux communes la gestion, l'entretien et le renouvellement de ces zones pour un temps donné, avec remboursement sur facture des travaux effectués par les communes. Ça paraît beaucoup plus conforme à la réglementation, plus simple et permet aussi d'une façon plus souple et progressive de transférer réellement la gestion, l'entretien et le renouvellement de ces zones des communes vers la CCBA. En conséquence, le Conseil donne un avis défavorable sur la convention proposée.

Conseil municipal du 15 décembre 2017 Édité le 16/12/17 page 1 / 3• CCBA transfert de biens immobiliers ZAE des Tuileries Aubenas : Un certain nombre de parcelles pour une superficie de 19740 m2 acquises par la commune d'Aubenas pour 490307€ sont actuellement en réserve foncière dans l'attente de cession à des entreprises. Ces parcelles seraient transférées en pleine propriété à la CCBA, contre un transfert d'emprunt de 490307€ de la commune d'Aubenas vers la CCBA. Le Conseil donne un avis favorable.

• CCBA transfert de biens immobiliers ZAE Ponson Moulon : Une parcelle de la zone de Ponson-Moulon de 2700 m2 est en cours de cession à une entreprise par la commune d'Aubenas. Une convention entre CCBA et Commune d'Aubenas doit permettre de terminer facilement cette opération sans que la CCBA acquiert cette parcelle dans le cadre du transfert des zones d'activités économiques. Le conseil donne un avis favorable. • Création EPTB Ardèche : L'arrêté préfectoral 07-2017-10.03.008 fixant le périmètre et les statuts de l’Établissement Public Territorial du bassin versant de l'Ardèche issu de la fusion des trois syndicats de bassin Ardèche Claire, Beaume-Drobie et Chassezac est soumis à l'approbation des communes concernées. Le Conseil donne un avis favorable. • Décision Modificative sur le budget principal : Le budget 2017 a été établi au plus juste. Afin de pouvoir régler les dernières dépenses de l'année, il est nécessaire de faire quelques modifications sur le budget de fonctionnement de l'ordre de 10 000€ au chapitre des charges à caractère général (des opérations réalisées en interne, notamment de voirie route de la Devesse sont à considérer comme des investissements) et de 9 000€ au chapitre des charges de personnel (pour une part importante du au rejet de l'aide CUI et à répartir au sein du RPI). Le Conseil valide cette DM.

• Décision Modificative sur le budget Eau Assainissement : Il est aussi nécessaire d'inscrire au budget de fonctionnement dans le chapitre 11 charges générales une somme de 1300 € et au compte 65 service extérieurs une somme de 240 € (service SATESE de contrôle des stations d'épuration). Le Conseil valide cette DM.

• Dépôt du permis de construire réserve incendie et aménagements associés : Présentation du projet (le document sera mis sur le site internet communal). La demande de permis comprend la mise en place de cette réserve mais aussi les aménagements environnants, kiosque et nouvel accès aux plates formes dans l'optique de construction sur ces espaces de futurs équipements publics. Devant la difficulté d'acquérir à l'amiable le foncier nécessaire, seule la construction de la réserve sera réalisée dans un premier temps. Il est demandé au SDEA de nous faire une proposition de maîtrise d’œuvre. La possibilité de réduire la réserve à 90 m3 fait l'objet d'une demande au SDIS, après vérification que le réseau d'eau potable peut fournir en réalimentation de la réserve 30 m3 sur 2 heures. Le Conseil valide cette demande de permis.

• Classe de découverte : Pour ce séjour de 4 nuits à Lus la Croix haute, les communes du RPI participerait pour 14 € par enfant et par nuitée soit (22 à l'école de Genestelle et 19 à l'école de St Joseph) soit 41*4*14€ = 2296 € pour le séjour et pour 600 € pour le transport soit un total de 2896 € soit 1448 € pour chacune des communes du RPI.

• Infos et questions diverses :

◦ Demande goudronnage chemin public à Valgirone : il s'agit de la partie publique du chemin qui dessert les propriétés Roux et partiellement Moiriat. Le Conseil prend note de cette demande qui pourra être étudiée lors d'autres travaux de goudronnage sur ce secteur.

◦ Bibliothèque municipal : Bernadette Mazoyer démissionne de cette fonction au 1/1/2018. Josette Espenon qui a déjà suivi des formations de bibliothécaire et Claudine Gindro sont les nouvelles responsables.

Conseil municipal du 15 décembre 2017 Édité le 16/12/17 page 2 / 3◦ Essais automobile : L'avis de la commune est régulièrement sollicité pour des essais auto avec fermeture temporaire de la route départementale sur des périodes de 10 mn maximum. Sachant que la décision appartient au Conseil Départemental, le Conseil municipal est d'accord pour que le maire donne un avis favorable aux demandes dans la mesure où la fréquence reste limitée et s'il y a quelques retombées locales, par exemple d'hébergement lorsque le Gîte sera opérationnel.

◦ Sentiers de randonnée d'intérêt communautaire : La CCBA souhaite intégrer dans les sentiers d'intérêt communautaire le sentier qui va de Bise à Gamondes entre route et rivière.

◦ Assainissement collectif : Un courrier sera transmis aux abonnés précisant les opérations a effectuer pour raccorder leur habitation: raccordement direct des eaux usées sans passer par fosse ou bac, pas d'eaux pluviales ou de drainage. Sur le secteur de Bise, en accord avec la commune, une opération groupée de vidange des fosses et bacs à graisse est organisée par l'ASA de Bise. Sur le secteur du village de Genestelle, il est possible qu'il y ait encore des habitations qui ne sont pas raccordées directement au réseau et dont les eaux usées passent par une fosse ou un bac à graisse. Une vérification est demandée aux abonnés, et si nécessaire, une opération groupée de mise en conformité, puis vidange des fosses pourrait aussi être réalisée.

◦ Étude de programmation Genestelle et Bise : Les documents finaux publics de ces études sont consultables sur le site internet.

◦ Proposition du PNR d'accueillir « hors les murs » les élèves de l'école d'architecture de Nancy : Ils pourraient intervenir au niveau de la CCBA dans le cadre du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et sur 2 communes rurales. Genestelle était proposée, mais finalement non retenue pour des questions de dates.

◦ Demande installation agricole : Un couple ayant une expérience de bergers pendant 9 ans souhaite créer une exploitation ovin viande d'une centaine de brebis allaitante pour démarrer et recherche les surfaces nécessaires à louer ou mises à disposition. Plus d'info en mairie.

◦ Épicerie ambulante : Une proposition est faite de vente par camion magasin de produits majoritairement d'origine locale. A suivre.

◦ Repas des anciens : le dimanche 17 décembre à midi salle de Bise. Merci aux membres du CCAS qui ont organisé cette journée.

◦ Vœux de la municipalité : Ce sera le samedi 13 janvier 20h salle de Bise avec la traditionnelle galette.

◦ Réception assainissement Bise : Vendredi 19 janvier vers midi à l'issue de la réception des travaux, un apéro sera offert par la commune, l'ASA et MBTP au personnel de l'Entreprise qui a travaillé sur le site et aux habitants de Bise qui ont du supporter les contraintes liées aux travaux.

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Conseil municipal du 15 décembre 2017 Édité le 16/12/17 page 3 / 3