Conseil Municipal - conseil municipal 9 janvier 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal 9 janvier 2017 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Genestelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 9 janvier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Commune de Genestelle - Conseil Municipal lundi 9 janvier 2017

Présent(e)s : Robert Thiolliere, Rémy Tastevin, Patrice Duplan, Laurence Roux, Marlène Hager, Michel Bernard, Pierrot Aymard, Alain Riffard.

Absent(e)(s) : Christel Berthod, Mathieu Sautel, Sébastien Pavé.

• Approbation CR réunion du Conseil du 12/12/2016 : Le compte rendu est approuvé.

• Projet de réserve Incendie, demande DETR2017 : Le maire rappelle l'engagement de la commune de mettre en place une réserve incendie indispensable à l'ouverture de l'établissement (ERP 4eme catégorie) « les Stelles » ancienne maison familiale. Pour la protection de cet établissement, il est nécessaire d'avoir 60 m3/h disponibles pendant 2 heures. Le réseau d'eau potable pourrait participer pour 15m3/h pendant 2h soit 30 m3, ce qui limiterait la réserve à 90 m3, mais le SDIS doit valider cette solution. La réserve doit être le plus centrale possible car elle protège aussi les habitations sur un rayon de 200 mètres. L'agence d'architecture FABRIQUES qui conduit l'étude paysagère et fonctionnelle sur Genestelle propose une intégration paysagère de cette réserve en l'adossant au mur de soutènement de la route départementale et en implantant au dessus un kiosque faisant fonction d'abri bus, relais d'information, … et un déplacement de la voirie d'accès aux plates formes pour avoir une pente plus faible. Il est fait remarquer que le câble d'alimentation électrique de la borne foraine est enterré sous la voie actuelle d’accès aux plates formes. Un premier devis estimatif de maçonnerie hors aménagements pour une réserve de 120 m3 est de l'ordre de 30 000 euros. Un autre estimatif est en attente d'une entreprise plus spécialisé sur ce type de construction mais le coût serait à minima du double. Ce devis sera communiqué aux conseillers dès réception. Le maire propose de déposer une demande d'aide financière DETR2017 sur la base de ce second devis. L'aide maxi est de 30% et la demande doit être faite au plus tard le 16 janvier 2017. Le propriétaire du gîte « les Stelles » est aussi sollicité pour une participation. Le conseil donne son accord pour déposer cette demande d'aide DETR.

• Intention d'achat propriété feu Alice Tchaoussaki, demande estimation des domaines : L'étude paysagère et fonctionnelle sur Bise amène à réfléchir sur l'aménagement de l'espace au niveau du croisement entre les voies de Gamondes, des Agiers (montée de l'église) et du plan d'eau. Cet espace fait fonction de place publique avec les bancs et les panneaux d'affichage. Lors des travaux de création du réseau d'assainissement et de dissimulation des réseaux secs, un nouveau transfo plus discret va y être implanté et il est souhaité l'installation de toilettes publiques. Il a aussi été relevé lors des réunions avec les associations le besoin lors des marchés d'été d'un espace de stockage de matériel et c'est le garage de la maison de feu Alice Tchaoussaki qui en faisait fonction. La commune a aussi besoin d'espace de rangement sur Bise et l'idée est venue de l'achat de cette maison et du terrain associé. Le terrain pourrait aussi permettre dans le futur des aménagements tout en reliant la place de l'église à l'espace inférieur. Le Conseil partage l'intérêt pour l'acquisition de cette propriété et charge le maire de demander une estimation au service des Domaines.

• Questions diverses :

◦ Chiens divaguant et crottes de chiens : deux sujets sont abordés :

- d'une part, une quinzaine de chiens sont laissés souvent en liberté sur le village de Genestelle et laissent la trace de leur passage sous forme de crottes souvent devant les maisons qui n'ont elles pas de chien ! Avant d'envisager des mesures plus radicales, la mairie va adresser un courrier aux habitants du village leur rappelant les règles en matière de divagation des chiens et de propreté dans le village.

Conseil municipal du lundi 9 janvier 2017 Page 1 / 2- d'autre part, il est relevé la dangerosité potentielle de la meute de chiens de M Thierry Garnier et il est demandé à la mairie d'intervenir.

◦ Problèmes divers sur la propriété communale de Craux : Les locataires du domaine de Craux demandent à la mairie de régler un certain nombre de problèmes sur cette propriété. Il s'agit d'une part de problèmes induits par une mauvaise qualité de la fourniture d'électricité : tension irrégulière et problèmes liés au bout de ligne et à la foudre qui ont entraîné la destruction d'appareils et dernièrement un début d'incendie sur la ligne d'alimentation de la chèvrerie. La mairie a demandé à ENEDIS de donner des explications sur ces dysfonctionnements et de faire toutes les vérifications nécessaires sur les prises de terre, parafoudres ou autres appareillages de protection des lignes électriques. D'autre part, certaines installations électriques privées communales ne seraient pas en conformité. Patrice Duplan est chargé de demander à un électricien compétent un audit des installations ainsi qu'un devis des travaux nécessaires. Il y a aussi les problèmes d'arrivée d'eau dans les caves lors d'épisodes de fortes pluies, et notamment dans le local boutique qui a été aménagé sans que ces problèmes soient traités au préalable. Les travaux de canalisation pour le détournement des eaux de pluie n'ont pas réglé le problème. La mise en place d'un drainage et d'une étanchéité sur l'extérieur du mur semble délicate et il est envisagé d'installer un drain un peu plus loin. Un sondage de sol va être réalisé afin de confirmer cette solution. D'autres malfaçons doivent aussi être réparées, remplacement de la cuve d'eau de pluie, canalisation d'écoulement des eaux de toit à la chèvrerie, portail coulissant de la chèvrerie, réparation joints de porte habitation, … Patrice Duplan est chargé de voir comment et par qui ces problèmes peuvent être réglés. Aussi un problème d'adressage à régler par la mairie.

◦ Rappel des manifestations à venir :

▪ dimanche 15 janvier midi : repas des anciens, salle polyvalente de Bise

▪ vendredi 20 janvier 16h30 : vœux du Conseil aux personnels communaux en mairie ▪ samedi 21 janvier 20h : vœux de la municipalité aux habitants, salle polyvalente de Bise ▪ lundi 23 janvier 18h : réunion publique de restitution du diagnostic étude paysagère et fonctionnelle Genestelle et Bise, salle polyvalente de Bise, suivie du pot de l'amitié.

La séance est ensuite levée.

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